Faits-divers

Le procès de la Civis s'ouvre ce lundi


Le procès de la Civis s'ouvre ce lundi

Le procès de la Civis débute ce lundi mais a de fortes chances d'être reporté. L'affaire porte sur de supposés marchés frauduleux informatiques au sein de l'intercommunalité. Michel Fontaine, le maire de Sain-Pierre et président de la Civis, Hugues Salvan, ancien maire de Saint-Philippe et Willy Caderby, ex-président de la Semita, sont les trois principaux prévenus de ce procès. Avec six autres mis en cause, ils comparaissent aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.

L'affaire a éclaté en juillet 2005, un corbeau révèle l'existence de marchés publics truqués. En 2006, une information judiciaire est ouverte, elle concerne trois marchés informatiques. L'un de 738.975 euros à SMS-RT2i, un autre de 331.507 euros à CIS Réunion et surtout, le gros de l'affaire, un marché de neuf millions d'euros pour la Semita, une Sem (Société d'économie mixte) créée par des proches de Michel Fontaine. Aucun appel d'offres n'aurait été passé pour ces juteux contrats et les services rendus bien loin de mériter de tels montants. Après plus de quatre ans d'enquête, d’investigations et de multiples auditions, le procès de la Civis débute aujourd'hui.

Les "QPC" vont-elle annuler ou reporter le procès ?

Comme nous l'avions annoncé vendredi, le procès est suspendu à quatre QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposées par les avocats de Michel Fontaine. Si c'était le cas, le procès pourrait être reporté le temps que la cour de cassation décide à son tour de soumettre, ou pas, la question devant le conseil constitutionnel. En effet, en application de l’article 61-1 de la Constitution, depuis le 1er mars 2011, "tout justiciable peut soutenir (...) devant une juridiction administrative comme judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”. En d'autres termes, comme pour Jacques Chirac, ces questions devraient être traitées à l'ouverture du procès lors d'un débat contradictoire. Selon le Journal de l'île, les QPC concernent les notions d’intentionnalité et de connexité.

Liste des accusés :

Michel Fontaine : président de la Civis, pour détournements de fonds publics et favoritisme
Hugues Salvan : ex-président de la SMCS pour favoritisme, détournement de fonds publics, corruption passive et faux et usage de faux
Willy Caderby : ex-président de la Semita pour favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, recel et corruption passive.
Jean-Claude Paneels : ex-gérant de SMS-RT2i pour détournement de fonds publics, recel et complicité de délit de favoritisme, complicité de recel
Jean-Pierre Pajanipadeatchy : gérant de ARM Pajany pour corruption active, recel de délit de favoritisme, recel de détournement de fonds, faux et usage de faux.
Gérard de Roland : ex-gérant de CIS Réunion pour faux et usage de faux, recel de détournement de fonds publics, et recel de délit de favoritisme.
Aslam Mallam Rashed : ex-directeur délégué de la Semita pour favoritisme, faux et usage de faux, prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics et recel.
Jean-Marc Laurent : ex-directeur général des services de la Civis pour faux et usage de faux, favoritisme et détournement de fonds publics
Lundi 14 Mars 2011 - 10:51
Lilian Cornu
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1.Posté par Kikose le 14/03/2011 12:38
Ne nous faisons pas trop d'illusions, la fuite en avant de nos élus en appuyant sur la pédale de la forme pour éviter le fonds marche à toute vitesse, que cela soit en métropole ou dans notre département, nous voyons de plus en plus nos élus être convoqués par la justice pour des faits graves dans l'exercice de leur mandat. Il y a eu Annette, Pierre Vergès, Sinimalé, Boyer... Tous ont été jugés et condamnés. Normal les faits étaient qualifiés.

Depuis quelques années, la forme empêche le jugement sur le fond. De Chirac à Fontaine et autres, la stratégie est l'évitement pour des questions de forme et non pour le fond. Stratégie qui fait que les procès étant repoussés nous allons vers la prescription. A qui la faute ? Aux juges qui font mal leur travail et qui permettent ainsi aux avocats des parties de se saisir de chaque opportunité pour fuir le procès ? Aux avocats qui connaissant les risques d'aller sur le fonds vont tout mettre en oeuvre pour retarder, voir annuler un procès seulement pour des vices de procédures?

Et nous, le peuple que pouvons nous faire pour que ces élus impliqués dans des nombreuses affaires puissent être jugés? Nous n'avons pas beaucoup de solution, mais une est la plus forte : LE VOTE. Par le vote nous pouvons sanctionner ces élus malodorants en empêchant à leur élection. Nous électeur nous devrions avoir un principe de base : ne pas voter pour tout candidat ayant été condamné pour des faits liés à leur fonction.

Ainsi les Annettes, Verges (père et fils), Sinimalé, Boyer, Kichenin, et autres ne seraient plus en fonction, sanctionné par le peuple. De même les élus qui ne respectent pas la loi et s'estiment au dessus des codes ( maritimes ou autres) devraient être sanctionné par le peuple. Alors mes compatriotes, montrons à tous ses élus que c'est nous le peuple qui avons le dernier mot (bulletin).

Pour toutes ses raisons et pour l'éthique en politique : SANCTIONNONS LES ELUS ET VIRONS LES. Notre force et notre fierté: LE BULLETIN

2.Posté par Cambronne le 14/03/2011 12:48
Aslam Mallam Rashed : ex-directeur délégué de la Semita pour favoritisme, faux et usage de faux, prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics et recel.

Celui qui voulait rapidement s'acheter à l'époque des appartements sur saint pierre le plus rapidement possible pour un montant de 700 000 euros cash, bref il ne sera donc jamais inquiété pour le remboursement d'avoir volé les moutons contribuables saint pierrois apprécierons mais encore une fois l'on nage dans l'affairisme mafieux de la pieuvre

3.Posté par vilainmépacouillon le 14/03/2011 13:16
beaucoup de pourris, trop de bruits... tout ca pour rien!!! Les politiciens français au-dessus des lois... vive Marine et la vague Bleu !!! v'là ou vous etes capable messieurs "de la peau litik" de nous enmener!!

4.Posté par Gilles le 14/03/2011 13:40
espérons que la justice ne fera pas de cadeau aux amis de l'ump
fontaine , willy, salvan et compagnie

5.Posté par Cambronne le 14/03/2011 13:50
1.Posté par Kikose le 14/03/2011 12:38

Comme vous kosez bine mais que proposez vous en échange de cette oligarchie d'élus pétants frénétiquement dans la soie

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