Faits-divers

Le procès de la Civis n'est pas reporté

Les fameuses QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) n'ont pas été transmises à la cour de Cassation, le procès de la Civis poursuit donc son cours, jusqu'à jeudi. Le tribunal correctionnel continue à étudier la "forme" du dossier puisque ce sont les éventuelles nullités des ordonnances qui sont examinées cet après-midi.


Le procès de la Civis n'est pas reporté

Deux Questions prioritaires de constitutionnalité étaient posées en préambule du procès de la Civis. La première, transmise par les avocats de Gérard de Roland, ex-gérant de CIS Réunion, a été jugée recevable mais n'a pas été transmise à la cour de cassation, ce qui signifie qu'elle ne reporte pas l'audience.

Une seconde question transmise cette fois par les avocats de Michel Fontaine a fait l'objet de longues plaidoiries de la part des avocats du prévenu. Ces derniers s'appuyaient sur la "présomption de culpabilité" et sur les articles 8 et 9 de la déclaration des Droits de l’homme. Le parquet, quant à lui, émettait des doutes sur le sérieux des QPC déposées.

Finalement, le tribunal correctionnel a jugé les Questions prioritaires de constitutionnalité "recevables" mais, parce qu'elle n'ont pas été transmises à la cour de Cassation, elles ne remettent pas en cause le déroulement du procès qui suit donc son cours.

Cet après-midi, l'audience aborde un autre volet concernant la forme du dossier, à savoir les éventuelles nullités des ordonnances. Dans ce cadre, l'audience a débuté par l'intervention de maître Cahen, l'avocat de l’ex-directeur délégué de la Semita, Aslam Mallam Rashed. Il plaide notamment pour la non-validation du rapport d’expertise.
Lundi 14 Mars 2011 - 15:44
Lilian Cornu
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1.Posté par noe974 le 14/03/2011 16:13
Qu'on cesse d'utiliser le QPC à tout bout de champ ...

On l'a utilisée pour le procès de M. Chirac ...et maintenant on l'utilise à tout bout de champ pour n'importe quel procès ...on prend les juges pour des "canards boiteux " ?

2.Posté par justice ! le 14/03/2011 16:14
Justice pour les citoyens ! prison pour les corrompues !

3.Posté par ledodo le 14/03/2011 17:06
Tous les mêmes, ils veulent se cacher maintenant derrière des QPC alors qu'ils ont détourné des fonds publics et que les magouilles sont dévoilées: qu'ils soient jugés et qu'ils remboursent les fonds publics gaspillés.

4.Posté par Cambronne le 14/03/2011 18:50
c'est quoi encore cette défense de merde sur une non validation d'un rapport d’expertise de quoi lorsque les millions ont été ventilé à d'autres usages.

5.Posté par Conclusion le 14/03/2011 18:58
Je suis désolé de voir le maire de Saint Pierre dans une telle situation.

Son côté solidaire l'a poussé à faire confiance à des aigrefins qui l'ont mis dans de beaux draps.

Vues les sommes en jeu, et vu la fortune de cet homme, s'il y a eu enrichissement par détournement, ce n'est pas de son côté qu'il faudra aller chercher.

Mais c'est politique. Les juges veulent se faire un responsable politique. Ils pensent que pour leur carrière ce sera bon. L'exemple d' Éric de Montgolfier leur donne des idées.

6.Posté par David Asmodee le 14/03/2011 19:08
A quoi servent ce genre de procès ? Pour le citoyen de base, le juge a la main lourde pour prononcer des peines de prison ferme. Pour les politiques, on préfère le sursis. Comme disait Coluche, prison avec sursis ça veut dire pas de prison.
Le résultat est connu d'avance. A quoi bon ?

7.Posté par Kikose le 14/03/2011 20:27
Poste 5 Conclusion, que penses tu de ce maire qui malgré des interventions bafoue la démocratie dans la gestion du port de St Pierre? Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu enrichissement que le maire peut voler la démocratie et s'estimer au dessus des lois. Malheureusement il n'est pas le seul.

8.Posté par boyer le 15/03/2011 07:01
on sait deja qu'il vont faire appel de leur condamnation pour pouvoir terminer leur mandat et achever de se remplir les poches. c'est ecoeurant.

et il faudrait aller voter?

9.Posté par Jjacques le 15/03/2011 07:39
UMP rime avec union des magouilleurs !
Enfin la vérité éclate : le secrétaire départemental de l'UMP offre une belle image de la Reunion en confiance !

10.Posté par Benvoyons ! le 15/03/2011 07:53
Post 7: le maire de Saint Pierre est depuis longtemps broyé dans la lessiveuse de l'UMP.

Savez vous que pour pouvoir contrôler le terrain, l'UMP à Paris s'arrange toujours pour accrocher quelques casseroles à leurs élus locaux, histoire de les rendre dociles. Michel FONTAINE a découvert à ses dépens combien son parti politique est gangréné par la corruption et la compromission.

Ce garçon mériterait de s'en aller et d'écrire un bouquin sur tous les coups bas dont il a été victime.

Impossible de faire de la politique proprement. Comme il faut faire équipe avec d'autres. Tous les risques sont donc réunis.

Je ne connais pas l'affaire du port de Saint Pierre, mais je ne serais pas étonné qu'il y a encore des intérêts occultes qui expliquent le comportement du maire dont le premier défaut est de ne pas réussir dans le rôle de faux-jeton. En politique il faut savoir défendre l'indéfendable.

11.Posté par Cambronne le 15/03/2011 09:59
10.Posté par Benvoyons ! le 15/03/2011 07:53

Benvoyons vous parlez de la lessiveuse de l'UMP. Que devrions nous dire de la super machine à laver plus propre que propre de notre justice avec sa lenteur depuis le temps quelle s'efforce de vouloir cesser cette corruption l'on constate les échecs, car les respectables avocats de la défenses viendront nous dire dans une décontraction feutrée qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel, mais alors ou est passé le pognon de cette arnaque monumentale d'environ 9 millions ?
avec 9 millions on en fait des choses reconnues d'utilité publique, comme un centre Nautique avec un bassin de 50 mètres qui manque cruellement dans le sud pour une commune de presque 80 habitants et une population 60% de jeunes arrivant en 6 ème ne sachant pas nager les 4 nages , si la justice voudrait connaitre la vérité ça ferait longtemps que nous en serions informé , car lorsque je remarque la ligne de défense de l'avocat d'Aslam Mallam Rashed : ex-directeur délégué de la Semita pour favoritisme, faux et usage de faux, prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics et recel.

Lorsque ce dernier à l'époque voulait rapidement s'acheter à l'époque des appartements sur saint pierre pour un montant de 700 000 euros cash, une sommes évidemment que n'importe qui dispose sur son compte , il est surprenant que la Justice n'a pas fait une enquête sur le patrimoine des protagonistes , car nous aurions pu connaitre certaines vérités dérangeantes pour quelques personnalités du monde financier sur Saint Pierre mais ces derniers ne risquerons jamais d'être inquiété car ils sont trop bien protégé

12.Posté par Benvoyons ! le 15/03/2011 11:35
Tout à fait d'accord avec vous Cambronne. Il suffit de connaître les intérêts communs "fraternels" pour comprendre pas mal de dérives.

Ce n'est pas avec ce procès que les choses risquent de changer.

Fontaine me semble égaré dans un monde qui n'est pas le sien. Feu Étienne, son père, aurait eu quelques regrets aujourd'hui s'il voyait dans quels ennuis sa marotte a poussé son fils.

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