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Le groupe Caillé perd la franchise BMW

Le 21 août dernier, le groupe Caillé avait assigné la maison mère de BMW pour "non respect du préavis minimum" suite à la décision de BMW de stopper sa collaboration avec HG Automobiles. Le délibéré est tombé ce matin. La société HG Automobiles a été déboutée de toutes ses demandes au motif que le tribunal de commerce de Saint-Denis s'est déclaré incompétent.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 02 septembre 2013 à 11H52

C’est un coup dur pour le Groupe Caillé et sa société HG Automobiles. En conflit avec la maison mère de BMW suite à la décision de la marque allemande de stopper sa collaboration, le groupe Caillé avait décidé d’assigner au tribunal BMW pour « non respect du préavis minimum » dans le cadre de leur contrat. Après des débats poussés et passionnés le 21 août dernier devant le juge des référés (voir ici : [HG Automobiles et BMW Munich s’affrontent sur le terrain judiciaire]url:http://www.zinfos974.com/HG-Automobiles-et-BMW-Munich-s-affrontent-sur-le-terrain-judiciaire_a60640.html ) le délibéré est tombé ce matin.

La société HG Automobiles a été déboutée sur l’ensemble de ses demandes. Le tribunal de commerce de Saint-Denis s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige contractuel entre le groupe Caillé et la maison mère de BMW basée à Munich en Allemagne.

« C’est un soulagement pour mes clients« , explique Me Iqbal Akhoun. Ses clients, le groupe mauricien Leal&Co, vont désormais pouvoir récupérer la franchise BMW et exploiter la marque dès le 1er octobre 2013. « La juridiction française s’est déclarée incompétente pour juger un litige contractuel et non délictuel. Nous avions plaidé en ce sens et fatalement HG Automobiles a été débouté« , poursuit-il. Une nouvelle fois, Me Akhoun a réaffirmé que l’ensemble du personnel serait « transféré » de droit. « Il n’y a plus d’inquiétude à avoir pour les salariés, comme pour les clients de la marque« , souligne-t-il.

Reste une inconnue pour le groupe Caillé. Pendant l’audience du 21 août dernier, l’avocat de l’administrateur judiciaire, en charge de suivre le plan de sauvegarde du groupe, avait mis en garde le juge des référés sur les conséquences de la perte de la carte BMW avec le risque de rendre inapplicable le plan de sauvegarde.

Nous avons tenté de joindre le groupe Caillé, mais personne n’était pour le moment joignable.

 

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