Mercredi, en conseil des ministres, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, proposera d’indexer la rémunération des PEL (Plan Epargne Logement), à partir du 1er mars 2011, sur les conditions de taux d’intérêt du moment. Les anciens PEL ne seront pas concernés.
Dans les Echos, la ministre explique que « la formule permet d’augmenter la rémunération des épargnants. Si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point« .
En effet, depuis 2003, le taux de rémunération du PEL est fixé à 2,5%. Le futur taux d’intérêt, pour les PEL ouverts à partir de mars 2011, sera de 4,2% au minimum.
« Autre point notable de la réforme, le PEL reste non-assujetti à l’impôt sur le revenu, mais les ménages devront s’acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture. Une mesure appuyée par les consommateurs pour éviter les mauvaises surprises« , explique le quotidien Les Echos.
Si la réforme proposée mercredi prochain est mise en place par le gouvernement, le taux de rémunération sera révisé tous les ans.
Entre janvier 2003 et août 2010, les encours du PEL en milliards d’euros sont passés de 206,8 milliards d’euros à 176,9 milliards d’euros et le nombre de titulaire de 16 à 11 millions.