L’Etat français a été appelé à corriger le déficit excessif de ses finances publiques par Bruxelles d’ici à 2012. D’après l’agence Reuters, quatre autres pays de l’Union européenne sont concernés par cette décision : il s’agit de l’Espagne, de l’Irlande, de la Grèce et de la Grande-Bretagne. Selon l’exécutif communautaire, cette « invitation » a été motivée par trois principaux éléments.
D’après le « Pacte européen de stabilité et de croissance« , le dépassement de la valeur référence de 3% du PIB (Produit intérieur brut) n’est pas temporaire et n’est pas proche de cette même valeur. Par ailleurs, la dette française est dorénavant supérieure au seuil de 60% du PIB…
Toujours selon le communiqué de la Commission européenne, le gouvernement français a « adopté une série de mesures prises en temps opportun, ciblées et temporaires qui, (…), expliquent cette évolution budgétaire. » Selon Reuters, la France a anticipé un déficit public de 5,6% en 2009 et de 5,2% en 2010.
Afin de tenter d’apporter une solution à ces déficits qui ne cessent de se creuser, « un projet de recommandation invitant le Conseil à conclure à l’existence d’un déficit excessif et à recommander que ce déficit soit corrigé en 2012 au plus tard » a été adopté par la commission.
Les gouvernements devront donc définir rapidement une trajectoire d’ajustement dont le but sera de corriger les déficits publics. A partir du conseil Ecofin programmé au mois d’avril, il restera un délai de 6 mois aux Etats membres concernés pour mettre en place les mesures qui permettront de consolider leurs finances publiques et ainsi de modifier les déficits constatés.