Le jugement en appel de Jérôme Kerviel rendu aujourd'hui



Le jugement en appel de Jérôme Kerviel rendu aujourd'hui
L'ex trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre à sa banque plus de 4,9 milliards d'euros, sera fixé ce mercredi sur son sort. Cinq ans de prison ferme ont été requis par le parquet, ainsi que le remboursement des sommes perdues. 
 
Poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque, Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance à cinq ans de prison dont trois ferme. Ce jugement, rendu en 2010, demandait également à l'ancien trader de rembourser la totalité de la somme perdue par la Société Générale.
 
Dans le procès en appel de juin dernier, le parquet général a requis un alourdissement de la peine, soit le maximum encouru (5 ans). Une telle peine, quand elle est prononcée, est généralement assortie d'une incarcération immédiate. Dans ce cas, un pourvoi en cassation n'empêche donc pas l'emprisonnement. Jérôme Kerviel a déjà purgé 38 jours de détention provisoire pendant l'enquête.
 
Le ministère public a rappelé par ailleurs que la jurisprudence imposait en l'état d'exiger du prévenu, s'il était coupable, le remboursement de la totalité du préjudice, même s'il ne pouvait pas le payer. L'avocat général s'en est remis à la cour pour une évolution jurisprudentielle éventuelle.

Mercredi 24 Octobre 2012 - 10:18
S.I
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 24/10/2012 11:09 | Alerter
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L'avocat général s'en est remis à la cour pour une évolution jurisprudentielle éventuelle....
Cette seule phrase en dit a elle seule déjà très long sur les culpabilités réelles et les arrangements prévisionnels contre le silence des parties... "Me trompe-je" ?

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