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Le décret rendant l’absence d’éthylotest non-sanctionnable publié au Journal officiel

Cette fois-ci, c’est sûr : l’absence d’un ethylotest dans une voiture ne sera sanctionné, même si les automobilistes devront continuer à en posséder dans leurs voitures. Le décret à été signé ce vendredi 1er mars au Journal officiel. « Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette […]

Ecrit par S.I – le vendredi 01 mars 2013 à 16H36

Cette fois-ci, c’est sûr : l’absence d’un ethylotest dans une voiture ne sera sanctionné, même si les automobilistes devront continuer à en posséder dans leurs voitures. Le décret à été signé ce vendredi 1er mars au Journal officiel.

« Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l’éthylotest », indique le décret.

Pour rappel, le précédent gouvernement voulait rendre obligatoire la présence d’un éthylotest dans chaque voiture et prévoyait une amende de 11 euros en cas d’oubli de la part des automobilistes.

Mais Manuel Valls, le nouveau ministre de l’Intérieur, avait décidé de reporter sine die l’obligation de l’éthylotest, disant « attendre » l’avis du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Ce dernier s’était déclaré en faveur du maintien de ce décret.

Le ministre de l’Intérieur tranche finalement le 15 février dernier : il n’impose pas l’ethylotest dans les véhicules, malgré les inquiétudes des fabricants, qui craignent que des emplois (plus de 1.500) soient perdus face à cette contre-mesure.

 

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