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Le député Thierry Robert ne connait pas la loi…

Dans notre article « [Thierry Robert fait de la politique autrement]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-fait-de-la-politique-autrement_a49513.html  » publié mardi, nous révélions que le député-maire de Saint-Leu avait acheté des espaces publicitaires pour son parti « La politique autrement » sur radio Freedom.  Ce que nous en savions pas, et apparemment Thierry Robert non plus, c’est que c’est strictement interdit ! Dans un article […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 15 novembre 2012 à 12H51

Dans notre article « [Thierry Robert fait de la politique autrement]urlblank:http://www.zinfos974.com/Thierry-Robert-fait-de-la-politique-autrement_a49513.html  » publié mardi, nous révélions que le député-maire de Saint-Leu avait acheté des espaces publicitaires pour son parti « La politique autrement » sur radio Freedom.  Ce que nous en savions pas, et apparemment Thierry Robert non plus, c’est que c’est strictement interdit !

Dans un article intitulé « [Doit-on autoriser la publicité politique?]urlblank:http://lacomtranquille.com/2011/12/21/doit-on-autoriser-la-publicite-politique/  » sur le site « La com’ tranquille », l’auteur nous révèle que « la France présente l’une des législations les plus restrictives au monde en matière de propagande électorale. Durant les six mois qui précèdent le mois du scrutin, les formations politiques ne peuvent recourir à aucun procédé publicitaire autorisé en temps normal, à savoir la publicité par voie de presse, l’affichage et le web, la télévision et la radio faisant l’objet d’une prohibition permanente« .

On y apprend qu' »à partir de la fin des années 1980, trois lois vont venir mettre un terme à cette relative liberté, et imposer un encadrement extrêmement rigide de la propagande électorale. C’est d’abord la loi du 30 septembre 1986 (loi Léotard) qui interdit “les émissions publicitaires à caractère politique” à la télévision et à la radio. Peu claire dans sa formulation initiale, cette interdiction de la publicité sur les médias audiovisuels est précisée par la loi du 15 janvier 1990 (loi Rocard), qui établit un véritable régime d’interdiction en y ajoutant la prohibition de la propagande par voie de presse, par affichage et par téléphone au cours des trois mois qui précèdent le mois du scrutin. Ce dispositif législatif est complété par la loi du 14 avril 2011 qui étend l’interdiction de la publicité politique au web et allonge la durée d’interdiction à 6 mois« .

Et pour ceux qui en douteraient, voici ci-dessous, copie de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1966, dite loi Léotard, modifiée par la loi du 5 mars 2009.

Un député de la République qui ignore les lois, c’est un comble… Mais que dire de la régie publicitaire de radio Freedom ? La moindre des choses pour un professionnel est de savoir ce que l’on a le droit de vendre ou pas, non ? Là, ça fait un peu amateur !

 

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