Politique

Le nombre et la répartition des sièges dans les intercommunalités fixés par arrêtés


Le nombre et la répartition des sièges dans les intercommunalités fixés par arrêtés
A compter des élections de mars 2014, les conseillers communautaires seront élus directement par les électeurs en même temps que les conseillers municipaux : selon l’article R. 117-4 du code électoral, chaque bulletin de vote comportera, à gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, à droite, la liste des candidats au conseil communautaire, ces derniers devant également se trouver dans la liste des candidats au conseil municipal.
 
Dans ce cadre, la loi a instauré un dispositif pour déterminer le nombre de conseillers communautaires et leur répartition entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La loi confie aux communes le soin de déterminer cet effectif et sa répartition par voie d’accord à la majorité qualifiée des communes. Les communes pouvaient jusqu’au 31 août délibérer sur un tel accord afin qu’il puisse être effectif pour 2014.
 
A défaut d’accord, le nombre de conseillers communautaires et leur répartition sont déterminés par un calcul reposant de manière quasiment exclusive sur la population respective des communes membres de l’EPCI.
 
Comme le prévoit l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, il revient au préfet de constater par arrêté au plus tard le 31 octobre le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI.
 
A La Réunion, dans quatre communautés d’agglomération (CASud, CIREST, CIVIS, TCO), des accords ont été adoptés à la majorité qualifiée des communes dans le délai ouvert par la loi. Le préfet a donc compétence liée pour fixer l’effectif du conseil communautaire et la répartition des sièges entre les différentes communes pour ces quatre EPCI. Concernant la CINOR, il n’y a pas eu de délibération portant sur la répartition des sièges : l’arrêté fait en conséquence application du mode de répartition fixé par la loi.
 
Le tableau ci-dessous présente les répartitions des sièges constatées par les arrêtés pris par le préfet.

Le nombre et la répartition des sièges dans les intercommunalités fixés par arrêtés
Mercredi 30 Octobre 2013 - 14:47
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1.Posté par ZembroKaf le 30/10/2013 15:34
saint pierre passe de 25 à...32 plus que saint paul qui régresse et surtout plus que saint denis !!!

2.Posté par William le 30/10/2013 17:48
Saint-Denis a désormais une majorité absolue à la CINOR... ça promet !

3.Posté par polo974 le 30/10/2013 18:12
Au moins on voit où ils se goinfrent en postes.
dans les grandes communes: st pierre 32 postes pour 80000 habitants, à comparer à st paul 20 postes pour 105000 habitants ou st denis 28 pour 146000...

dans les petites communes: 3 bassins 6 pour 7200, et st philippe 4 pour 5100.... à comparer à salazie 3 pour 7600...

détail par commune du nombre d'habitants (2012) par poste:
Les Avirons 2683
Bras-Panon 2372
Cilaos 1969
Entre-Deux 1556
L' Étang-Salé 2277
Petite-Île 2918
La Plaine-des-Palmistes 1766
Le Port 2578
La Possession 2799
Saint-André 2361
SAINT-BENOÎT 2518
SAINT-DENIS 5232
Saint-Joseph 1919
Saint-Leu 2845
Saint-Louis 2500
SAINT-PAUL 5241
Saint-Philippe 1286
SAINT-PIERRE 2501
Sainte-Marie 1893
Sainte-Rose 2298
Sainte-Suzanne 1886
Salazie 2530
Le Tampon 3091
Les Trois-Bassins 1203

4.Posté par polo974 le 31/10/2013 19:28
Marrant que personne ne réagisse sur ces chiffres...
Les intercoms devaient faire économiser de l'argent, on voit que par endroit, ce n'est pas vraiment le but...

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