Politique

Le gouvernement va supprimer 22 chambres régionales des comptes

Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, en a fait une de ses priorités lors de sa nomination par Jacques Chirac alors président de la République : réduire le nombre des CRC et créer des chambres interrégionales. Si ça fera des économies, “c’est aussi diminuer la surveillance au niveau de la gestion des deniers publics”, selon un syndicat.


Le gouvernement va supprimer 22 chambres régionales des comptes
En théorie, l’objectif de Philippe Seguin est louable : unifier les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d’évaluation des politiques publiques.

Philippe Seguin oublie une chose : la Cour des comptes ou les CRC n’ont qu’un avis consultatif donc aucun moyen de sanction ou de pression. Nous l’avons pu une nouvelle fois le constater à Saint-Louis. Rappelez-vous la Chambre régionale des comptes de La Réunion avait mis e exergue un trou financier de 21 millions d’euros en un an et demi de gestion de la municipalité de Claude Hoarau.

La CRC avait alors préconisé une hausse des impôts locaux pour rétablir l’équilibre financier. Le préfet Pierre-Henri Maccioni avait même sommé la municipalité communiste d’exécuter les observations de la Chambre. Lors du premier conseil municipal qui a suivi sa réélection, Claude Hoarau a décidé de faire comme il l’entendait.

De ce point de vue, la CRC a-t-elle vraiment un rôle essentiel “en matière d’évaluation des politiques publiques” ? Mais la supprimer n’est-ce laisser plus de liberté à certains élus de gaspiller, détourner et voler encore plus l’argent des contribuables.

D’autant ce projet de loi portant sur la réforme des juridictions judiciaires, propose “une spécialisation des magistrats et d'homogénéiser les méthodes afin de favoriser des comparaisons entre collectivités”. Le texte veut également “conforter le travail des magistrats en matière d'évaluation des politiques publiques”.

La seconde partie du projet de loi donnerait même plus de pouvoirs aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres interrégionales. Selon le site le courrier des maires, “la Cour des comptes la juridiction unique en matière de surveillance et de sanction de la discipline budgétaire et financière”.

La création d’une juridiction d’Appel et d’un tribunal de Cassation financier, est prévue à cet effet. Cette procédure sans doute longue et onéreuse sera-t-elle vraiment un moyen de pression sur les collectivités locales ? Autre moyen de lutte proposée : “une certification des comptes des collectivités locales volontaires, serait même expérimentée”.

Le syndicat des juridictions financières ne voit pas cette réforme de la même façon. Outre les économies d’échelle, les opposants affirment que ce projet a pour objectif “d’absorber une partie des moyens des CRC par la Cour des comptes, et permettre ainsi à la Cour de remplir les missions que seule, elle n'est plus capable de remplir aujourd'hui”. 


Marc Chabert, président du syndicat va plus loin : “le contrôle des collectivités, va devenir la variable d'ajustement du travail des juridictions financières”. Au final, ce projet de loi va-t-il mieux armer la Cour des comptes et les chambres interrégionales contre le gaspillage, le détournement et le vol de l’argent public, ou va-t-il encore donner aux élus des collectivités locales, d’autres chèques en blanc ?

En tout cas, la question est posée…

Samedi 31 Octobre 2009 - 15:47
Jismy Ramoudou
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/10/2009 15:56
"moins de contrôle à n'en pas douter, suppression du juge d'instruction"..."la belle vie" comme disait sacha distel, que l'ump prépare pour ses élus ...! la gauche rattrapera t elle les inepties de la droite ?

2.Posté par skybler le 31/10/2009 16:36
au lieu de (...) pour savoir qui est le plus a meme de se presenter a la presidentielle de 2012, il serait temps que la gauche, ou se qu'il en reste, se trouve un vrai leadeur carismatique, capable de rassembler et surtout competant afin de preparer la riposte d'une derive annoncée de la droite qui se fait plaisir sur tous les fronts !
rien n'est trop beau pour le petit monde de sarko et surtout rien ne l'arrete !
c'est maintenant que les francais " trop pauvres pour l'isf et trop riches pour les aides diverses et variés ",ont besoin de soutien sous peine de finir sur la paille !
marre de payer pour tout et de ne beneficier de rien, vite la gauche, encore 2ans et demi de reigne du petit monarque, ca en fait des inepties a venir ....

3.Posté par Cambronne le 31/10/2009 19:53
1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/10/2009 15:56
"moins de contrôle à n'en pas douter, suppression du juge d'instruction"..."la belle vie" comme disait sacha distel, que l'ump prépare pour ses élus ...! la gauche rattrapera t elle les inepties de la droite ?

Voilà comment une dictature soviétisante prend forme dans une décontraction feutrée ... manque plus que les chars sur les Champs et construire le Mur qui faudra ...

La courtisanerie était une dérive d'optimiste vous savez ce petit bateau école , elle est devenue un mode de gouvernance du régime sarkozyste dont chaque jour nous amène un nouveau lots de témoignages croustillants . Vous voyez mon cher Nicolas j'avoue comme plus de 53% je me suis planté j'ai voté pour ce nabo plutôt que d'aller à la pêche donc voilà deux ans et demi - et quelques mois si l'on compte la très longue campagne présidentielle de Sarkoléon - que l'actualité est rythmée par des salves de louanges sucre d'orge concoctées par les hommes et les femmes qui sont à la tête de Sarkoland.C'est vraiment le monde des Acariens Academy !

C'est comme pour celui qui pourra à première vue, de prétendre estimer l’ampleur des pertes colossales fiscales liées à l’expatriation des grandes fortunes…ISF plus de 200 Milliards ont quitté la France pour toujours comment les fonctionnaires vont ils faire pour se payer entre eux ...


4.Posté par Basile le 31/10/2009 20:32
On supprime des chambres, mais les douches augmentent...

http://www.20minutes.fr/article/359513/France-La-douche-de-Sarkozy-fait-le-tour-du-monde.php

5.Posté par L'autruche le 31/10/2009 22:31
A tous ceux qui rêvent de voir disparaitre les chambres, et d'accaparer encore et encore la décentralisation, sachez que la réforme en préparation comporte en outre deux autres volets majeurs.
Il est prévu que la Cour des comptes pourrait engager directement, en première instance, la responsabilité des gestionnaires publics, directeurs d’administration, élus, et même ministres… Jusqu’à présent, seuls les comptables des administrations pouvaient être mis en cause.

Source: http://www.droitpublic.net/spip.php?article2566

Le point de vigilance pour moi réside dans les moyens nécessaires !!!!
Il serait préférable à mon sens d'utiliser les outils existants et de les optimiser !
Le problème est bien dans l'insuffisance du suivi des élus et donc des contrôles ....
Certains dépensent déjà énormément d'énergie pour contourner la loi et flouer les contrôles, alors s'ils ont l'assurance de ne plus être contrôlé ... alors ce sera pour la pomme du citoyen ...

6.Posté par depain le 01/11/2009 11:28
Si même cambronne regrette son vote,alors le peuple de droite est vraiment éxaspéré par le president,ça rassure quelque peu pour dans deux et demi....

7.Posté par Cambronne le 02/11/2009 16:00
6.Posté par depain le 01/11/2009 11:28
Si même cambronne regrette son vote,alors le peuple de droite est vraiment éxaspéré par le president,ça rassure quelque peu pour dans deux et demi....

Cher Depain Cambronne a voté parce qu'il ne voulait pas que la Chèvre de Poitou puisse ruiner encore plus la France , mais avec du recule au moins l'on aurait rigolé des conneries avec Sarkoléon c'est même pas drôle , son leitmotiv repose sur la peur, entretenir l'angoisse pour justicier qu'ils sont indispensable , l'état Jacobin mènera ce pays au chaos total

Elle est comique la Baronne de Levalloise la soupe de l'UMP

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