L’île de la Réunion : le laboratoire grandeur nature du tiers payant généralisé. Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, dresse un constat alarmant.
Le tiers payant est historiquement très largement utilisé sur l’île. Il porte sur la partie obligatoire mais également sur la partie complémentaire.
Les actes non réglés représentent 10% des actes réalisés par les médecins de l’île qui pratiquent ce tiers payant pour la partie obligatoire et pour la partie complémentaire. La plupart des médecins font ainsi passer en pertes et profits 10% de leurs honoraires !
Le flux d’envoi électronique des feuilles de soins par les médecins est couteux et ne garantit pas le paiement. Le flux unique d’envoi mis en place face aux nombreuses complémentaires oblige les médecins à s’abonner à un concentrateur pour l’envoi de leurs feuilles de soins électroniques. Celui-ci coûte entre 10 et 45 € par mois aux médecins. Pourtant, cela ne garantit pas un paiement effectif des régimes obligatoire et complémentaire. On ne dénombre qu’une quarantaine d’assurances complémentaires à la Réunion contre cinq cent cinquante en métropole.
Les médecins dénoncent unanimement des dysfonctionnements majeurs liés à la déclaration du médecin traitant dans le cas de tiers payant. Hors parcours et en tiers payant, la pénalité est attribuée au médecin.
Pour éviter cette amputation de 10 euros, les médecins, dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme « médecin traitant » sont contraints de faire une nouvelle déclaration, y compris au sein du même groupe médical ! Cette situation fait apparaître clairement les premiers travers du système.
Le tiers payant a bien des effets inflationnistes : Les médecins utilisent très largement le tiers payant du fait de la sociologie de la population de l’île ; ils constatent une augmentation du nombre d’actes, favorisé par le nomadisme médical, pointant ainsi de façon explicite qu’il s’agit bien d’un mécanisme inflationniste.
Alors que la loi Santé a commencé son voyage vers le Sénat, la CSMF en appelle au bon sens des sénateurs. Les petits aménagements de la loi ne résoudront pas la situation. Il faut d’abord résoudre les difficultés du terrain pour étendre un procédé.
