Economie

Le financement du logement social en baisse

Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre mer, a eu l'occasion de confirmer, une nouvelle fois, la position de l'Etat quant à la politique de financement du logement social en Outre-mer lors de sa rencontre avec Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'Habitat.
L'engagement de l'Etat est entier, a-t-elle assuré, alors que demeurent quelques inquiétudes du côté des bailleurs sociaux.
Entretien avec Philippe Jouanen, directeur général de la SIDR et président de l'ARMOS.


Le financement du logement social en baisse
Maintes et maintes fois sollicitée sur la politique du financement du logement social en outre-mer, la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, doit sans cesse rassurer, comme c'était encore le cas il y a quelques jours, à l'occasion du congrès des SEM (Sociétés d'Economie Mixte). La mise en place d'une réunion d'urgence y a d'ailleurs été demandée, réunion interministérielle (logement, économie, outre-mer…) qui a été programmée autour du 15 novembre.

A l'instar de Philippe Jouanen, directeur général de la SIDR et président de l'ARMOS (Association régionale des maîtres d'ouvrage sociaux), les bailleurs sociaux ne cessent de répéter que la LBU (Ligne Budgétaire Unique) doit rester le mode de financement principal du logement social. En d'autres termes, l'Etat ne doit pas se désengager d'une de ses compétences majeures, la garantie du droit au logement pour tous.

Visiblement, le dossier du financement du logement social en outre-mer n'a pas fini de susciter des réactions, parfois vives, et de faire couler beaucoup d'encre. A l'assemblée nationale en mai dernier, la députée, Huguette Bello, s'adressait à la ministre de l'outre-mer : "Si vous ne voulez plus avoir à vous indigner de l’habitat insalubre, une seule solution : augmentez, à hauteur des projets, la LBU pour 2010", lançait-elle.

21 millions de crédits de paiement en moins

Encore aujourd'hui, Marie-Luce Penchard donne l'assurance que les autorisations d'engagement de la ligne budgétaire unique en 2010 avaient été mobilisés, et le seront jusqu'en 2013. "La LBU demeure le socle du financement du logement social comme le gouvernement s’y est engagé dans la LODEOM", a ainsi déclaré Marie-Luce Penchard, annonçant "des crédits de 274 millions d'euros en autorisations d’engagement. Dans un contexte budgétaire très tendu, ils sont maintenus à ce niveau pour 2011, et ce jusqu’en 2013".

Mais il faut dissocier les autorisations d'engagement, qui en comptabilité publique sont un niveau autorisé de dépenses futures, aux crédits de paiement, à savoir la ressource financière effective. Or, les crédits de paiement sont eux en baisse, passant de 216,4 millions d’euros en 2010 à 194,8 millions pour l’an prochain, soit une perte de 21 millions d'euros des crédits destinés au logement social outre-mer.

La LBU, socle du logement social. Peut-on encore le croire ? "Oui il le faut. Mais je suis perplexe sur l'annonce des crédits 2011 : 274 millions annoncés dont 195 millions en crédits de paiements. On ne peut pas maintenir l'illusion de crédits constants quand les crédits de paiements sont en baisse. Il y a un risque de voir des opérations ne pas aboutir", regrette Philippe Jouanen qui espère qu'au manque de crédits de paiements en 2011, un report en 2012 sera assuré.

Jongler entre LBU et défiscalisation

Au final, le financement du logement social à la Réunion est-il assuré pour 2011? La LBU étant en baisse, le recours à la défiscalisation (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location sous plafond de ressources et de loyers) va encore être important.

Afin "d'optimiser les financements", l'Etat n'est pas contre le fait de mobiliser les deux modes, selon les cas, "soit l’aide budgétaire, soit l’aide fiscale ou les deux en même temps", expliquait Marie-Luce Penchard.

Mais du coup, la "défisc'" qui ne devait servir qu'à relancer la production de logements, n'est-elle pas amenée à être appelée plus souvent que prévu, au secours d'une dotation de l'Etat beaucoup trop juste? Pour Philippe Jouanen, "nous n'y arriverions pas sans la possibilité de jongler entre LBU et défiscalisation, mais cette dernière est, et doit rester, un substitut, un complément à la LBU, socle de financement du logement social".

Concrètement, la défiscalisation prévue pour le logement social dans le cadre de la Lodeom (loi de développement économique des Dom) ne peut suffire à rebooster l'activité. Or, l'Etat n'augmente pas sa dotation comme l'espéraient les opérateurs sociaux... Dans ce contexte, l'avenir paraît bien morose.

Des lenteurs administratives...

Par ailleurs, de nombreux dossiers de défiscalisation sont en cours mais ont du mal à voir le jour… Les bailleurs sociaux ont déjà tiré la sonnette d'alarme afin que les démarches administratives soient plus rapides : "Les services des pouvoirs publics sont à nos côtés, conscients des difficultés que nous rencontrons. Un surcroît d'activité début 2010 a fait exploser le nombre de demandes de traitement des dossiers de défiscalisation à Bercy (ministère de l'Economie), avec environ 4.000 logements soumis. Les équipes du bureau des agréments (DGFIP) sont manifestement trop peu nombreuses pour pouvoir étudier tous les dossiers que nous envoyons, qui plus est, se sont cumulés aux dossiers sur le photovoltaïque. Malheureusement, personne ne maîtrise la charge de travail côté Bercy, qui a sans doute été dépréciée", explique Philippe Jouanen.

A la SIDR, dès 2009, "nous avons eu recours à la défiscalisation de façon quasi-industrielle : 870 logements dont 742 obtenus le 30 et 31 décembre", assure le directeur qui tient à "souligner le travail local réalisé par nos services fiscaux ainsi que la DDE, sur instructions de la Préfecture". Au total, l'an dernier, plus de 1.200 logements ont pu être activés par la SIDR, dont les chantiers sont aujourd'hui en cours. Seules 24 unités n'ont pas démarré pour des problèmes de maîtrise foncière. 63 logements étudiants ont déjà été livrés en août.

En juin 2010, les 7 bailleurs sociaux de l'ARMOS remettaient des demandes de financement pour plus de 5.000 logements. "Nous espérons voir 3.200 à 3.600 d'entre eux faire l'objet d'une autorisation de financement de la DDE et obtenir les agréments fiscaux nécessaires aux 3/4 des opérations. Les premiers chantiers démarreront début 2011", explique Philippe Jouanen, également président de l'ARMOS.

Dans les prochains jours, de nouveaux dossiers vont peut-être se débloquer… "puis au 31 décembre, nous ferons le compte", conclut-il ajoutant : "Je peux d'ores et déjà vous dire qu'à la SIDR, comme sans doute chez d'autres bailleurs sociaux, le 31 décembre après-midi, nous travaillerons pour pouvoir permettre à des promoteurs de démarrer leur chantier. L'an dernier, lorsque les autorisations sont tombées le 31 décembre, des chantiers ont démarré dès le 3 et 4 novembre permettant ainsi de réserver des emplois. L'ensemble des bailleurs sociaux sont engagés dans ce combat contre le chômage".

Le recul global d'activités a effectivement touché de nombreuses entreprises du BTP, et dans le même temps, la pénurie de logements sociaux touche près de 30.000 familles réunionnaises. A l'horizon 2030, la population réunionnaise devrait atteindre le million d’habitants, soit 421.000 ménages…
Mercredi 3 Novembre 2010 - 06:29
Melanie Roddier
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1.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 03/11/2010 08:29
Et allez donc.... encore des "contre mesures" qui s'opposent au bon sens...
Encore une fois, c'est moins de "grands travaux" (4000 Emplois a la clé au Maximum sur 3 ans) dont a besoin l'économie Réunionnaise, que de relancer le Bâtiment par le logement social (9000 Emplois a la clé sur 10 ans)... Seule solution pour contrevenir au chômage du secteur en y adjoignant un maximum d'emplois tout en relançant l'économie...

Les grands travaux, eux, feront l'objet d'appels d'offres sur lesquels les entreprises Nationales, voir Européennes, se lanceront, au dépend des emplois et des devises Réunionnaises... (Cf route des tamarins et ses commissions si généreuses qu'on se permet l'envoie de F1 comme cadeau de retour).... et sont essentiellement dédiés au réseau des transports, ce qui sanctionne encore plus les 2 roues a privilégier, véhicules électriques ou HHO pourtant nécessaire ici plus qu'ailleurs...

Mais c'est sure, on ne peut pas négocier de commissions sur des travaux de logements comme on peut le faire sur des grands travaux, surtout quand les entreprises font partie des commissions d'attribution, ou qu'un des chargés s'enfuit avec les enveloppes... et quand on sait qui a été nommé à la région dans ce secteur, on a des raisons valables de craindre pour la suite... rien ne change

2.Posté par bouboul974 le 03/11/2010 12:20
encore une fois le gouvernement Umpiste (SARKOZIEN) montre son mépris pour la population Réunionnaise dans le besoin, Rien à foutre des gens sans logement sanas travaille , pour vue qu'il se dorent au soleil le Président et son Premier Ministre et avec les encouragements de s Ministre de l'Outre-Mer (Incapable de défendre les intérêts de DOMIENS VIVE 2012

3.Posté par loi scellier simulation le 04/11/2010 09:44
Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

4.Posté par Salaire le 10/12/2010 08:04
Merci pour le partage des informations utiles telles ... Je pense que c'est vraiment un poste très agréable. Merci pour l'excellent contenu

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