Economie

Le service minimum dans les stations-service adopté par les députés


Le service minimum dans les stations-service adopté par les députés
L'amendement autorisant un service minimum dans les stations-services a été adopté jeudi, en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen de du projet de loi artisanat.

Cet amendement avait été déposé par plusieurs députés ultra-marins suite au mouvement de grève qui avait touché les stations-services au début du mois de février. Les rideaux baissés de l'ensemble des stations d'un département d'Outre-mer pourrait être un lointain souvenir pour les automobilistes et les chefs d'entreprise.

A l'origine de cet amendement, le député de la Guyane, Gabriel Serville. Soutenu par plusieurs parlementaires réunionnais, Gabriel Serville n'a fait que mettre en place un dispositif déjà existant dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Là-bas, un plan de prévention des ruptures d'approvisionnement est soumis au préfet. Il garantit, en cas d'interruption volontaire des activités de distribution de carburant, la livraison de produits pétroliers pour, au moins, un quart des détaillants de son réseau de distribution.

Et en cas de non-respect de ce plan par les gérants de stations-service, le préfet pourra ordonner la réquisition des détaillants prévue dans le plan de prévention.

Le gouvernement salue la démarche

Le député de la Guyane a rappelé l'importance d'un tel amendement face à la situation économique particulière dans les DOM. "Le tissu des entreprises en outre-mer est constitué à plus de 85% par de très petites entreprises. Leur fragilité financière, la faiblesse de leur fonds propres et de leur trésorerie ne leur permettent pas de supporter des périodes d'inactivité forcées, souvent synonymes de pertes irrémédiables de chiffre d'affaires", a-t-l expliqué.

Du côté du gouvernement, on approuve la démarche. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a salué cet amendement face à "l'exaspération" de la population et des entreprises de ces départements.

L'amendement prévoit donc deux mesures: L'élaboration d'un plan annuel de prévention des ruptures d'approvisionnement (PPRA) précisant la liste des points de vente ne pouvant pas faire l'objet d'un refus de livraison, et l'obligation pour l'organisation professionnelle des entreprises décidant, de manière concertée, d'interrompre leur activité, d'informer le préfet au moins trois jours ouvrables avant le début de leur action.

Le service minimum dans les stations-service adopté par les députés
Vendredi 14 Février 2014 - 07:13
JD
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1.Posté par gagnant-gagnant le 14/02/2014 08:22
Apres tous ces aller/retour à Paris avec escales obligées à la tour d'argent, à la coupole, chez Ducasse , rien de tel qu'une bonne greve de la faim. Ca permettra aux serviteurs des petroliers de se remettre en forme pour rentrer dans les siege baquet de leur subaru.

2.Posté par Môvélang le 14/02/2014 08:37
""""L'amendement autorisant un service minimum dans les stations-services''''


""""L'amendement autorisant """"" ah bon, ils avaient besoin d'une loi pour çà?????????????,
moi j'aurais fais une loi """"obligeant"""

3.Posté par David Asmodee le 14/02/2014 09:01
Il faudrait faire pareil pour le Port.

4.Posté par PECPEC le 14/02/2014 09:04
Plus de droit de grève pour les patrons...Un comble.
C'est pour quand la loi antigrève pour les dockers ?

5.Posté par noe le 14/02/2014 09:32
C'est super !
Il existe déjà des services minimum dans de nombreux administrations comme les écoles primaires pour l'accueil des enfants en cas de grève ....
Mais a-t-on pensé aux livraisons ? Il ne suffit pas d'ouvrir les stations si les cuves sont vides !

Le mieux c'est encore de supprimer les droits dits de "grève" dans notre Constitution ! beaucoup en profite pour se la couler douce en embêtant leurs patrons pour des ladi lafé (je pense à la CGTR=briseurs d'entreprises)...

6.Posté par Maurice BONNET PIRON le 14/02/2014 09:39
enfin des deputes qui servent a quelque chose et si maintenant ils s attaquaient aux prix exorbitants en pratiques dans ces departements : ALLEZ CHIQUE!

7.Posté par Frigidaire le 14/02/2014 11:53
Cela commence toujours ainsi puis la restriction viendra pour d'autres professions. Heureusement que nous avons des députés socialistes s'ils étaient UMP c'était un scandale sans nom et tout le monde serait dans la rue.
Merci de faire passer un amendement pour supprimer des postes de fonctionnaires.

8.Posté par zorbec le 14/02/2014 12:16
Quand zarkozy avait imposé un service minimum dans les transports, les députés socialistes poussaient des cris d'orfraie, parlaient de "casse sociale". Aujourd'hui, c'est drôle des les voir agir pareillement. C'est vrai, quand c'est la droite, c'est mauvais, quand c'est la gauche, c'est du social. Si l'hypocrisie tuait...

9.Posté par La vox populi.com le 14/02/2014 14:34
Loi imparfaite: on aurait du y mettre une sanction pénale (prison et amende) pour trouble à l'ordre public (ce terme englobant toute sorte de troubles) et également atteinte à la vie économique et sociale .

Quand on fait ce métier on sait à quoi s'attendre....Les aléas de la vie économique et des contrats et quasi contrats tout le monde est concerné mais si tout le monde bloque la société, c'est le pays qui subi les désagréments....Pourquoi ne pas discuter autour d'une table et pourquoi pas nommer un médiateur?


10.Posté par Fred Lauret le 14/02/2014 21:55
Bien joué les socialistes! une mesure populaire à la veille des élections!
Mais cela suffira-t-il à faire oublier la hausse du chômage, la hausse générale des prix en 2013, la hausse des impôts, la destruction de la famille, les mises en examen de certains députés (socialistes), les associations coulées, l'abandon de postes de simples conseillers municipaux pour des postes plus importants et mieux payés pour revenir devant les électeurs municipaux, les promesses électorales non tenues...?

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