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Le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture adapté à l’Outre-mer

La Préfecture annonce dans un communiqué que le plan de soutien à l'agriculture annoncé par Nicolas Sarkozy en octobre dernier vient d'être adapté aux territoires d'Outre-mer. Voici le communiqué dans son intégralité.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 30 décembre 2009 à 18H21

Le Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA), annoncé le 27 octobre 2009 par le Président de la République et destiné à consolider ce secteur stratégique en termes d’activité, d’emplois et de résultats à
l’exportation pour la France, a été mis en place depuis le début novembre dans l’Hexagone. Ses dispositions viennent d’être adaptées et précisées pour les départements d’Outre-mer.

Trois types de mesures sont appliquées :

1° Des mesures bancaires : Les agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie peuvent obtenir directement auprès de leur banque (BRED et Crédit Agricole pour ces mesures) un prêt de reconstitution de fonds de roulement à un taux
maximum de 3%, sur une durée de 2 à 5 ans, avec possibilité de différé. Une aide complémentaire de l’Etat, versée à l’agriculteur, permet de ramener ce taux à 1 ou 1,5%.
Ils peuvent aussi déposer via leur banque (auprès des mêmes établissements bancaires) une demande auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) pour un prêt bonifié de consolidation de l’annuité 2010, au taux de 1 à 1,5%.

2° Des mesures d’allègement des charges : Les agriculteurs dans les situations financières les plus difficiles peuvent bénéficier d’une prise en charge d’intérêts d’emprunts à long et moyen terme, ainsi que d’autres dettes spécifiques, dont les cotisations sociales, dans des conditions qui leur seront précisées par la DAF.

3° Un dispositif d’accompagnement  économique des agriculteurs : Le dispositif des « agriculteurs en difficulté » appelé AGRIDIF est renforcé et assoupli pour permettre de soutenir spécifiquement des agriculteurs disposant de faibles revenus.
 
Le plafond de l’ensemble des aides a été porté par le Gouvernement, à la suite d’une intervention exceptionnelle auprès de la Commission européenne, à 15.000 euros par bénéficiaire, au lieu de 7.500 précédemment.
 
Pour tout renseignement, un guichet unique est créé à la DAF à l’adresse psea.daf974@agriculture.gouv.fr et au numéro de téléphone suivant 02.62.33.36.15.

Les agriculteurs peuvent aussi contacter leur conseiller de secteur de la Chambre d’Agriculture et obtenir des formulaires auprès du Point vert le plus proche, leur conseiller de gestion du CERFRANCE Réunion ou leurs banques.                                                   

 

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