Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui conforte ce secteur a été adopté hier par l’Assemblée nationale par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions. Selon Ericka Bareigts, députée PS de La Réunion, cette loi, qui porte sur un secteur qui concerne actuellement plus de 22.300 emplois et 1.740 employeurs à La Réunion (en 2010), a une importance primordiale pour notre île. Pour rappel, l’ESS comprend l’ensemble des associations, mutuelles et coopératives qui associent l’activité économique à l’intérêt social.
« Il faut s’approprier cette loi car c’est un moyen de développer l’emploi à La Réunion, affirme-t-elle. A La Réunion, il y a la santé, le social, l’éducation, le vieillissement de la population, les déchets, le tourisme… tous ces enjeux réunionnais sur lesquels porte cette loi ».
Ces 22.300 emplois ESS sont en effet « non-délocalisables », signifiant qu’ils restent sur le territoire réunionnais: « Le sens même de l’ESS est le territoire, gardant ainsi le travail chez nous », ajoute-t-elle.
Le secteur d’activité de l’ESS est aussi plus ouvert; les domaines considérés comme exclusivement commerciaux peuvent aujourd’hui intégrer l’ESS, pourvu que les valeurs de gouvernance démocratique (un salarié, une voix), une concertation sur le stratégie de développement de l’entreprise, la territorialisation des emplois et l’égalité homme/femme soient respectées.
Cette ouverture ne se limiterait pas non plus à La Réunion mais « à nos voisins proches et plus éloignés afin de créer de l’emploi dans des domaines qui concernent l’ensemble des membres de notre environnement ». Des pôles de compétitivité en ESS, comme Qualitropic, le pôle de compétitivité fédérant les entreprises et des laboratoires de recherche de l’océan Indien, appelés « pôles territoriaux de coopération économique » devraient donc être créés.
Les jeunes n’ont pas été oubliés puisqu’il s’agirait également de « développer l’esprit de création d’entreprise chez les jeunes » et l’ESS sera promue dans le cadre de l’Éducation nationale », précise la députée.
Selon Ericka Bareigts, le seul point de discorde avec la droite, qui a voté contre en grande majorité, a été la possibilité pour les salariés de PME d’être informés deux mois à l’avance, au moins, de l’intention d’un patron de céder l’entreprise; leur permettant ainsi de déposer un projet de reprise.
Le secteur de l’ESS sera désormais financé par la Banque publique d’investissements.
Le vote du Sénat sur le projet de loi est attendu très prochainement.