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Le président de la commission des Finances a-t-il voulu échapper à l’ISF ?

Le Canard enchaîné a révélé cette semaine qu’une soixantaine de parlementaires étaient en ce moment dans le collimateur du fisc. Mediapart va un peu plus loin aujourd’hui en soulevant le fait que l’administration fiscale s’intéresse de près à Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne mais surtout président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. […]

Ecrit par zinfos974 – le samedi 25 octobre 2014 à 19H42

Le Canard enchaîné a révélé cette semaine qu’une soixantaine de parlementaires étaient en ce moment dans le collimateur du fisc.

Mediapart va un peu plus loin aujourd’hui en soulevant le fait que l’administration fiscale s’intéresse de près à Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne mais surtout président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Gilles Carrez est convoqué dans une dizaine de jours en vue d’un probable redressement fiscal, croit savoir Mediapart. Le député ne s’acquitte plus de l’impôt sur la fortune depuis 2011.

Le parlementaire plaide la bonne foi

Dans sa déclaration de revenus, Gilles Carrez a fait apparaître une maison qu’il possède avec son épouse dans le Val-de-Marne comme étant sa résidence principale. Un détail qui ouvre le droit à un abattement de 30%, ce qui lui permettait de ne plus être assujetti à l’ISF. Jusque-là, rien d’illégal.

Problème : Gilles Carrez et son épouse détiennent ce pavillon via une société civile immobilière. Un montage en SCI qui ne peut ouvrir le droit à cet abattement de 30%. Sans cet abattement, la valeur de la maison reprenait 150.000 euros et franchissait du coup la barre de 1,3 million d’euros. Le seuil de l’ISF en France.

Interrogé par Mediapart, le président de la commission des Finances fait valoir sa « totale bonne foi » et soutient qu’il « ignorait complètement ce point ». Une affaire à suivre alors que la liste complète des parlementaires concernés n’est pour l’heure pas encore connue.

 

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