Société

Le port du voile intégral sur un vol Air Austral soulève les questions des passagers

Un passager peut-il porter un voile intégral dans un avion ? C'est le cas de figure auquel ont été confrontés les passagers d’un vol Air Austral entre Johannesburg et La Réunion il y a quelques jours. Interpellée par ces derniers, la compagnie Air Austral répond.


Le passager a pris une photo à l'intérieur de la cabine
Le passager a pris une photo à l'intérieur de la cabine
Surpris de constater qu'un passager portait le voile intégral à bord d'un avion, un client de la compagnie régionale Air Austral raconte ce qui s'est passé ce jour-là.

"Je me suis adressé  au steward, non loin de moi, et lui ai demandé pourquoi il y avait un passager avec le visage dissimulé en plein état d'urgence ? Le steward m’a demandé pourquoi je m'en prenais à cette personne. Je lui ai répondu que nous étions en plan Vigipirate et qu'il est interdit d'avoir le visage dissimulé, pour la sécurité de tous" , explique le passager. La direction d’Air Austral nous explique point par point la politique d'embarquement qu'elle applique, conformément aux textes de loi. En clair, une fois les contrôles d'identité passés avant l'embarquement, le dernier mot revient toujours au commandant de bord. La réponse d'Air Austral dans son intégralité :
 
"Un aéronef n’est pas un espace public"
 
"Il y a une loi qui interdit effectivement de dissimuler son visage. La question est de savoir si nous devons nous conformer ou non à cette loi. Il se trouve qu’un aéronef n’est pas un espace public. C’est un espace qui appartient à une société privée et c’est donc un espace privé. On est donc dans une réglementation de type privé.
 
En ce qui nous concerne, on doit s’assurer que la sécurité du vol n’est pas remise en cause. C’est une décision qui appartient au commandant de bord. Cela fait partie de ses prérogatives.
 
"Les procédures de contrôle et de sécurité ont été renforcées avec le plan Vigipirate"
 
Nous sommes protégés par des contrôles de sûreté qui sont obligatoires au niveau des procédures d’embarquement. Les passagers ne peuvent pas pénétrer dans l’avion si ils ne sont pas passés par les formalités d’embarquement. Les procédures de contrôle et de sécurité ont été renforcées avec le plan Vigipirate.
 
Il n’y a pas de directives particulières qui ont été données en ce sens. Le règlement intérieur de la compagnie précise que le commandant de bord doit juger si la personne porte atteinte à la sécurité du vol. Ce jour-là, il a jugé que la personne avait subi les contrôles de sécurité nécessaires et il n’a pas estimé qu’elle représentait un danger.  
 
Cette personne, lorsqu’elle est dans un lieu public, doit enlever son voile intégral si elle veut respecter la loi. Elle a retiré son voile au moment ou elle a débarqué à l’arrivée. Cette personne a respecté les formalités de police à l’embarquement à Johannesburg. Elle s’est installée à son siège et a décidé de porter son voile."
 
L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public
 
Pour rappel, voici la loi à laquelle fait référence le passager. Il  s'agit de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles".
Mercredi 20 Avril 2016 - 17:53
Laurence Gilibert
Lu 10061 fois



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

130.Posté par li le 23/04/2016 16:56
Il n y a aucun doute à avoir
En ville dans les supermarchés administrations ou transports divers
Les "pseudos " autorités et consors ont peur
De vrais paillassons
Ils me font rire avec leur état d urgence
Qu ils n'ont pas le courage de faire appliquer
Le mouvement barricadées en est conscient et profite de notre passivité
A airfanc ils sont allés jusqu a concéder la liberté de leurs personnels feminins
Laissons faire n importe quoi
Et nous subirons pire

129.Posté par loyada le 23/04/2016 12:41
126.Posté par Noé lé en bois......./////mais je tenais a rajouter avant de clore, lis les posts qui te sont adressés et fais une synthese, la conclusion est que .....t es ................

128.Posté par loyada le 23/04/2016 12:39
126.Posté par Noé lé en bois....////il est vrai qu à bout d arguments on se retranche dans la connerie mais cela est propre à beaucoup profane en droit penal international et transport public, instructeur ENAC pendant 36 ans , alors n etale pas la science que tu n as surtout pas et n interprete pas à ta facon , quand aux alloc je pense que tu es certainement un connaisseur vu le temps que tu passes sur la toile à contrer et raconter surtout n importe quoi , je clos cette discussion car comme disait Audiart je ne parle pas aux c....cel les instruits

127.Posté par Alwatani (الوطني le 23/04/2016 12:05
Il en va d'un vol comme d'un cinéma ou d'une salle de spectacle: il s'agit certes d'un espace privé mais ouvert au public, moyennant paiement.
Par conséquent, le décret de 2010 et la circulaire de 2011 sont pleinement applicables.
Il semble n'y avoir aucun doute là-dessus, après lecture attentive des textes.
Autant dire que la passagère et la compagnie Air Austral sont en infraction avec plusieurs textes de droit positif.
Il conviendrait donc de les poursuivre en justice et la réponse des tribunaux ferait alors jurisprudence, de toute évidence dans le bon sens.
Il en irait certes différemment si le vol avait été affrété à des fins exclusivement "privées", dans la cadre d'un vol spécial.
Par exemple, si la passagère avait loué la totalité des places...
Soyons lucides: de tels comportements posent aussi des problèmes de sécurité.
En outre, porter un hijâb dans le contexte actuel équivaut à déployer l'étendard de Daesh dans un avion d'une compagnie française.
Il s'agit évidemment d'un ballon d'essai assorti d'une provocation dont Air Austral est objectivement complice.
Il ne faut certes pas être islamophobe.
Mais, il faut être.... ISLAMOLUCIDE.
En tolérant de tels comportements, La Réunion va vers les pires lendemains.
Réunionnais ! Demain, vos avions risquent de disparaître en plein vol !
Réunionnais ! Demain, vous risquez de danser au son de la kalash sur vos plages !
Croyez-moi ! J'ai vécu de telles situations dans mon pays.

126.Posté par Noé lé en bois....... le 23/04/2016 11:02
22.Posté par loyada le 22/04/2016 23:56 | Alerter
117.Posté par Noé lé en bois**** t es pn ou t as copié tout wikipedia , tu as oublié de nous donner des datails sur la convention de chicago, de varsovie
..............................
1. Ni PN ni rampant, ni wikiki pour les ouistitis..

2. Pour les conventions t'a qu'à faire le boulot et effectuer les recherches. On va pas t' assister pour tout. Les alloc gratuites c'est déjà suffisant. On voit bien que tu as été élevé avec une tétine de suffisance. Faut se bouger le derche.

3. Quand on n'est pas capable d'apporter sa pierre sur un débat on passe son chemin, on retourne à sa dodo et reprendre son radotage devant la boutique sinois.

4. "linstruction et l intelligence sont comme la confiture, moins on en a plus on l'étale" (l'orthographe utilisé démontre le niveau kiltirel. Faut reprendre des cours pour enlever sa burka d'illetré). Il n'y a que les perroquets déplumés pour répéter un ladilafé.

Pour preuve: vous répétez sans pouvoir étaler une once d'intelligence, mais il est vrai qu'on ne peut être instruit sans être intelligent.

Vous êtes l'archétype du chef d'escadrille (vous voyez ce que je veux dire).....car ce genre de c... ça vole en bande désorganisée...

125.Posté par Pamphlétaire le 23/04/2016 09:10
Ayant retransmis cet article de Zinfos sur un autre site, je reproduits les 9 commentaires laissés...


1/ Par contre, je suppose que si, après avoir passé tous les contrôles, visage découvert, tu te mets sur la tête une cagoule noire de gauchiste attaquant les CRS lors des manifestations, comme par hasard, le commandant de bord te foutra dehors.

2/ C'est "batard" comme problème.

Citation:
"Il y a une loi qui interdit effectivement de dissimuler son visage. La question est de savoir si nous devons nous conformer ou non à cette loi. Il se trouve qu’un aéronef n’est pas un espace public. C’est un espace qui appartient à une société privée et c’est donc un espace privé. On est donc dans une réglementation de type privé.

L'article 2 de la loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».

En aviation on distingue bien Transport public et transport privé.

J'ai le droit de mettre une burka dans l'avion parce que je suis dans un espace privé.
Par contre, je ne peux pas faire l'amour dans l'avion parce que je suis dans un espace public.

Va comprendre.

3/ Citation:
J'ai le droit de mettre une burka dans l'avion parce que je suis dans un espace privé.
Par contre, je ne peux pas faire l'amour dans l'avion parce que je suis dans un espace public.

ça ne doit pas être pratique

4/ Elle s’est installée à son siège et a décidé de porter son voile."

Quel est le cri de l'autruche la tête dans le sable ?

5/ Salut,

Espace privé ?
Tout cela porte a confusion .....
De fait la police n'a pas présenter un permis de perquisition pour pénétrer dans un avion (a la demande ou pas du personnel de bord)
Un avion immatriculé en France (comme navires d'ailleurs) fait partie du territoire français
Ce n'est par ce que un transport est payant que automatiquement c'est un transport privé
Curieux de voir le résultat .. si cela se terminerai dans un tribunal ....
A+

6/ Salut,

Espace privé ?
Tout cela porte a confusion .....

Ce n'est par ce que un transport est payant que automatiquement c'est un transport privé
Curieux de voir le résultat .. si cela se terminerai dans un tribunal ....
A+

Non, d'ailleurs dans la loi, les transports en cars ou en trains sont considérés espace public.
Pour moi, il devrait en être de même pour l'avion de ligne en "transport public".

7/ transport public ok mais sous quel régime ? celui du pays de départ , d'arrivée, et entre les deux en international ?

8/ Salut,

Citation:
transport public ok mais sous quel régime ? celui du pays de départ , d'arrivée, et entre les deux en international ?

Si l'avion est français (immatriculé en France) c'est le régime français qui doit s'appliquer (territoire français)
Je me rappelle il y a longtemps .. naissance dans un avion Air Mauritius (Maurice applique comme la France le droit du sol) de parents nationalité mixte (père mauricien ... mère une illégale de nationalité indienne qui était expulsée)
A fait valoir le droit de nationalité mauricienne pour son enfant (manière d'éteindre expulsion)
Je pense que la court suprême a reconnu ce droit .. bien que l'argument avancé par l'état est qu'elle n'avait rien a faire dans cet avion ... mais paradoxalement elle était expulsée . .et une infirmière mandatée par l'état l'accompagnait !!! :roll:
Air Mauritius a déclaré que normalement elle aurai été refusée de vol ... mais le gouvernement les avait obligés a accepter cette passagère !
Cas d'école .......
Comme quoi cela peut être compliqué :mrgreen:
A+

9/ autre cas d'école

passager payant un billet sur une compagnie française mais voyageant sur un avion canadien affrêté par la compagnie française , naissance au dessus de l'atlantique en zone internationale . sans compter que ce cher petit est parti d'allemagne dans le ventre de sa maman et que l'avion a été dérouté vers une ile anglaise
Vous me suivez ?
Nationalité du chérubin ? ( pour un truc aussi compliqué c'est certainement une chérubine )

124.Posté par Quand on veut ou si on doit: on interdit la burqa. Point barre. le 23/04/2016 02:01
118.Posté par Noé lé en bois....... le 22/04/2016 20:26

Faut bien lire avant de réagir.

Si AA décidait de refuser les burqas, elle devrait en informer les passagers dès la vente des billets. Voilà ce que je voulais dire.

Quant à votre rappel du droit, même pas certain que vous ayez tout compris.

Si j'en crois notamment le post 123, on est bien dans un espace public, alors: interdiction..

De toute façon, dans le cas contraire, si une compagnie veut interdire sur ses vols les burqas (si on est dans le domaine privé apparemment), elle le peut parfaitement, et elle l'interdit alors, point barre.

Mais si on est dans un "espace public, elle n'a plus le choix et doit l'interdire (et ce ne sont pas les "directives" interne d'AF un peu fumeuse - à but commercial? - qui y changeront quelque chose).

Donc, arrêtez de nous "barratiner" avec le droit actuel qui soit disant empêcherait d'interdire le port de la burqa dans les avions.

123.Posté par loyada le 23/04/2016 00:06
extrait
Ciculaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention
de dissimulation du visage dans l’espace public
NOR : JUSD1107187C

les endroits des lieux privés.
Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins),les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et """ transports collectifs"""",(Ainsi, l’acquittement d’un droit d’entrée ne fait pas obstacle à ce qu’un lieu soit regardé comme ouvert au public) ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu’ils sont publics. A contrario, ne doivent pas être considérés comme relevant de l’espace public : les entreprises, les chambres d’hôtel ou d’hôpital, les locaux associatifs, les immeubles sauf lorsqu’ils comprennent des espaces dédiés à l’accueil du public.
Certains lieux ouverts au public peuvent éventuellement faire l’objet d’une « privatisation » lorsque, par la
volonté des occupants, ils sont pour l'occasion réservés à un usage strictement privé, par exemple un débit de boissons ou une salle de spectacles utilisés pour une réunion privée.
Les lieux affectés à un service public peuvent être entendus comme désignant l’ensemble des institutions
politiques, juridictions et administrations publiques, qu’elles soient dédiées à l’accueil du public ou non, ainsi que les organismes privés chargés d’une mission de service public, comme les caisses primaires d’assurance maladie ou les écoles privées.

122.Posté par loyada le 22/04/2016 23:56
117.Posté par Noé lé en bois**** t es pn ou t as copié tout wikipedia , tu as oublié de nous donner des datails sur la convention de chicago, de varsovie et tout ce qui peut trainer sur le transport public; mais arrêtes surtout de raconter des c..............et d étaler ce que tu as collationné sur le net et qui n a pas de cohérence entre les différentes ponctions que tu as effectué, linstruction et l intelligence sont comme la confiture, moins on en a plus on l'étale

121.Posté par Air moukate le 22/04/2016 22:25
Encore un article pitoyable .... Voilà des dirigeants d'une compagnie aérienne qui viennent nous dire : " nous sommes payés pour ... Ne pas décider .... Et tout mettre sur les épaules du commandant de bord"! Pas de directives dans cette entreprise ? Pas de PDG non plus ? Je suis certain que si vous prenez l avion avec un casque de moto intégral ( pour vous protéger des trous d'air ! ) vous serez obligé voire viré avant même d'avoir mis un Pied dans l'avion ! Ce manque de courage notoire d'une compagnie aérienne est inquiétant pour ma ( et notre ) sécurité !!!!
Et puis quel mépris pour les autres de se cacher le visage ainsi ! Tout comme les appels téléphoniques masqués ...honteux ! Nous nous sommes battus pour la séparation des pouvoirs en écartant le religieux ... Ce n est pas pour en mettre un autre de substitution ! Remember 1789 ...l

120.Posté par vanille le 22/04/2016 22:05
Post 117 Noe lé en bois

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous mais ce n'est pas grave.
Vous êtes sans doute commandant de bord, n'est-ce pas ?

119.Posté par Noé lé en bois....... le 22/04/2016 20:29
67.Posté par ON LES COMPREND le 21/04/2016 08:32 | Alerter
S'il est exact que les bonnes sœurs catholiques portent le voile, ce dernier ne dissimule pas du tout leurs visages, ni n'empêche les vidéos de sécurité d'agir dans l'intérêt de tous.

Voilà où se trouve la véritable sensation d'insécurité que donne le voile intégral à ceux et celles qui ne le portent pas.
........................

La loi n'est pas une affaire de sensation. La question est:

-cette dame s'est t-elle soumise aux formalités d'embarquement (identité, fouille, bagages etc...)

Manifestement oui, vu que le commandant a jugé qu'elle ne présentait aucun danger pour la sécurité du vol, sinon la PAF l'aurait empêché d'embarquer ( je vous signale que porter une burka n'est pas une motivation suffisante pour empêcher une personne d'embarquer).

118.Posté par Noé lé en bois....... le 22/04/2016 20:26
115.Posté par AA = Air Burqa?

Il est donc anormal que AF ou AA l'autorisent et ne passent aucune info lors de la vente des billets sur ce point..

.....................

En achetant un billet vous contractez un contrat et le transporteur n'a qu'une obligation celle de vous transporter (la police du vol ne l'incombe pas et il n'a pas à vous fournir des renseignements autre que ceux relatifs à l'exécution du contrat de transport- repas, horaires etc.... Il ne va vous renseigner sur le fait que votre futur voisin de cabine ne porte pas de slip.)

117.Posté par Noé lé en bois....... le 22/04/2016 20:23
113.Posté par vanille le 21/04/2016 20:31 | Alerter
Post 110
Le commandant n'a aucun pouvoir de police. Il ne peut prendre aucune mesure coercitive, ni de contrainte sauf s'il s'agit d'une infraction grave susceptible de nuire à la sécurité du vol (seulement dans ce cas).

Connaissez vous les "pouvoirs" d'un commandant de bord prêt au décollage ?
Qu'appelez vous mesure coercitive ou de contrainte pour un commandant de bord ?
Pouvez vous me donner un exemple d'infraction grave susceptible de nuire à la sécurité d'un vol.
merci !
............................


Exemple:

Convention pour la Répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (“ Con
vention deMontréal “,1971 – applicable aux actes de sabotage de l’aviation tels que l’attentat à la bombe à bord d’avion en vol):
le fait pour toute personne de perpétrer un acte de violence illicite et intentionnel con-
tre une personne à bord d’un avion en cours de vol, si un tel acte est susceptible de mettre en danger la sécurité de cet avion; de placer un dispositif explosif dans un avion; et de tenter d’accomplir de tels actes, ou d’être le complice d’une personne qui commet ou tente de commettre de tels actes;
...................

Le port d'un foulard, d'une burka n'est pas un acte susceptible d'affecter la sécurité d'un vol.....Par contre des propos violents contre le personnel ou un autre passager, d'utiliser des objets contondants (c'est possible: j'ai déjà vu un passager briser une bouteille achetée en duty, et menacer les passagers et le PNC, avec le tesson.)etc.... revêtent ce caractère.


Il y a également d'autres conventions.

Il y en a un sur ce site qui persiste à croire que le commandant à tous les pouvoirs. C'est faux. Il ne peut que tenter d'immobiliser un pax récalcitrant, puis de se mettre en relation avec les autorités de police de destination qui lui donneront les instructions à suivre (si ce commandant abuse d'une force autre que nécessaire que pour faire cesser le désordre, il devra en répondre. Par exemple, il ne peut requérir l'aide des passagers mais le solliciter. En cas de refus, il ne pourra rien faire contre les passagers qui ont refusé de l'aider. Par contre quand un policier vous requiert vous êtes contraint de l'aider, sinon passage par la case tribunal).

A l'inverse, le capitaine d'un bateau à des pouvoirs de police et administratifs (exemple le pouvoir de marier ou d'acter une naissance etc.).

116.Posté par on a tout compris le 22/04/2016 07:26
dupuy i lance le miel et toute i suive
bien joué dupuy, ou néna oute fan club
moin mi nena un avis defavorable contre le voile intégral car lé contraire à notre projet réyoné
mais mi prend pas les gens pou couillon
n'est ce pas "mr le journaliste"?

115.Posté par AA = Air Burqa? le 21/04/2016 22:30
A posts 92, 101, 106 et 110

Le droit positif français semble donc considérer que l'avion = espace public (comme un bus, train..) n'autorise pas le voile intégral.

Il est donc anormal que AF ou AA l'autorisent et ne passent aucune info lors de la vente des billets sur ce point.

On est dans l'éléctoralisme??? Ou le marketing culturel?

Je ne pense pas que le refus d'embarquer chaque année une poignée de "traditionnalistes" mettront en péril les comptes de la compagnies, vu que le marché du transport aérien à la Réunion est "fermé" et en quasi monopole entre 3 compagnies, et reste rentable.

Le commandant de bord ou l'agent n'a pas de pouvoir de faire dégager la "voilée": : OK. Qu'ils appellent alors les forces de l'ordre.

Et je ne pense pas que rester le visage découvert pendant un vol commercial est une atteinte aux droits de la personne. Franchement!

Si ce que dit Al Watani est vrai : on nage en plein délire. Des pays intégristes interdisent le voile intégral sur les vols. Mais nous, en France, on fait très fort: on l'autorise. Quel paradoxe!

La France = pays des droits de l'Homme qui disparaissent?

Plus crûment: la France = pays de la couillonnisse institutionnelle ? Pays où on s'autorise à se faire tirer des balles dans le pied?

114.Posté par jlr le 21/04/2016 20:32
Il est vrai que les employés d'Air France ou d'Air Austral , n'étant pas fonctionnaires d'état , et encore moins policiers ou gendarmes , n'ont aucun pouvoir pour empêcher dans un avion le port de vêtement masquant le visage . Si je me gare sur un emplacement réservé aux handicapés , seul un policier ( ou un gendarme ) peut m'obliger à déplacer ma voiture et me verbaliser . Dans les 2 cas ( se garer à la place réservée aux handicapés ou se voiler le visage dans un lieu public comme l'est un avion ) , c'est interdit par la loi , qui est très claire à ce sujet .

113.Posté par vanille le 21/04/2016 20:31
Post 110
Le commandant n'a aucun pouvoir de police. Il ne peut prendre aucune mesure coercitive, ni de contrainte sauf s'il s'agit d'une infraction grave susceptible de nuire à la sécurité du vol (seulement dans ce cas).

Connaissez vous les "pouvoirs" d'un commandant de bord prêt au décollage ?
Qu'appelez vous mesure coercitive ou de contrainte pour un commandant de bord ?
Pouvez vous me donner un exemple d'infraction grave susceptible de nuire à la sécurité d'un vol.
merci !

112.Posté par De passage le 21/04/2016 20:29
@O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo..
"Je répépéte à l'attention de ceux qui ne veulent pas comprendre:
Le commandant n'a aucun pouvoir de police. Il ne peut prendre aucune mesure coercitive, ni de contrainte sauf s'il s'agit d'une infraction grave susceptible de nuire à la sécurité du vol (seulement dans ce cas). Il y a nombre de chefs d'escadrille sur ce site......"

Monsieur est sans doute pilote ... peut-être même chef pilote et qui apprend à voler aux oiseaux ?
Assez de tmenyik camarade, faut arrêter de blablater sur des sujets dont on a pas la connaissance !
Le cdt de bord d'un aéronef a trois (03) fonctions
- fonction technique
- fonction de police administrative
- fonction commerciale
Il peut débarquer qui il veut, s'il juge qu'il peut y avoir un risque pour la sécurité du vol, de ses pax ou de l'aéronef.
J'arrête là, j'ai trop peur de vous instruire ! ;-)
Apprenez ici : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=3635

111.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 21/04/2016 19:46
Loi sur le voile:

"b) Le contrôle de l'accès aux lieux affectés au service public


A compter du 11 avril 2011, les agents chargés d'un service public, qui pouvaient déjà être conduits à demander à une personne de se découvrir ponctuellement pour justifier de son identité, seront fondés à refuser l'accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé.

En revanche, la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. L'exercice d'une telle contrainte constituerait une voie de fait et exposerait son auteur à des poursuites pénales. Elle est donc absolument proscrite.

En face d'un refus d'obtempérer, l'agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent SEULES constater l'infraction, en dresser procès-verbal ..."

........................

Je répépéte à l'attention de ceux qui ne veulent pas comprendre:

Le commandant n'a aucun pouvoir de police. Il ne peut prendre aucune mesure coercitive, ni de contrainte sauf s'il s'agit d'une infraction grave susceptible de nuire à la sécurité du vol (seulement dans ce cas).

Il y a nombre de chefs d'escadrille sur ce site......

110.Posté par Alwatani (الوطني le 21/04/2016 19:44
@101
Effectivement, après lecture de la circulaire du 2 mars 2011, il apparaît clairement que les compagnies Air France et Air Austral, en autorisant le port d'un voile intégral dans un transport public, sont en infraction avec deux textes de droit positif.
Ces deux compagnies, ainsi que les contrevenants, devraient être poursuivis.
Les réponses du service juridique d'Air France visent à entretenir la confusion et à justifier l'injustifiable.

109.Posté par li le 21/04/2016 19:08
Yes @96 Mohamed

Entre ceux qui pratiquent et ceux qui accaparent. ...
C est dommage qu un certain chef religieux ne s en préoccupe pas plus
..

108.Posté par Lopep le 21/04/2016 19:08 (depuis mobile)
93. Alors pourquoi ne faites vs pas le ménage ds vos mosquées? Pourquoi
ne vs élevez vs pas davantage contre ceux qui salissent votre idéologie, votre religion et nuisent à l''intérêt commun. Que Dieu vous entende.
Qu''AA respecte ses passagers.

107.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 21/04/2016 19:00
Je cite:

Le voile intégral, les avions et les aéroports
Publié le 08 novembre 2011 par mariececilenaves

Le Figaro du 8 novembre 2011 nous apprend que le service juridique d’Air France a fait circuler, auprès de son personnel, les consignes à suivre pour les cas de port d’un voile intégral par les passagères : il serait autorisé dans les avions, mais interdit dans les salles d’embarquement.

Il a en effet fallu trancher, la loi d’octobre 2010 n’évoquant pas explicitement le cas des voyages aériens, nationaux comme internationaux.

L’avion est un lieu public (pris dans son acception large) mais 1) il n’est pas toujours un lieu public français, 2) la loi précise que seul un agent d’un service public peut en interdire l’accès à une femme revêtant un voile qui lui masque le visage, et que seul un agent de la force publique peut la contraindre à l’enlever.

Or, en tant que compagnie privée, Air France n’est pas chargée d’un service public, donc ses employés n’en sont pas les agents. En outre, il n’y a pas de policier ou de gendarme (en fonction) à bord des avions.

Dès lors, le document interne à Air France précise que « toute contrainte, menace ou intimidation vis-à-vis d’une personne dissimulant son visage est à proscrire » de la part de ses personnels.

L’argument principal qui est au fondement de la loi étant la sécurité publique, on peut penser, à l’instar d’un pilote de la compagnie interrogé par Le Figaro, qu’il n’y a aucun problème à redouter sur ce plan, en raison des contrôles réalisés avant l’embarquement.

Pour finir sur une touche d’humour : le port d’un masque pour dormir ou d’un masque à oxygène, lui, conduit bel et bien à se cacher le visage. Or c’est autorisé (dans le premier cas) et obligatoire en cas de dépressurisation (dans le second)… L’interprétation de la loi, ce n’est pas facile tous les jours…

106.Posté par li le 21/04/2016 18:56
Yes @51 lolo
Si on te fout dehors = plainte pour discrimination

105.Posté par Choupette le 21/04/2016 18:52
88.Posté par Fundisantim

Oh, ça se faisait très souvent auparavant.

Jusqu'à ce que les gens se réveillent et comprennent leur petit jeu.

Exact, je n 'ai pas trop compris votre post.

104.Posté par Choupette le 21/04/2016 18:47
101.Posté par jlr

Faut croire qu'il y en a qui ne sont pas au courant ou qui en tiennent une sacrée couche.

Un jour, une bâchée s'est présentée dans une gare routière d'une ville du sud-ouest. Les employés se sont mis en quatre pour la satisfaire, pensant qu'elle portait le deuil ... .

A une personne qui pensait la même chose, je lui ai demandé si elle croyait possible que la femme soit en deuil du 1er janvier au 31 décembre pour qu'elle comprenne enfin le côté provocateur.

103.Posté par mandelamarley le 21/04/2016 18:25
@ 17 bien regarder c un bras d'homme. MDR.

102.Posté par jlr le 21/04/2016 17:58
IL n'y a pas d' incertitude juridique et la loi n'est pas du tout ambiguë sur ce sujet . La loi précise bien que les transports collectifs français , tous les transports collectifs , sont un lieu public , où est interdit le port de vêtement masquant le visage . Les interprétations faites par les services juridiques d'Air France et d' Air Austral sont infondées .

101.Posté par Lopep le 21/04/2016 17:00 (depuis mobile)
Que de haine ds les propos de certains..
Sachez les haineux que la France n''a pas de leçon de démocratie à recevoir des pays qui enrubannent la femme, la dissimule tel un saucisson ds son étui.
Air austral soyez plus respectueux des lois Française

100.Posté par Lopep le 21/04/2016 16:47 (depuis mobile)
J''ai lu les différents messages.
Nous sommes en France et les lois de la république doivent s''appliquer à tous sans exception. N''en déplaise à ceux qui se croient aux states. Aux provocateurs, respecter nos lois.

99.Posté par Hugh le 21/04/2016 16:38
Si parfois ZINFO974 pouvait faire le voile intégral sur des sujets qui ne servent à rien d'autre qu'à déclencher controverses entre les posts. Ça calmerait un peu le jeu. Zinfo est en train de nous faire du l'…. .re.

98.Posté par ON LES COMPREND le 21/04/2016 16:24
Si on en arrive à 95 commentaires sur ce sujet, c'est que LA LOI DE NOTRE PAYS n'est pas respectée ET QUE DE CE FAIT, il règne un sentiment d'insécurité.

Je suis persuadé que ALLAH GRAND SEIGNEUR, dans sa grande miséricorde, vous recommanderait de faire des concessions si vous lui demandiez son avis par l'intermédiaire de son PROPHÈTE, aussi bien CHEZ NOUS que CHEZ VOUS.

97.Posté par Alwatani (الوطني) le 21/04/2016 16:18
Il faudrait suggérer à la direction d'Air Austral de changer de raison sociale et de nom.
Par exemple Air Niqâb ou Air Bourqa...Voire même Khalifa Airways ou Daesh Airways (?).
Cela pourrait peut-être améliorer sa situation financière.

96.Posté par Mohamed le 21/04/2016 16:11
Ce voile pseudo-islamique n'a rien à voir avec ma religion. Il est le fruit d'une interprétation littéraliste, rétrograde et sexiste des textes, celle du wahhabisme saoudien qui étend son influence partout dans le monde, et en France particulièrement, profitant du manque de courage politique de nos élus. Ma mère, mes grands-mères, mes tantes, mes cousines n'ont jamais porté de voile, elle se couvraient les cheveux avec un foulard et n'en étaient pas moins des femmes de coeur, croyantes, attachées à leur foi et tolérantes, ouvertes sur le monde. Ma mère entrait dans des églises pour prier car, disait-elle, peu importe le lieu, Dieu est partout. Je refuse d'être assimilé à ces gens pour qui la foi se mesure à la longueur de la barbe ou au port d'une burqa. Je n'ai rien de commun avec eux. Et je n'ai pas de leçons d'Islam à recevoir d'eux.

95.Posté par loyada le 21/04/2016 15:48
49.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... ***Quand les femmes du golfe, les quataries, ou encore les saoudiennes, débarquent en France etc etc ce qui fait dire et constater qu elles ne respectent les lois française , alors que lors de certaines escales les personnelles navigantes françaises sont obligées de porter le voile , ce qui nous fait confirmer que bientot une vive douleur au bas du dos des francais se fera ressentir ....et..que des larmes de sang couleront à nouveau ...

94.Posté par loyada le 21/04/2016 15:44
53.Posté par fays****air austral n est certainement pas a TOI ni à VOUS !!

93.Posté par Loulou le 21/04/2016 15:16
On s'en fout que les gens portent le voile ou pas, que l'on serve des repas halal à ceux qui le désirent. Il faut arrêter d'interdire!!!

92.Posté par Alwatani (الوطني le 21/04/2016 14:56
Il existe en effet en France une incertitude juridique sur le port du niqâb ou "voile intégral" dans les transports aériens, comme en témoigne la réponse ampoulée du service juridique d'Air France en août 2011. Selon ce service juridique, faute de précision de la loi, une femme ne doit en aucun cas porter un voile intégral en salle d'embarquement (lieu public) mais peut remettre son voile dès son accès à bord (??? !!!).
Il s'agit là évidemment d'une interprétation spécieuse d'une loi au demeurant fort mal rédigée qui vise à interdire sans interdire réellement et à ménager la chèvre et le choux, illustration d'une flagrante lâcheté.
D'une manière plus claire, au Canada, depuis le 20 août 2010, le port du niqâb est strictement interdit dans les avions.
Au Liban, pays arabe, le port du voile intégral est strictement interdit sur les vols de la compagnie nationale Middle East Airways, sauf ceux à destination de l'Arabie.
En Iran, pays fréquemment diabolisé en France, le port du hijâb ou du khimar, c'est à dire un foulard couvrant la tête, est obligatoire, mais a contrario le voile intégral est strictement interdit sur les vols d'Iran Air. Autant dire que la passagère réunionnaise, si elle avait emprunté un vol à destination de Téhéran, aurait été débarquée sans ménagement.
Autre exemple, en 2015, une hôtesse de Tunis Air a été expulsée de l'avion par le commandant car elle refusait d'ôter son hijâb, en l'occurrence un simple foulard.
Sur les vols de la Royal Air Maroc, sauf ceux à destination de l'Arabie, une affaire comme celle d'Air Austral ne se serait probablement jamais produite.
Dans le cas d'Air Austral, les consommateurs offusqués devraient saisir la justice afin d'obtenir une réponse autorisée de la jurisprudence sur le port du voile intégral dans les avions, de toute évidence une attitude provocatrice et qui comporte des risques évidents de sécurité.
En effet, il ne faut en aucun cas confondre le port d'un simple foulard sur la tête (hijâb ou khimar) et le voile intégral ( niqâb ou bourqa) qui dissimule totalement la personne.
En second lieu, les consommateurs mécontents devraient surtout boycotter cette compagnie, à laquelle on pourrait suggérer d'ouvrir un vol direct Réunion-Raqqa (capitale de Daesh) ou Réunion-Mossoul afin de renflouer ses finances, notoirement en difficulté malgré les transfusions de fonds publics.

91.Posté par jlr le 21/04/2016 14:46
Il ne s'agit pas de stigmatiser les musulmans ou même une religion , il s'agit de respecter la loi . Point barre . Pas de visage masqué dans un transport collectif , qui est un lieu public ( loi du 11 octobre 2010 ) .

90.Posté par Henry le 21/04/2016 14:27
Moi et mon épouse devront aller en métropole en septembre, eh bien, nous boycotterons cette compagnie halal!
On est en France, pas au Qatar!

89.Posté par Pamphlétaire le 21/04/2016 14:12
C'est compliqué tout cela...privé, public, voile autorisé, voile non autorisé, formalités effectuées...Qui contrôle que les formalités ont été effectuées correctement? Donc, un avion est en lieu privé pouvant transporter des bombes, des produits dangereux ouvertement ou dissimulés...Le commandant de bord est le seul qui peut faire décoller l'avion ou renoncer jusqu'à ce que ce qu'il trouve que le danger soit écarté de l'avion...
Le plus simple serait le visage découvert mais c'est trop simple quand on aime faire compliqué et que des "sages" ayant examiné la question ont donné leur réponse plus pour emmerder les citoyens...Car ces derniers ne sont pas tous des veaux et il y en a qui posent des questions, font des remarques intelligentes...
Bref, on avance de 9 pas et on recule de 10 pas...mais on avance cahin-caha.
Au fait qui contrôle les "sages" pour vérifier qu'ils ont bien déterminé la légalité du privé et du public de l'avion?
Donc, un bateau de croisière est un lieu privé. Par extension, le parc Astérix ou tout autre parc est privé à l'intérieur de la clôture du moment qu'on a payé l'entrée?
Bientôt les assureurs vont se jeter sur cela et en cas d’événements graves, les assureurs feront ressortir aucun dédommagement car dans le contrat il est mentionné "à condition que le décès ne survienne pas dans un lieu privé"!!! Cela ouvre la porte à de nombreux "non dédommagement" parce que "les faits" garantis, sont survenus dans un lieu privé.

88.Posté par Fundisantim le 21/04/2016 14:10
82 Choupette
Je ne comprends pas votre réaction a l'égard de mon post qui par ailleurs est le 72 et non 70 (ces interversions peuvent arriver lorsque des commentaires sont bloqués en attendant leur modération, ndlr).

PS: J'ai beau rigoler franchement quand quelqu'un me dit que la Reunion est aux musulmans, je ne trouve pas leurs gouts si détestables et jamais un z'arab ne m'a rendu la monnaie avec des bonbons oO

87.Posté par Marx le 21/04/2016 13:51
Il faut arreter de stigmatise les musulmans: que le voile soit interdit dans l'espace, public est une mesure de sécurité acceptable en raison du contexte terroriste, comme le fait les hurlements des imam en haut des minarets.
En revanche si ces personnes se plient comme tout a chacun au controle de sécurité et donc au controle formel de son identité, il n'y a aucune raison de lui interdire de porter son voile...

Le debat devrait plutot se porter sur ce qu'il represente: symbole d'une application stricte d'une culture religieuse qui appel au djiad et a tuer les non musulmans:
Devons nous en France accepter que certaines personnes y vivent tout en affichant clairement des valeurs totalement opposées a notre civilisation?

On peu aussi comprendre quelque part qu'il ne soit agreable de monter dans un avion avec une personne qui affiche ostensiblement qu'elle a addopter une "religion" pour laquelle tous non converties ne sont que des chiens et meritent la mort. Que dirait les juifs et les musulmans si demain n'importe qui pouvait se balader avec un drapeau nazi et afficher ostensiblement qu'ils souhaitent tous les voir mourir?
Dans une democratie qui se veux progressiste, il ne devrait pas etre acceptable de laisser un groupe ou une communauté afficher ouvertement la haine des valeurs qui fondent cette democratie: car c'est accepter qu'une minorité se considere comme supperieur au autres avec toutes les derives que cela peut entrainer.
Bref, c'est un reel debat politique dans lequel air Austral n'a rien a faire d'autre que d'essayer d'appliquer le plus justement possible les lois de notre pays, ce qu'ils semblent bien essayer de faire au regard de la reponse offerte.

86.Posté par Stephanie le 21/04/2016 13:41
Souvent ces femmes (ou ces hommes) voilés sont pour la plus part du temps des reconvertis.
Dans les pays musulman les femmes se battent pour l'abolition du port du voile et c 'est un combattant dattant pas d'hier, et en France certaines femmes musulmanes se battent pour le port du voile !!!! eh oh !! c'est le monde à l'envers! bientôt je voyagerai avec un deguisement de batman ou d'IRON MAN !!!

85.Posté par pers:ILE BOURBON le 21/04/2016 11:45
Qui nous dit que c'est une femme voilée, une femme dissimulée ?.....ce peut-être un homme aussi....

84.Posté par saturne974 le 21/04/2016 11:33
Le service juridique de la compagnie a tort et nous saurons choisir notre transporteur en conséquence !
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
La définition de l'espace public
.... Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics......

83.Posté par Maurice BONNET PIRON le 21/04/2016 11:21
il y a une loi si elle gene certaines personnes ils leurs restent la solution de quitter le pays

82.Posté par Choupette le 21/04/2016 11:15
70.Posté par Fundisantim & 51.Posté par fays

Un petit tour aux archives départementales vous renseignerait mieux que quiconque.

Quant à l'économie dont vous tenez les cordons, il faut des acheteurs pour que ça marche.

Vous aurez beau vous approprier certains quartiers en rendant la monnaie avec des bonbons, vous avez des goûts détestables, voire pas de goût du tout dans l'architecture, avec des blocs aux balcons grillagés (tiens, ça me rappelle quelque chose).

Heureusement qu'il y a les Malabars dont le style a fait florès et les Français qui maîtrisent l'art. Y'a qu'à voir les monuments pour témoigner.

81.Posté par vanille le 21/04/2016 11:11
Post 67 Leila
Ce n'est pas le morceau de tissu qui dérange c'est son symbole et vous le savez très bien.
Et ce symbole je le combats car je suis une femme libre et non soumise aux hommes.

1 2 3
Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 8 Décembre 2016 - 14:30 Un train pour valoriser les Outre-mer

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales