Faits-divers

Le dossier Moussajee/Sogecore renvoyé à la cour d'appel à Paris


La cour de cassation renvoie le dossier à la cour d'appel de Paris... C'est le dernier évènement dans l'affaire qui oppose les frères Moussajee à la Sogecore depuis plus de huit ans. Mercredi dernier la cour cassation a renvoyé le dossier à Paris après avoir annulé l'arrêté rendu par la cour d'appel de Saint-Denis en novembre 2012. Un arrêt qui fixait les préjudices pour les Moussajee et qui avait fait l'objet d'un pourvoi en cassation des deux partis.

À l'époque, la cour d'appel de Saint-Denis avait condamné la Sogecore à payer 1,17 million d'euros. La somme ne satisfaisait pas les frères Moussajee et la Sogecore reprochait à la cour d'appel de ne pas avoir pris en compte certaines de ses critiques. La cour de cassation a estimé qu'il y avait eu un excès de pouvoir de la part de la cour d'appel.

Tout le monde est donc satisfait de cette décision. La Sogecore évoque "les pressions exercées par les Moussajee sur le tribunal arbitral" et des conversations avec Anne-Françoise Zattara-Gros, la présidente du tribunal, "pendant plus de 2 heures 30 à l'occasion de contrats contraires à la procédure" dans un communiqué.

Pour la Sogecore, "les pressions et agissements manipulateurs de monsieur Salim Moussajee sont néfastes à l'exercice d'une justice équitable" et elle ajoute: "Nous avons eu raison de résister aux pressions des Moussajee pendant huit années: cette décision de la Cour de cassation et le rapport d’expertise judiciaire en sont la preuve".
Mardi 9 Décembre 2014 - 16:46
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1.Posté par Moussajee Salim le 10/12/2014 00:38 (depuis mobile)
Que les dirigeants de la SOGECORE nous explique alors la véritable définition d'une justice équitable !

Serait-ce une justice 100% à leurs ordres ?

2.Posté par Moussajee Salim le 10/12/2014 19:42 (depuis mobile)
Qu'on nous explique en quoi cette décision serait favorable à la SOGECORE d'autant qu'elle va devoir payer PLUS !!! C'est de la poudra aux yeux pour sauver son image comme tjs

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