Social

Le protocole Novelli prolongé jusqu'en juillet 2010

Un avenant au protocole Novelli, instauré en juillet 2009, a été signé ce matin en préfecture en présence des représentants des divers services de l'État concernés, notamment la CGSS, le Trésorier payeur général, les services fiscaux et les chambres consulaires, ainsi que les principaux représentants syndicaux des secteurs du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics. Cet avenant prolonge l'étalement des dettes sociales et fiscales jusqu'en juillet 2010 et fait suite à la demande d'Éric Woerth, ministre du budget.


Vu la crise économique qui perdure et l'absence de marchés autant publics que privés, la majorité des représentants syndicaux des entreprises réunionnaises des secteurs du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics a signé ce matin l'avenant au protocole Novelli qui prolonge les effets d'étalement des dettes patronales et fiscales jusqu'en juillet 2010.

"Ce protocole n'est pas le remède contre tous les maux", indique Pierre-Henri Maccioni, mais plutôt "un adjuvant", qui accompagne les entreprises en difficulté de paiement. Les trésoreries vides d'un grand nombre d'entreprises aujourd'hui sont évidemment la conséquence de la pénurie d'activité dans le secteurs du BTP, et ce depuis fin 2008, comme le précise le préambule du dispositif de soutien signé le 27 juillet 2009.

"Il n'est jamais trop tard pour signer le protocole"

"Il n'est jamais trop tard pour signer le protocole", insiste le Préfet, qui ajoute que l'objectif est aussi le maintien de l'emploi. "C'est aussi notre objectif", a assuré Johnny Arnachellum, président de l'Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles).

Depuis 2009, ce sont plus de 300 dossiers qui bénéficient du plan de règlement du protocole Novelli, dont 162 sous réserve de régularisation des parts salariales. Mais c'est justement ce point qui fait réagir Johnny Arnachellum. "L'obligation de payer à la CGSS la part salariale des cotisations sociales doit être comprise dans le plan d'apurement", indique t-il. "Car certaines entreprises préfèrent envisager le redressement judiciaire", d'où la retenue des non-signataires du protocole tel que le VTR (Vigilance terrassiers de la Réunion), qui craint "d'être pris au piège si tout le monde signe", alors que le préfet garantit que ce protocole n'est pas figé.

La Caisse des retraites "ne joue pas le jeu"

Joël Mongin a tenu à faire remarquer à la commission que la Caisse des retraites, "excédentaire", ne joue pas le jeu et "continue à envoyer des huissiers chez les entrepreneurs". Le préfet a pris note de cette remarque car il aura pour mission de faire un bilan des effets du protocole Novelli prochainement à Paris.

Après la signature du protocole, le préfet a rappelé encore une fois que "la porte reste ouverte pour ceux qui n'ont pas encore signé". 
Vendredi 5 Février 2010 - 12:17
Karine Maillot
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1.Posté par kaloupillé le 06/02/2010 03:18
MONGIN OUVRE TON CANETTE ET METTRE LES LUNETTES EN BOIS POUR MIEUX VOIR
QUE LA FAMILLE VERGES ET CAILLE SONT ENTRAIN PREPARE LA FIN DU MONDE SUR L'ILE DE LA REUNION
LE VOLCAN EST EN ERRUPTION LES LAVES VONT COULER VERS LA MER
LA LOI NOVELLI EST BIDON
OU ALORS TU MARCHES AVEC LES BECKES qui est entrain de trahir L'ESCLAVAGES C'EST TOUS DES CRIMINELS SOIF DE POUVOIRS
(...) à méditer !

2.Posté par babou le 01/04/2010 20:28
signe en fevrier 2010 un protocole d'accord d'étalement des dettes 2009 (tres minine) suite a une demande de protocole Novelli (qui sera respecté) mais toujours afflaiblit par un manque de trésorerie
peut on réequilibré la donne en incluant aussi les deux premiers trimestres de 2010
afin de se préparé a la reprise qui s'annonce timidement et porteur d'espoir pour une entreprise de notre dimension (6 salariés)
quelle est la demarche??????????????

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