Dans l’affaire qui oppose la mairie de Saint-Denis au policier municipal Jean-Bernard Hoarau qui avait verbalisé l’élue à adjointe à la sécurité, Nalini Véloupoulé-Merlo, le 12 septembre 2008, pour infraction au code de la route, le tribunal administratif a rendu sa décision finale ce vendredi 18 avril, en faveur du fonctionnaire de police.
Le tribunal administratif enjoint à la mairie de Saint-Denis de placer Jean-Bernard Hoarau « en congé pour accident de service depuis le 12 septembre 2008, avec toutes les conséquences de droit« . Autrement dit, la mairie devra rembourser au policier municipal les salaires non perçus et tous les frais médicaux qu’il a déboursés. La commune doit également lui verser 1500 euros au titre de remboursement des frais de justice.
A la suite de son altercation avec la déléguée à la sécurité, le brigadier avait été en arrêt maladie pour dépression, accusant sa hiérarchie de harcèlement. Deux ans plus tard, la mairie avait cessé de payer le policier municipal, estimant que son état dépressif n’était pas dû à l’exercice de son activité professionnelle.
Le policier municipal pourrait réintégrer son poste
Avec cette nouvelle décision du tribunal administratif, le policier est donc « théoriquement autorisé à reprendre son poste« , explique son avocat, Me Rohan Rajabaly, qui appelle à ce qu’une « solution d’apaisement » soit trouvée entre les deux parties. Pour Jean-Bernard Hoarau, la décision du tribunal administratif est « une reconnaissance des difficultés rencontrées avec la mairie de Saint-Denis. Cela rend légitime mon combat« , nous a-t-il indiqué.
Avant de réintégrer son poste, le fonctionnaire de police devra au préalable passer une visite médicale et être déclaré apte. Mais la mairie pourrait également contester la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’Etat. Quant à Jean-Bernard Hoareau, il envisagerait de lancer une procédure au pénal… Preuve que la hâche de guerre paraît pour le moment loin d’être enterrée entre le fonctionnaire municipal et la mairie de Saint-Denis.
