Politique

Le procès CIVIS sera t-il reporté?

Le procès de la CIVIS doit débuter lundi. Michel Fontaine, le président de l'intercommunalité doit comparaître avec huit autres prévenus. A l'image de ce qui s'est passé en métropole pour Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs, le procès de la CIVIS pourrait-il être reporté?


Le procès CIVIS sera t-il reporté?
Michel Fontaine, Hugues Salvan, Willy Caderby et les six autres prévenus vont-ils bénéficier d'un report du procès de la Civis? C'est la question que soulève aujourd'hui le Journal de l'île. La réponse pourrait contenir en trois lettres : QPC (question prioritaire de constitutionnalité). En effet, en application de l’article 61-1 de la Constitution, depuis le 1er mars 2011, "tout justiciable peut soutenir (...) devant une juridiction administrative comme judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.” En d'autres termes, comme pour Jacques Chirac, ces questions devraient être traitées à l'ouverture du procès lors d'un débat contradictoire.

Quatre QPC déposées par les avocats de Michel Fontaine

Le journal de l'île révèle notamment que les avocats de Michel Fontaine auraient déposé quatre QPC depuis la semaine dernière. Les avocats des autres prévenus devraient également proposer des dossiers similaires. Dès lors, c'est lundi que le tribunal devrait statuer sur le recevabilité et le sérieux de ces questions. Si c'était le cas, le procès pourrait être reporté le temps que la cour de cassation décide à son tour de soumettre, ou pas, la question devant le conseil constitutionnel.

Pour rappel, les prévenus doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre au cours d'un procès exceptionnel concernant les marchés informatiques truqués de la Civis. L'affaire avait éclaté en 2005, lorsqu'un "corbeau" avait révélé l'existence de marchés publics truqués à la Civis.
Vendredi 11 Mars 2011 - 07:27
Lilian Cornu
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1.Posté par boyer le 11/03/2011 08:50
il est urgent de nettoyer la racaille au karcher et au destop.

2.Posté par Babouk le 11/03/2011 08:59
Objection, votre honneur!

Mais où va-t-on? Mais dans quel pays vit-on? Si un élu ne peut plus faire joujou avec l'argent public, favoriser quelques amis, ni faire le moindre petit détournement, truquer un marché, c'est une atteinte insupportable aux libertés fondamentales! Et il faudrait les juger en plus? Et tout ça à cause d'un "corbeau", sans doute un vilain pas beau, jaloux de ne pas avoir eu sa part lui aussi?

Ah non, vraiment, on est tombé bien bas! Qu'on relaxe tout ce petit monde, sans le moindre blâme, la moindre condamnation ni le moindre jugement! Pas la peine de déranger juges, magistrats, avocats et tout le tremblement pour si peu alors qu'il y a tellement de voleurs de poules qui sévissent en toute impunité!

Et même, pour la peine, ces braves et honnêtes gens de la CIVIS, on devrait leur offrir une médaille, genre mérite de quelque chose ou légion machin, avec une grande cérémonie publique...

3.Posté par Cambronne le 11/03/2011 09:08
Le marché de neuf millions d'euros pour la Semita, cette Sem (Société d'économie mixte) avec le pognon des saint pierrois pour faire plaisir au crapules, avec 9 millions d'euros les citoyens du Sud auraient pu bénéficier d' un centre nautique digne de se nom avec un bassin de 50 m qui manque cruellement pour remplir pleinement un service utilité publique
lorsque l'on connait le train de vie de certains des accusés qui pour certains ne rembourseront jamais l'ardoise de cette maffia pour des juteux contrats,
Trois accusés (Joël Lechat, Willy Caderby et Aslam Mallam Rashed Sajed) ont déjà été condamnés dans un premier volet judiciaire de cette affaire. lorsque l'on constate que les crapules sans foi ni loi n'ont pratiquement rien eu comme sanction ... Sauf peut être Lechat qui est le seul à avoir avoué les autres des menteurs en puissance pour avoir pratiqué dans une décontraction feutré cette prise illégale d’intérêt et de corruption passive et active et surtout le pillage des fonds publics de cette SEM ...toujours est il des appartements ont été acheté sous le manteau pour blanchir l'argent , sans que la justice ne se préoccupe et n'ordonne une enquête de toute manière cette affaire à était expédier pour éviter les emmerdes car il y a bien eu enrichissement personnel avec notre pognon ...

4.Posté par Cambronne le 11/03/2011 11:47
1.Posté par boyer le 11/03/2011 08:50
le destop un produit pas franchement écolo Boyer

5.Posté par mwa la pa di le 11/03/2011 15:50
Ne soyons pas étonnés, ce maire est un (...) qui va utiliser toutes les ficelles pour échapper à la loi. Il n'est pas le seul, aussi c'est à nous de ne plus mettre au pouvoir des élus de cette nature. Les TAK, Annette, Pierre Verges, Fontaines et autres devraient être rayés de nos bulletins de vote. C'est nous le peuple qui pouvons virer tous ces malpropre de la politique. Pierrot, ton mouvement contre le vote en faveur des repris de justice est où ? quel silence !

6.Posté par Trop c'est trop le 11/03/2011 15:29
NOUS REUNIONNAIS NOUS DEVRONS FAIRE COMME LES AUTRES PAYS, faire notre révolution contre tous ces crapules "politico-escro". Tous dans la rue en demandant justice et nous vas voir un eput comment Créole "i met propre le paysage politique de la Réunion".

Trop c'est trop, toujours les même zozos qui prends toute et le justice y fait rien / lE PEUPLE VAS FAIRE ALORS.

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