Vu la crise économique qui perdure et l’absence de marchés autant publics que privés, la majorité des représentants syndicaux des entreprises réunionnaises des secteurs du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics a signé ce matin l’avenant au protocole Novelli qui prolonge les effets d’étalement des dettes patronales et fiscales jusqu’en juillet 2010.
« Ce protocole n’est pas le remède contre tous les maux », indique Pierre-Henri Maccioni, mais plutôt « un adjuvant », qui accompagne les entreprises en difficulté de paiement. Les trésoreries vides d’un grand nombre d’entreprises aujourd’hui sont évidemment la conséquence de la pénurie d’activité dans le secteurs du BTP, et ce depuis fin 2008, comme le précise le préambule du dispositif de soutien signé le 27 juillet 2009.
« Il n’est jamais trop tard pour signer le protocole »
« Il n’est jamais trop tard pour signer le protocole », insiste le Préfet, qui ajoute que l’objectif est aussi le maintien de l’emploi. « C’est aussi notre objectif », a assuré Johnny Arnachellum, président de l’Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles).
Depuis 2009, ce sont plus de 300 dossiers qui bénéficient du plan de règlement du protocole Novelli, dont 162 sous réserve de régularisation des parts salariales. Mais c’est justement ce point qui fait réagir Johnny Arnachellum. « L’obligation de payer à la CGSS la part salariale des cotisations sociales doit être comprise dans le plan d’apurement », indique t-il. « Car certaines entreprises préfèrent envisager le redressement judiciaire », d’où la retenue des non-signataires du protocole tel que le VTR (Vigilance terrassiers de la Réunion), qui craint « d’être pris au piège si tout le monde signe », alors que le préfet garantit que ce protocole n’est pas figé.
La Caisse des retraites « ne joue pas le jeu »
Joël Mongin a tenu à faire remarquer à la commission que la Caisse des retraites, « excédentaire », ne joue pas le jeu et « continue à envoyer des huissiers chez les entrepreneurs ». Le préfet a pris note de cette remarque car il aura pour mission de faire un bilan des effets du protocole Novelli prochainement à Paris.
Après la signature du protocole, le préfet a rappelé encore une fois que « la porte reste ouverte pour ceux qui n’ont pas encore signé ».
