L'Assemblée nationale a transformé le congé de "paternité" en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant". Une modification qui ouvre plus librement ce type de congé au partenaire du parent, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel.
L'actuel congé de paternité, d'une durée de 11 jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples) continuera de bénéficier au père mais sera également "ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin) indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naître", précise Le Nouvel Observateur
Le vote de cet article fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un certain nombre d'autres promesses de campagnes de François Hollande ont été votées par les députés. C'est le cas du remboursement à 100% de l'IVG pour toutes les femmes et de l'instauration de la pilule gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.
L'actuel congé de paternité, d'une durée de 11 jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples) continuera de bénéficier au père mais sera également "ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire ayant conclu un PACS, concubin) indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naître", précise Le Nouvel Observateur
Le vote de cet article fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un certain nombre d'autres promesses de campagnes de François Hollande ont été votées par les députés. C'est le cas du remboursement à 100% de l'IVG pour toutes les femmes et de l'instauration de la pilule gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.
















