Politique

Le gouvernement préserve finalement la TVA domienne réduite

La séance publique de mercredi à l'Assemblée nationale est apparue comme une confirmation. L'outre-mer, au même titre que la métropole, devra fournir à part quasi égale l'effort de solidarité nationale. "Quasi" puisque les taux de TVA réduits en outre-mer seront finalement préservés.


Le gouvernement préserve finalement la TVA domienne réduite
Mis à part la réduction de 56 millions d'euros (en crédit de paiement) au budget Outre-mer amendé mardi soir par le gouvernement et voté mercredi, aucune surprise de dernière minute n'est venue jalonner la séance publique de l'Assemblée nationale hier.

Le BTP déjà en difficulté devra faire sans le dispositif incitatif "Scellier". Le Gouvernement a en effet choisi de supprimer certaines niches fiscales et a donc décidé de la suppression du dispositif d’investissement locatif défiscalisant Scellier à la fin 2012. Le dispositif, dans sa version logement social, est cependant préservé.

Sans aucune distinction avec la métropole également, les Dom devront composer à partir de 2012 avec la restriction du Prêt à Taux Zéro renforcé. Seul l'investissement dans le neuf sera désormais éligible.

Enfin, de cette "coupe sombre profondément injuste" comme l'indiquent les partis d'opposition, seuls les taux de TVA spécifiques outre-mer seront finalement épargnés. L'annonce lundi dernier d'un relèvement des taux de TVA par François Fillon avait fait craindre une application identique à celle de la métropole. Il n'en sera rien.

Là où la métropole tombe sous le coup d'un taux de TVA normal à 19,6%, les DOM profitent d'un taux normal de seulement 8,5%. Idem pour le taux réduit de métropole qui affiche 5,5%. A la Réunion, celui-ci tombe à 2,1%. Restaurateurs notamment et consommateurs peuvent souffler pour un temps.
Jeudi 10 Novembre 2011 - 08:17
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par David Asmodee le 10/11/2011 08:25
"Quasi" puisque les taux de TVA réduits en outre-mer seront finalement préservés. "

Et l'octroi de mer, ils le paient en métropole ????? Heureusement qu'on a un octroi de mer réduit pour compenser.

Il ne faut pas oublier que l'égalité en France est un concept élastique.
Exemple :
- un vendeur de chaussures Marseillais se fournit à Paris. Il paie sa facture et récupère la TVA.
- un vendeur de chaussures Réunionnais se fournit aussi à Paris. Il paie sa facture mais paie d'abord l'octroi de mer !

- le même vendeur marseillais s'est trompé dans sa commande et réexpédie les chaussures. Pas de souci, l'un reverse la TVA, l'autre la récupère.
- le vendeur réunionnais n'a pas cette possibilité : l'octroi de mer, il l'a profond dans le baba. Cette taxe se paie et ne se récupère pas.

Voilà l'inconvénient d'habiter dans les colonies.

2.Posté par ndldlp le 10/11/2011 08:34
le différentiel de tva s'expliquant par l'octroi de mer, je ne vois pas comment les députés auraient pu voter autrement, sinon à remettre en cause cet octroi et les conséquences sur le financement des collectivités locales domiennes...

cette annonce est un non évènement, pour paraphraser quelqu'un...

3.Posté par ndldlp le 10/11/2011 11:38
suffit de pas se tromper dans sa commande...

4.Posté par David ASMODEE le 10/11/2011 12:03
D'ailleurs, on ne demande pas mieux qu'avoir le même taux de TVA qu'en métropole si on supprime cette taxe coloniale qui sert à payer les samoussas et les voyages aux Seychelles pour nos chers élus, nos très très chers élus.

5.Posté par David Asmodee le 12/11/2011 08:28
"suffit de pas se tromper dans sa commande... "
C'est bien une réflexion de fonctionnaire ça....

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