[Le 18 septembre dernier]urlblank:http://www.zinfos974.com/Un-salarie-responsable-syndical-devenu-trop-genant-chez-Orange_a76083.html , nous exposions le conflit qui oppose un ex-conducteur de travaux à son employeur Orange Réunion.
Mis à la retraite « de façon unilatérale et brutale en juillet dernier« , pour reprendre ses propos, le salarié Daniel Béton n’avait eu de cesse de solliciter sa direction pour rétablir ses droits liés à la retraite.
Après son débarquement de l’entreprise, le néo-retraité tente d’obtenir une convention de départ avec son employeur. Un accord indispensable pour faire valoir ses droits liés à la retraite. En vain.
Simulation de retraite, évaluation des heures de récupération et congés, remboursement du compte Epargne-Temps,… sont autant de documents préparatoires à la fin de service actif de l’employé qui auraient dû être mis à jour par l’employeur.
Répondant à l’accusation de faire traîner en longueur cette procédure, la direction des ressources humaines d’Orange nous informait en septembre que le solde de tout compte avait été réglé à Daniel Béton au mois d’août.
Après de nouveaux échanges ces dernières semaines avec la direction, Daniel Béton sonne à nouveau la charge. Courriers à l’appui, il brandit cette fois les deux courriers du responsable RH France qui vient contredire la première réponse d’Orange Réunion. Oui, le solde de tout compte n’a effectivement pas été réglé.
Dans les jours qui suivent notre publication (voir l’extrait ci-contre), un courrier adressé à Daniel Béton par le responsable des RH Orange France indique par exemple que « les bonifications de services dues à votre activité à la Réunion n’ont pas été prises en compte ». Une demande de révision de pension devait réparer cet oubli dans les jours qui suivaient. Même constat de retard a été fait après examen des reliquats et soldes de repos compensateurs.
Le responsable s’explique : « je souhaite vous préciser qu’en examinant votre situation suite à notre échange, j’ai constaté des retards, voire des lacunes, dans les réponses à certaines de vos demandes d’information« . Après avoir adressé les sincères excuses de la direction à son endroit, le responsable RH signale toutefois qu’à aucun moment son statut de salarié syndiqué n’a interféré dans ce blocage. Un doute que n’a jamais pu s’enlever de la tête le syndicaliste SUD Telecom Réunion.
Rififi autour du taux de pension retraite
Ce premier satisfecit pour le salarié lésé s’accompagne d’un dernier écueil qui touche cette fois à l’évaluation erronée du taux de pension de retraite. Là encore, Daniel Béton semble bénéficier d’un « traitement » de faveur dont il se serait bien passé. Une première évaluation de pension retraite effectuée le 1er septembre allait être corrigée une vingtaine de jours plus tard. Entre les deux taux : un écart de 21% !
Mais ce n’est pas fini. « Je ne peux que contester encore ce dernier taux puisque j’estime pouvoir bénéficier d’un taux encore supérieur à celui proposé dans la réévaluation. Les documents officiels sont là pour en attester, je n’invente rien« , assure Daniel Béton, en s’appuyant sur la loi du code des pensions civiles du 26 décembre 1964.
Une fois ce détail substantiel réglé, Daniel Béton compte ferrailler avec son employeur par la voie juridique cette fois. Sur les conseils de son avocat, il se dit déterminé à faire valoir la compensation « des dommages qu’ils ont pu me causer« . Une menace de plainte motivée pour abus de pouvoir, discrimination ou encore atteinte à l’honneur et à la réputation est pendante.