Faits-divers

Le procès Civis-Semita doit se clôturer aujourd'hui avec les plaidoiries de la défense


Le procès Civis-Semita doit se clôturer aujourd'hui avec les plaidoiries de la défense
La troisième journée d'audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l'avocat général. Globalement, ces réquisitions ont été moins sévères que lors du procès en première instance, notamment concernant Michel Fontaine. Contre le sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Baud a néanmoins requis 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amendes et un an d'inéligibilité, jugeant, selon les informations du Quotidien, "qu'un élu de la République doit-être irréprochable". Le parquet considère que Michel Fontaine a eu une réelle influence dans l'attribution des marchés à la Semita, une société d'économie mixte régulièrement qualifiée de "pompe à fric".

Des peines insuffisantes en première instance

Pour justifier sa responsabilité dans toute cette affaire, l'avocat général a notamment évoqué le transfert, sans aucune contrepartie, des serveurs informatiques de la Civis vers la Semita. De leur côté, Willy Caderby et Aslam Mallam Rashed, respectivement l'ancien président et directeur de la Semita, n'auraient pas été suffisamment sanctionnés, selon Michel Baud, surtout au regard de leur responsabilité au sein de la société d'économie mixte. Relaxés en première instance pour plusieurs délits, l'avocat général espère qu'ils seront cette fois plus lourdement condamnés.

Le procès devrait se terminer aujourd'hui avec la fin des plaidoiries de la défense. Les deux avocats de Michel Fontaine, Emmanuel Daoud et Djalil Gangate, devront convaincre les juges pour éviter que leur client perde ses mandats d'élu.
Jeudi 23 Février 2012 - 09:13
Lilian Cornu
Lu 1207 fois




1.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 23/02/2012 08:52
Michel BAUD avait trouvé des raisons d’être, beaucoup, beaucoup plus sévère lorsque , en Novembre 2008, je comparaissais, SEULE, sans « conseil », devant la Chambre correctionnelle d’ Appel… Pour la 15ème fois, ( Vous avez bien lu ! ) depuis le début de l’année ; MOI, Juliette, dangereuse « prévenue » de 73 ans, citée devant TOUTES les juridictions Pénales, sauf la Cour d’Assises, par les « victimes » de mes « diffamations » : *René-Paul VICTORIA, Député-Maire de St DENIS ,*Dominique FOURNEL, élu en charge de L’Urbanisme, * Etienne CHARRITAT, Directeur des Services, et, *Brigitte LAMY, « Directrice » de l’Urbanisme règlementaire… toutes « défendues » par le brillant CHICAUD, gavé avec l’argent de mes impôts et taxes…
Ce modèle de magistrat – voir « papapio »- avait, sur Appel des « victimes », multiplié par 5, voire par 10, les sanctions financières prononcées en 1ère Instance… ( Rassurez-vous, j’ai toujours refusé de me plier à ces « décisions de justice » ;je n’ai jamais payé un centime et ne payerai JAMAIS un centime de ces « condamnations ».

Après avoir activement contribué par ses réquisitions à ce qui se passe aujourd’hui ici, ce cloporte va s’en aller vers la lumière d’une paisible retraite ; à l’instar de Francis CARBONNEL, ex-Président du Tribunal Administratif de la Réunion, vedette très médiatique de KALOO BANG…

2.Posté par TIC TACl!!!.. le 23/02/2012 09:57
c'est qui le parrain qui reprendre et présider cette boite à fric???.

3.Posté par mwa la pa di le 23/02/2012 10:42
Il faut que les juges se rappellentl que la violence des jeunes et de la population est directement liée à l'image des politiques véreux qui passent à travers mailles : l'exemple vient d'en haut...

4.Posté par S O S l!!!.. le 23/02/2012 11:09
très belle illustration de notre société en décadence par certains zélus! comment voulez -vous qu'il n'y ai pas de conflits sociaux???

5.Posté par michel strogof le 23/02/2012 11:17
ces messieurs ne doivent plus faire de la politique, cette affaire date depuis plus de 5 ans. j'en suis sûre qu'ils seront relaxés. J'espère que les st pierrois s'en souviendront que Michel Fontaine était sur le banc des accusés.

6.Posté par Melanchon viens, le 23/02/2012 12:51
si la sanction n'est pas exemplaire au moment meme ou les gens qui passeront en comparution immediate pour avoir rammassé qq boites de sardines au chaudron en prendront un max, il y aura un gros-gros malaise. Le prefet pourra faire son malin avec ses babylones venus d'ailleurs, il peut deja appeler les canadairs.

7.Posté par DEPARTEMENT FOUTU!!!l!!!.. le 23/02/2012 16:14
braquage à la CIVIS c'est mieux approprié par les temps qui courent,???.

8.Posté par PierPaulJac le 23/02/2012 17:13
Un casseur brûle une voiture vide - préjudice matériel : 25 000 - 45 000 € - Conséquence : il se voit sanctionner d'une peine de prison ferme et d'une amende

Des Elus /entrepreneurs/ et administratifs détournent des fonds publics - préjudice matériel : jusqu'à 10 000 000 € - Conséquence : la sanction est de la prison avec sursis (peu être) et une amende (peut être), inéligibilité (peut être)....

Alors vous choisiriez quelle situation !!!

Après ce type de constat, allez demander à un élu d'aller expliquer à un manifestant (tout de suite qualifié de casseur) que ce qu'il fait est mal et porte préjudice à la société....! Comique non ? Pathétique surement !

9.Posté par ti kaf le 23/02/2012 19:58
procès de la civis, blizzard quand même qu' aucune mairie de ce comité d’agglo ne c'est constituer partie civile, et le mammouth de saint-pierre doit se dire c'est grâce à ces con que je suis puissant

10.Posté par ti kaf le 23/02/2012 20:01
quel est le point commun entre 10 000 000. €uro et une marmite d'eau bouillante ?
les deux s'évaporent

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