Politique

Le tribunal administratif annule la délibération municipale sur la ZAC Beauséjour

Le 11 avril dernier, la rapporteur public du tribunal administratif de Saint-Denis préconisait l'annulation de la délibération de la commune de Sainte-Marie d'accorder la concession de la ZAC Beauséjour à CBo Térritoria, suite à une saisine en 2009 émanant de Christian Annette. L'avis du rapporteur a été suivi par le président du tribunal administratif qui a notifié, le 2 mai dernier, par courrier l'annulation de la délibération municipale du 20 novembre 2008, sans toutefois résilier la convention liant la Ville à CBo. Une première victoire pour Christian Annette qui a décidé de porter l'affaire au pénal.


Le tribunal administratif annule la délibération municipale sur la ZAC Beauséjour
"Une fois de plus Jean-Louis Lagourgue (maire de Sainte-Marie ndlr) est pris en flagrant délit dans une affaire d'une extrême gravité", explique Christian Annette, conseiller municipal d'opposition à Sainte-Marie. Ce dernier déposé en 2009 un recours au tribunal administratif de Saint-Denis, portant sur l'attribution de la concession de la ZAC Beauséjour à CBo, lors de la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008. Un recours basé sur une "rupture d'égalité entre candidats". Pour appuyer ses dires, Christian Annette avait soulevé, dans l'appel d'offre, l'article 4 du cahier des charges qui demandait aux candidats de "justifier d'avoir la maîtrise foncière, soit environ 68 ha". Or, CBo était propriétaire du foncier sur cette zone

"Le tribunal a décidé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008 attribuant la concession de la ZAC Beauséjour à CBo Territoria car il y a eu violation des règles de mise en concurrence. Il y a eu une rupture d'égalité du fait d'une clause discriminante, impossible à remplir pour les autres concurrents et qui interdisait donc tout autre que CBo, qui en disposait, de faire une offre (…). C'est donc une attribution illégale réalisée en toute connaissance de cause", ajoute Christian Annette.

Le tribunal administratif ne retient pas l'arrêt du 10 décembre 2012 du Conseil d'Etat

Mais chose étonnante, le tribunal administratif n'est pas allé au bout de sa démarche. Il a annulé la délibération sans aller jusqu'à l'annulation de la convention, et ce malgré l'arrêt du 10 décembre 2012 du Conseil d'Etat. Ce dernier explique que l'un des seuls cas où il faut résilier un contrat, est lorsque le dossier révèle une volonté de la personne publique de favoriser un candidat. "Lorsque le vice entachant la délibération a affecté gravement la régularité de la mise en concurrence, alors l'intérêt général commande de résilier la convention", peut-on lire. "Le tribunal n'a pas fait sien de ce principe. C'est un constat et non un commentaire", lance Christian Annette. Dans son arrêt le tribunal administrait considère qu'il "s'attache à ce que ne soit pas interrompue la réalisation de la ZAC Beauséjour (…). Il n'y a lieu de faire droit aux conclusions par lesquelles M.Annette sollicite (…), la résolution pure et simple du traité de concession", souligne le tribunal administratif.

Même si cette décision en demie teinte du tribunal administratif est une première victoire pour l'opposant, la pilule ne passe toujours pas au regard du montant des "deniers publics" engagé dans cette opération immobilière à hauteur de 45 millions d'euros. "Une opération gérée aux deniers publics, 45 millions d'euros dont 35 millions d'euros pour la commune alors que la commune de Sainte-Marie est désormais la plus endettée de la Réunion", précise-t-il.

Plainte au pénal

Désormais l'opposant de Jean-Louis Lagourgue décide de porter l'affaire devant le pénal. "Nous irons jusqu'au bout et porterons plainte pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire dans l'intérêt des Sainte-Mariens", lâche Christian Annette. Une plainte pour délit de favoritisme pourrait être prochainement déposée. "Cette décision du TA est à mettre en lumière par rapport au Code pénal qui dit "est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, une personne dépositaire de l'autorité publique qui procure à autrui un avantage injustifié en violant le principe de liberté et d'agilité des concurrents", explique-t-il.

La ZAC Beauséjour va continuer de faire parler d'elle, plus au niveau administratif, mais bien sur le plan judiciaire.
Vendredi 10 Mai 2013 - 18:09
Lu 2650 fois




1.Posté par Encore! le 10/05/2013 18:41
Je suis estomaquée à chaque fois de voir ce qui se passe dans ma commune! Comment peut on être voler comme ça par ceux qui sont supposés veiller sur nos interets car CBO ne réussit ses magouilles, ses montages que parce que des élus sont complices! Cela s'appelle de la collusion! Encore une fois le maire jean Louis lagourgue démontre sa capacité à faire des projets dans son intérêt car il faudra voir ou imaginer le retour d'ascenseur! Car à 500€ le m² combien de sainte mariens peuvent acheter à Beausejour! Certainement pas nous, avec 4000€ de revenus pour un couple et un enfant, nous ne sommes pas des clients potentiels pour Cbo mais manifestement nos impôts payés à la mairie de sainte- Marie, là ils sont preneurs! Je suis dégoûtée!

2.Posté par Jean Louis la di le 10/05/2013 18:58
Encore un épineux dossier à mettre à l'actif de la gestion calamiteuse de Monsieur Lagourgue et de son équipe : endettement important, Caisse d'Epargne, achat de voix, primes, gendarmerie et maintenant la Zac Beau Sejour.

Vivement 2014 !!!!

3.Posté par Arnaque le 10/05/2013 19:40
Faut être complètement débile pour acheter dans ce lotissement : rues étroites aux croisements impossibles, maisons les unes sur les autres, promiscuité, nombreux lots dans un "trou" sans vue, sans air, viabilité incertaine (routes, eau, électricité, téléphone, internet...)

4.Posté par Gaston Flosse à Ste Marie le 10/05/2013 21:05
Gaston Flosse serait il à Ste Marie ? C'est ce qui ce dit ...

5.Posté par CHATEAUVIEUX le 10/05/2013 21:20
CBO est une société de CHATEAUVIEUX. tout est dit

6.Posté par Zoro97438 le 10/05/2013 21:47
Une fois de plus cette décision confirme que notre maire jean Louis lagourgue n'est pas un bon gestionnaire. Il se comporte comme un vrai irresponsable comme celui qui n'a aucune vision pour nos enfants. Pourquoi avoir attendu plus de vingt ans pour faire des travaux au centre ville. Alors Sté marien donnons lui une bonne leçon en 2014

7.Posté par Réponse à Encore! le 10/05/2013 21:59
Cela s'appelle tout simplement un énorme détournement d'argent public !!!!! Et il faut punir ces grosses magouilles !!!!!

8.Posté par petits arrangements entre amis le 10/05/2013 21:59
CBO est une société de Jacques de Chateauvieux. L'homme est très connu et très influent.
Il a déjà posé à genoux en priant en première page du Quotidien pour implorer le pardon des réunionnais ...

Quelqu'un s'en souvient il ? pouvez vous rappeler de quoi il était question et le titre du journal svp ?

9.Posté par marie le 10/05/2013 22:25
Il faudrait commencer à se poser des questions sur le rapporteur du tribunal administratif. Dès qu'il s'agit des annettes, ses décisions vont systématiquement dans leur sens... La justice réunionnaise au niveau du tribunal administratif, est entâchée de non sens et tout le monde commence à le savoir. peut-être serait-il temps de changer tous les membres de ce tribunal. La justice doit rester indépendante et si le rapporteur est incapable d'assumer l'indépendance dans sa tâche, il faudrait qu'elle s'en aille... Peut-être serait-il temps d'analyser ces décisions et de les soumettre au Conseil Supérieur de la Magistrature...

10.Posté par Axel le 10/05/2013 23:52
Quel dilemme pour la justice : dire le droit ou faire la morale ?

Le droit comporte des règles, mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui la sépare de la morale.
La Morale peut être définie comme " la maîtrise des entraînements instinctifs et passionnels et la poursuite d'un idéal de perfection individuel plus ou moins élevé ". Elle peut être Morale privée, se confondant alors avec la conscience ou Morale sociale, l'idéal auquel elle se réfère n'étant plus la personne humaine, mais un homme social.
Le Droit est de toute évidence guidé par des valeurs dans le choix de ses impératifs et il n'est donc pas toujours aisé de le discerner de la Morale.
Cependant, la Morale et le Droit ne couvrent pas toujours les mêmes domaines. Cela signifie que tout ce qui est licite n'est pas forcément moral, tout ce qui n'est pas moral n'est pas nécessairement interdit par le Droit.
Par ailleurs, dans d'autres domaines, le Droit règle des rapports où la Morale se tait. Cela peut s'expliquer par le fait que Morale et Droit ne poursuivent pas les mêmes objectifs, la première aspirant à la perfection de l'homme, le second n'ayant pour but que d'organiser la société.
Enfin, les sanctions du Droit et de la Morale ne sont pas les mêmes. Alors que le Droit comporte des sanctions concrètes, prévisibles et organisées, la Morale recourt à des modes coercitifs beaucoup plus incertains et diffus (comme la pression de la société, voire de la conscience personnelle…).

11.Posté par max le 11/05/2013 00:17
Dans la mesure ou certains jeunes Dirigeants de CBO s’exonèrent de régler leurs propres factures, on est en droit de s'interroger sur ce qu'ils doivent -il faire avec l'argent des autres...
Voyons comment réagira le conseil d'administration une fois toue la lumière faite sur ce que vous cachez...
Un peu de morale ne vous ferait pas de mal

12.Posté par Toby or not Toby le 11/05/2013 00:19
Quand vous parler "d'agilité des candidats" au lieu de parler "d'égalité des candidats", est-ce un lapsus révélateur (comme Mme DATI qui parlait de "fellation" en voulant dire "inflation"), de l'ironie, ou une coquille journalistique (sans la lettre q bien sûr) ???

13.Posté par Kalou le 11/05/2013 07:51 (depuis mobile)
45 millions € payer par les saint mariens ? quand est ce qu''on commencera à scrupuleusement vérifié l''authenticité du foncier de CBO et les actes de propriété de ce dernier.il serait temps que le partage commence .

14.Posté par Zoro97438 le 11/05/2013 08:43
bravo m. Annette cette décision montre encore une fois l'incapacité de gestion de m.lagourgue. Il ne faut plus lui faire confiance en 2014.ste marien l'argent public doit être maîtrise , le maire doit rendre des comptes à ses contribuables, il ne suffit pas de faire quelques réalisations ( de surcroît par les autres collectivités, car les caisses de la mairie de Sté marie sont vidés) , c'est le be a ba d'un bon gestionnaire

15.Posté par polo974 le 11/05/2013 12:51
Bah, il reste encore la cour d'appel du tribunal administratif à Bordeaux pour faire annuler la convention.

Allez, il faut continuer le ménage...

16.Posté par casse noisette le 11/05/2013 14:45
ET UNE DE PLUS !!! LES AFFAIRES S'ACCUMULENT --- Historique

Depuis 1992 , nous assistons a une véritable curée de Lagourgue à Sainte Marie - Rien ne sera pire que ce que furent les gestions passées !!
LA CAISSE D’ÉPARGNE : 240 MILLIONS DE FRANCS de trous !! Mis en examen - utilisation abusive des regles comptable et financière des banques - Délit de banqueroute et complicité de banqueroute ( rien que cà ! )
==> 10 ans de procès pour que celà se termine en eau de boudin !! Réponse du MAIRE : je ne savais pas ... je ne suis pas un gestionnaire .... !!!

EMPLOIS FICTIFS : ( 2 affaires )
Une première pour emploi dissimulé ( affaire BOYER Henri et socièté de gardiennage) . Celle - ci est d'ailleurs consultée pour assurer la sécurité et la gardiennage du port de Sainte MArie . Appel d' Offre attribué à la société en question !!! Vous pouvez reprendre les articles sur cette affaire dans la presse ( archives )

Une deuxième récente où deux employés municipaux gèrent leurs boutiques durant leur temps de travail ... ( emplois fictifs ) Ils sont connus pour être des militants du Maire et de "rincer le gosier" des militants en campagne . Construction de plus de 10 VILLAS dans la totale illégalité !!! Le maire n'est pas au courant alors qu'il a gardé depuis 2008 la DÉLÉGATION A L'URBANISME !! Pas de paiement de la Taxe Locale d’Équipement dont s’exonèrent tous les contribuables de Sainte Marie ; sans oublier les taxes foncières et d'habitation ... Quand on aime ... on ne compte pas !!

DÉTOURNEMENT DE MOYENS COMMUNAUX : Pris en flagrant délit de distribution de denrées alimentaires des cantines au profit de militants - Mis en examen

RECRUTEMENT du DGS de la CINOR ( et cousin du Maire ) - Affaire de compensation avec la SCET ( entreprise de stratégie et d'études pour collectivités ) - il ya de l’ingénierie dans tout ca !

Utilisation de moyens communaux durant la campagne législative ( permanence de Mr LAGOURGUE de SAINT ANDRE )

PAIEMENT sur moyens MUNICIPAUX des assesseurs et Délégués dans les bureaux de vote !!! ( interdit ) - Mr LAGOURGUE ne se gène pas

Attribution douteuse de marchés sur des constructions où les entreprises sont informées des prix de l'appel 'offre !!! ( les entreprises amies , bien sûr )

GESTION CALAMITEUSE DE LA COMMUNE ==> voir le dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes ( rapport : http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&ved=0CDsQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F53904%2F1423353%2Fversion%2F1%2Ffile%2FJF00132187_JF_INTERNET1.pdf&ei=iyCOUbfiB-Kl0wWgooDYCA&usg=AFQjCNFAsR86mEt1Snmr_TPo6AwLDxnYzw&bvm=bv.46340616,d.d2k)

AFFAIRE CBO : en cours - délit de favoritisme - Fonds public à destination d'opérations privées ...

24 ANNEES ;.... CA SUFFIT CASSE NOISETTE - vivement 2014

17.Posté par CAIISE VIDE le 11/05/2013 15:03
ah oui , il connait les caisses le père LAGOURGUE . Celà va faire 24ANS qu'il nous fait le coup du "je savais pas ... , on m'a pas dit ... je ne suis pas un gestionnaire .... ) Bref , c'est l’oiseau tombé du nid

Mais en 24 ans , même le plus bête et le plus nigaud aurait fait mieux

OUI , monsieur le MAIRE ( si l'on peut encore vous appelé MAIRE ) vous avez accumulé les ZAFFAIRES et les AFFAIRES !
Vos mandatures seront à marquer d'une pierre NOIRE dans l'histoire de cette ville ; alors qu'il y avait beaucoup d'espoir en 1989 après la gestion calamiteuse de votre prédécesseur . Mais finalement , vous êtes combattif sur cette même ligne ... et vous faites encore MIEUX que lui .... faut le souligner !!
Il est vrai que l'on ne vous a jamais connu pour être dans la prospective et le rationnel , vous avez le nom d'une époque et une famille connue. Ca facilite les choses !!!
En 24 années durant lesquelles vous avez été un alimentaire de la politique , vous n'avez fait que servir vos intérêts et votre soif de pouvoir
Vous avez cumulés diverses responsabilités pour surtout cumuler des indemnités et des avantages . Aujourd'hui , vous êtes au moins sur quatre sièges ( Maire , VP CINOR , 1er VP REGION , PT de NEXA ( ex SR 21 ) et les diverses institutions qui vous versent des jetons de présence pour que vous installiez vos fesses sur la peau de vache des sièges !! ( celà s'appelle de la pot de cul !!!)

Vous n’êtes pas pour autant rassasié !! Vous courez après la présidence du Conseil Général ( et prenez une claque monstrueuse ) , Vous courez après un poste de parlementaire ( Deuxième claque très sérieuse ) - La TROISIÈME , vous allez la prendre bientôt , car la COUPE est PLEINE pour tous les contribuables que vous prenez vraiment pour des demeurés ...

18.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/05/2013 19:19
qui a rédigé le marché?

19.Posté par ndldlp le 12/05/2013 14:44 (depuis mobile)
kalou
excellente et judicieuse remarque...

20.Posté par malbarais le 12/05/2013 17:03
Je comprends pourquoi fleurissent autant de panneaux sur SAINTE MARIE !!?

On lance des travaux dans tous les coins et dans tous les sens !!! Histoire de dire que la commune se développe . CA se développe et ça s'enveloppe aussi et certainement !!!
A mon avis , il n'y a pas que le développement dans cette affaire . Il s'agit de permettre aussi les petits arrangements que le MARSUPILAMI de SAINTE MARIE ; habitué des entourloupes nous concocte pour remplir sa besace pour 2014 .

LES ADJOINTS et divers conseillers municipaux de la majorité de "Mr LAGOURDE " n'ont - ils pas le courage de dénoncer cette situation ; plutôt que de le soutenir et d'en devenir les COMPLICES ???
Les indemnités sont -elles le seul et unique lien de subordination et d’intérêts ???

21.Posté par DOM le 14/05/2013 14:00
combien il a touché encore LAGOURDE l'adessus ,Monsieur magouille

22.Posté par jaures le 16/05/2013 20:51
dans cette affaire il faut bien comprendre que c'est toujours le plus gros qui gagne meme si là on voit que c'est de la magouille , zean louis il fait profiter son clan et les actionnaires sur le dos des sainte marien .
combien cBO va empocher sur ce coup et combien les elus vont avoir dans leur poche , mais bon on en saura jamais a si peut être en 2014 quand on virera tous ces pourris qui s'engraissent sur le dos des sainte marien.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales