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Le colonel Vandebeulque ne peut juridiquement plus diriger le SDIS Réunion…

Un peu d’histoire… Fin 2009, le colonel Caroli est en partance du SDIS de La Réunion vers celui de l’Essonne. Un avis de vacance est donc lancé pour le poste de directeur du SDIS de la Réunion, poste de 2e catégorie. Quatre candidatures arrivent au ministère de l’intérieur, deux candidats de 1e catégorie dont celle […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 19 décembre 2012 à 16H13

Un peu d’histoire…

Fin 2009, le colonel Caroli est en partance du SDIS de La Réunion vers celui de l’Essonne. Un avis de vacance est donc lancé pour le poste de directeur du SDIS de la Réunion, poste de 2e catégorie. Quatre candidatures arrivent au ministère de l’intérieur, deux candidats de 1e catégorie dont celle du colonel Loubry, le prédécesseur du colonel Caroli (recevables) et 2 de 3e catégorie (dont le colonel Vandebeulque) juridiquement non recevables. Après analyse des dossiers par le ministère, trois dossiers sont bizarrement envoyés  à la Réunion, dont celui du colonel Vandebeulque pourtant non recevable. Voila un colonel qui doit avoir un soutien haut placé ! D’autant que dans le même temps, on a du mal à comprendre pourquoi on a pris l’un des 3e catégorie et pas l’autre…

Les 3 candidatures arrivées à la préfecture, il y a eu une volonté délibérée de forcer la main à la présidente du conseil général. Sur les trois candidats, seuls deux sont auditionnés par visioconférence et pas le colonel Loubry qui se trouvait pourtant dans l’ile. Et c’est le colonel Vandebeulque, seul candidat irrecevable et non local qui a été retenu par arrêté du 4 mai 2010.

Pour clore le tout, le colonel Vandebeulque a été inscrit sur la liste d’aptitude de 2e catégorie après avoir été nommé directeur du SDIS Réunion, soit le 18 mai 2010. Ce qui est une aberration juridique !

Devant autant d’irrégularités, le colonel Loubry a fait deux recours au TA de St Denis dès juillet 2010 :
   -Un recours contre la liste d’aptitude de 2010 inscrivant le colonel Vandebeulque sur la liste des 2e catégorie car il estimait que son déroulement de carrière et ses postes successifs ne lui permettaient pas d’y être inscrit.
   -Un recours contre son arrêté de nomination partant du principe qu’il avait été nommé le 4 mai et que la liste servant de référence était parue au JO le 18 mai (principe intangible de non rétroactivité des actes administratifs). Et il y avait rajouté tous les vices complémentaires de forme.

Le recours sur la liste d’aptitude a été transmis au TA de Paris qui a le 12 juin dernier confirmé que le colonel Vandebeulque n’aurait pas du être sur la liste des 2e catégorie et a annulé cette liste. Le jugement est exécutoire mais le ministère a fait un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat, sûrement pour gagner du temps. Le conseil d’Etat vient de rendre le 13 décembre dernier une ordonnance ne donnant pas suite au pourvoi du ministère (voir document ci-dessous). La décision est définitive et le colonel Vandebeulque ne peut plus être sur la liste des 2e catégorie et donc diriger un SDIS de 2ème catégorie comme le SDIS Réunion.

Le second recours sur l’arrêté de nomination ne peut conduire qu’à la même conclusion d’annulation. En effet, au-delà du principe de non rétroactivité qui a été bafoué, l’arrêté en cause a été rédigé sur la base de la liste qui vient d’être définitivement annulée. Son annulation est dès lors inévitable.

La situation est désormais intenable pour le colonel Vandebeulque. Son illégitimité à gérer un SDIS de 2e catégorie est désormais définitive et va nuire gravement au fonctionnement du SDIS de la Réunion d’autant plus qu’il est déjà très contesté en interne. Quelle autorité aura-t’il encore sur ses hommes qui savent désormais qu’il est arrivé illégalement à son poste? Et que son départ comme un malpropre n’est plus qu’une question de jours…

Vivement que cette page soit tournée…

 

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