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Le report de la rentrée scolaire se réglera t'il devant les tribunaux?


Le report de la rentrée scolaire se réglera t'il devant les tribunaux?
Le préfet aurait évoqué lors des négociations avec les maires, sans doute comme moyen de pression dans la discussion, la possibilité de réquisitionner les employés communaux nécessaires au fonctionnement des écoles.

Interrogé sur le sujet, Me Alain Rapady, spécialiste de droit administratif, estime que cette hypothèse est envisageable "sur le papier", mais beaucoup plus difficile à mettre en pratique. Il faudrait en effet que le préfet envoie une réquisition nominative à chaque employé communal concerné, qui devra lui être remise en main propre. Or les grévistes qui ont déjà été réquisitionnés dans le passé connaissent la faille: il leur suffit de ne pas être présent à leur domicile au moment de la remise de la réquisition pour y échapper. L'avocat souhaite donc "bonne chance" au préfet pour signer les milliers de réquisitions et aux forces de l'ordre pour trouver les employés. 

Deuxième solution, plus efficace mais plus indirecte: la fermeture des écoles créant un dommage pour les parents d'élèves, qui devront trouver des solutions de rechange pour faire garder leurs enfants voir dans la scolarité des enfants, les familles pourraient intenter un procès devant le tribunal administratif au titre de "la responsabilité sans faute" des mairies. Ce sont donc les associations de parents d'élèves, en obtenant des dommages et intérêts, qui pourraient à ce moment-là obtenir la reddition des élus. Même si ceux ci offraient des solutions d'urgence aux parents, ils n'auraient en effet pas les moyens d'assurer à tous une solution de rechange. 
Lundi 13 Août 2012 - 18:10
Samuel Bertil
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1.Posté par noe le 13/08/2012 19:00
Bras de fer dans un gant de velours !

La sécurité et l'hygiène avant tout !
On ne peut laisser nos enfants vivre toute une journée dans la puanteur des chiots , sans surveillance ou pas assez ...sans soins ... sans aller aux WC ...
Qu'on nous donne ces emplois aidés pour donner la dignité aux gens ... quelques mois de contrats permettent d'améliorer l'ordinaire ...on ne peut vivre de RSA , d'aides divers ...
Ceux qui ont la chance d'avoir un boulot doivent être solidaires de ceux qui en recherchent ... ce sont nos frères et soeurs !

2.Posté par jyves974 le 13/08/2012 23:47
Elle est bien bonne.. Les parents portent plainte contre les elus parce que ces derniers refusent de faire le boulot des parents.. garder leurs rejetons.. Et si le Reunionnais devenait juste un peu plus egoiste et arretait de faire des enfants ? Cela reglerai les problemes de devoirs a la maison et de garde...
Ah non.. imposible.. sinon, ils ne percoivent plus l'argent braguette.

En fait, il veut le beurre, l'argent du beuure, la cremiere et ses enfants, et le chien de la cremiere pour pecher le requin.

3.Posté par parent désabusé le 14/08/2012 06:57
"On ne peut laisser nos enfants vivre toute une journée dans la puanteur des chiottes , sans surveillance"
Bien d'accord mais malheureusement ,il faut voir la réalité en face , même avec le personnel qui aujourd'hui va manquer à l'appel, ces situation existaient déjà dans certaines écoles.
Tout n'est pas qu'un prblème d'effectifs!

4.Posté par Simplet le 14/08/2012 09:46
Tout est affaire de priorité, quand vous écrivez : "la fermeture des écoles créant un dommage pour les parents d'élèves, qui devront trouver des solutions de rechange pour faire garder leurs enfants voir dans la scolarité des enfants ...".

Vous devriez mettre en premier la scolarité des enfants et non pas un problème de garde des enfants ...

Même si nous entendons à la télé les parents se plaindre d'abord que tout cela va leur poser un problème de garde de leurs enfants ...

Nous marchons sur la tête ... la priorité première pour nos enfants c'est bien leur scolarité, et c'est cela que 23 maires mettent en cause, en faisant du chantage sur le gouvernement ...

Je ne tiens pas à prendre position sur le plan politique, et à chercher à savoir qui a raison ou qui a tort ... je voudrais juste attirer votre attention sur cette situation inacceptable ou le futur de nos enfants est pris en otage ...



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5.Posté par PAT974 le 14/08/2012 15:11
pat974
Je rêve ou ils se réveillent seulement à peine. A une semaine de la rentrée. ils trouvent qu'il n'ont pas assez d'emplois aidés. Alors que le problème est connu depuis deux ou trois mois...Nous faire prendre les vessie pour des lanternes. En nous faisant croire qu'il n'y aura pas d'assistant scolaire pour la rentrée. Les emploie d'hier seront ceux de demain je suppose. Ils n'ont pas tous étés mis au pôle emploi je re-suppose. Et si oui on en a pas entendus KOZé en Mai ou Juin Et pourquoi ces futurs contrat d'emplois aidés (1200) ne sont-ils pas remis au pôle emploi afin que le choix se face via les demandeurs d'emploi (55000). Nous sommes encore là dans une situation de clientélisme électoraliste. Maintenant ils se doivent de tenir promesse envers leurs électeurs.Les communes n'ayant plus de moyen (pour cause de redéploiement dans les espace vert ) pour subvenir à leurs besoins qu'ils pleurent déjà à la botte du gouvernement. Comme St Denis les assistants d'écoles doivent restées une priorité et situation pérenne. Et surtout ne pas faire comme certaines commune: prendre nos enfants en otages lors de la rentrée scolaire.
A dilapider, vous vous lapidez.

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