Economie

Le gel des dettes sociales et fiscales des PME ne plaît pas à l’intersyndicale


Le gel des dettes sociales et fiscales des PME ne plaît pas à l’intersyndicale
"Tirs croisés contre le protocole Caroupaye" écrit le Quotidien. L’intersyndicale au grand complet (CGTR, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) manifeste sa désapprobation devant la proposition conjointe de la chambre de métiers et de la chambre de commerce de geler les dettes sociales et fiscales des PME. Une demande faite par le collectif “Sauvons nos entreprises” mené, notamment, par Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR.

Le gel des dettes sociales est une très mauvaise idée car il fausse la concurrence entre les entreprises estime l’intersyndicale. “Ce sont des initiatives totalement irresponsables ! Qui plus est de la part des chambres consulaires ! Proposer un gel des cotisations sociales est inadmissible car cela désavantage lourdement les entreprises qui font l’effort de payer”, affirme Ivan Hoareau, secrétaire général de la CGTR.

Les charges salariales sont ni plus ni moins que du salaire différé pour les salariés, un salaire dû. Les geler temporairement ou les supprimer revient tout simplement à voler les salariés".
Samedi 18 Août 2012 - 08:33
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1.Posté par blacko le 18/08/2012 11:38
D'accord avec l'argument par rapport à ceux qui payent et sont à jour.
Les charges permettent de financer maladie, retraites...mais pour ce que donne le rsi ou la cipav, il ne faut pas rêver non plus.
Notre syndicaliste serait néo libéral (caché) ?

2.Posté par realiste le 18/08/2012 11:48
il a pas tord.................

3.Posté par Caton2 le 18/08/2012 13:48
“Les charges salariales sont ni plus ni moins que du salaire différé pour les salariés, un salaire dû. Les geler temporairement ou les supprimer revient tout simplement à voler les salariés".
C'est tellement énorme comme connerie qu'il y a des salariés qui vont sans doute le croire!

4.Posté par Bertrand le 18/08/2012 15:27
le gel n'est que reculer pour mieux s'écraser on

Notre président normal vient d'éffacer au congo 3.7 milliards d'euros de dette envers la France on aurait pas pu le faire pour nos entreprises de règler ces problèmes de menaces sur les emplois !!!!!


5.Posté par Après le gel... le 18/08/2012 16:18
... la vaseline...

6.Posté par David Asmodee le 18/08/2012 18:05
"car cela désavantage lourdement les entreprises qui font l’effort de payer"

Il n'en pense pas un mot, mais je suis d'accord avec cette phrase car je casque pour la mienne chaque trimestre. Pour un syndicaliste, le but c'est de casser de l'entreprise, pas y établir une pseudo justice.

Ils n'ont qu'à licencier, comme tout le monde.

7.Posté par Montfort le 18/08/2012 19:00
D'accord avec post 5 c'est trés bien vu mais surtout d'accord avec post 4 Bertrand surtout lorsque l'on connait les richesses inestimables du sous sol congolais ..... Ce qui tendrait à établir que les citoyens français viennent loin derrière nos amis du Congo aux yeux de notre cher Président. Mais c'est reculer pour mieux sauter et en effet après le gel ce sera la vaseline.

8.Posté par Caton2 le 18/08/2012 19:24
6. je ne comprends pas trop cette histoire de "gel".
La loi loom devrait pouvoir être appliquée, qui prévoit un plan d'apurement des dettes sociales:

"Loi n°2000-1207 du 13-12-2000 d'orientation pour l'outre-mer dite "LOOM" - Plan d'apurement des dettes sociales (article 5 de la loi).
31. Proposition et signature d’un plan dans les 6 mois suivant l’accord de sursis à poursuites
La proposition, formulée par le débiteur pour apurer sa dette entrant dans le champ du dispositif, doit être motivée, exposer l’origine des difficultés financières et les moyens envisagés pour y remédier et être accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’examen de sa situation.
Pour permettre à l’organisme créancier d’apprécier le bien-fondé de la demande, le débiteur est invité à l’adresser dans des délais raisonnables (dans les trois mois suivant l’accord de sursis à poursuites).
Un plan d’apurement doit être signé entre l’entreprise et la CGSS dans le délai de 6 mois du sursis à poursuites.
Le plan est signé conjointement par le Directeur (ou son représentant) de l’organisme créancier et l’employeur (personne physique ou le représentant de la personne morale) ou le travailleur indépendant."

Appliquons la loi, toute la loi, mais rien que la loi. Ce "gel" me parait suspect, tout autant que l'attitude des syndicats, qui devraient plutôt se réjouir qu'il n'y ait pas de licenciements. Les voila défenseurs des entreprises qui peuvent payer!
Quest-ce que c'est que cette mascarade?

9.Posté par Toby or not Toby le 19/08/2012 01:05
A Caton2 : Ce n'est pas une mascarade. Il n'y a pas de syndicalistes dans les TPE alors qu'il y en a dans les PME et grandes entreprises.

Un gel des dettes s'appliquerait surtout aux TPE (en tout cas, c'est ceux qui gueulent le plus fort dans le collectif hétéroclite), et donc cela biaiserait la concurrence avec les employeurs des syndicalistes qui sont en général de plus grosses boîtes.

Je ne suis pas syndiqué, ni syndicaliste, mais j'ai déjà exprimé mon opinion sur le sujet sur ce site, avant la réaction des syndicats, et ils ont globalement raison.

Le patron, qu'il soit petit ou grand, qui fait des devis ou répond à des appels d'offres, avec des prix qui ne tiennent pas compte des cotisations à la CGSS, à la Caisse de Congés ou aux ASSEDIC, contribue à faire chuter le système et fait ce que l'on appelle du dumping.

Celui qui paye les salaires nets de ses salariés, en ne payant pas les charges (et en espérant un geste de l'état providence pour apurer ses dettes), fait exactement la même chose que celui qui donne un billet pour un travail non déclaré. C'est ce qu'on appelle du travail au noir. Ca arrange le salarié (si celui-ci touche des prestations sociales, et tant qu'il n'y a pas d'accident), mais ça arrange surtout le patron qui s'en met plein les fouilles (tant qu'il n'est pas rattrapé par la justice).

Alors, pourquoi faire 2 poids 2 mesures, entre ceux qu'on choppe (restaurateurs, entrepreneurs du BTP, et autres) qui risquent des peines de prison pour infraction à la législation du travail, et ceux qui ont tellement de retards de paiement, qu'ils ne savent plus comment payer, et il faudrait que la société les éxonère de toute responsabilité (après-coup), alors qu'ils ont belles maisons et puissantes voitures ???

Sans aller jusqu'à vouloir les envoyer au gnouf (ils ont au moins déclaré leurs salariés), je ne vois pas pourquoi ce serait aux contribuables de payer pour ces imprévoyants...

10.Posté par Allah pèche aux moules le 19/08/2012 02:42
Faut pas pousser mémé dans les orties:

1 Les charges SALARIALES sont bien un salaire, non pas différé, mais indirect. S'y soustraire en-dehors des cas prévus par la loi ou des décisions du juge, est un délit.

2 Les articles concernant le traitement des difficultés des entreprises de la LOOM puis de la LODEOM ont toujours, bien que législatifs, cédé le pas dans la pratique à des montages de circonstance spécifiques à portée juridique contestable, durablement temporaires, type Novelli, aux effets pervers (anticoncurrentiels et d'aubaine) avérés, sous la pression des lobbies grands ou petits patronaux genre Réunion économique ou collectifs autoproclamés défenseurs des transporteurs/terrassiers. Ceux-là même qui sont chargés de faire respecter la loi (préfet, CCI,..) n'ont cessé de la violer: qu'on se souvienne de la délégation parisienne des Magamootoo/Mongin financée sur fonds publics et poussée par le préfet de l'époque pour arracher aux ministres compétents des "moratoires" sociaux et fiscaux que chacun interprétait à sa sauce, d'où le joyeux bordel des plans d'apurement à rallonge qui ne s'apurent jamais, permettant aux dirigeants de se maintenir à flot tout en dégraissant leurs personnels.

3 La dernière revendication réitérée des Medef/CGPME/Caroupaye et consorts est une rengaine vielle comme mes robes. Cela fait des années que, sous des prétextes successifs (le chik, la crise bancaire, la rupture de la commande publique,...) et au prétexte de préservation de l'emploi (sic!), les "gels" et "effacements" sont de fait en vigueur et que la loi de la démagogie (et de l'intérêt des gros malins) a supplanté la loi de la république.

4 Les choses étant ce caleçon, sur ces sujets, le changement ça va pas le faire pour maintenant.

11.Posté par virago le 19/08/2012 10:13
Messieurs et Mesdames les fonctionnaires, ayez la décence de ne pas intervenir dans les commentaires sur les TPE. Vous êtes souvent à la source de leurs difficultés, en oubliant que ce sont elles qui créent la richesse vous permettant de toucher régulièrement votre salaire. On devrait créer un rapport entre la disparition d'entreprise et la suppression de poste à la CGSS par exemple, cela changerait peut-être l'état d'esprit de certains de ses employés.

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