La Cour d’appel de Saint-Denis a confirmé ce jeudi 20 novembre la déclaration de culpabilité du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) de Saint-Paul prononcé en première instance.
Dans son délibéré, la cour reconnaît les faits de harcèlement moral du CHGM sur la personne du docteur Hubert Lhote, coupable d’avoir simplement fait remonter l’erreur médicale d’un collègue chirurgien et du personnel du bloc opératoire qui a coûté la vie à une mère de famille de 49 ans. C’était en 2002.
C’est donc un long parcours judiciaire qui se termine peut-être. L’hôpital Gabriel Martin, qui avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel en première instance, dispose désormais de cinq jours pour se pourvoir en cassation.
« On ne range pas quelqu’un qui dit la vérité dans un placard »
« La justice vient de confirmer que l’on ne range pas quelqu’un qui dit la vérité dans un placard », illustre à sa manière l’avocat du chirurgien, Me Djalil Gangate.
La grande crainte du spécialiste de chirurgie viscérale et de son conseil, résidait dans la relaxe de la personne morale du CHGM. Les juges de la Cour d’appel n’ont finalement pas suivi le réquisitoire de l’avocat général tenu le 23 octobre dernier.
L’amende à laquelle devra s’acquitter l’hôpital a été ramenée à 5.000 euros, contre les 50.000 euros fixés par le tribunal correctionnel dans sa décision du 6 décembre 2013. L’affaire fera l’objet d’un renvoi pour statuer sur les dommages et intérêts auxquels peuvent désormais prétendre le Dr Lhote et la CGSS qui s’était constituée partie civile dans cette affaire. L’audience a été fixée au 11 février 2015.
Avant cette échéance, le chirurgien ne compte pas en rester là. « Je vais alerter très prochainement la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour qu’elle rappelle, malgré la nouvelle enquête de l’IGAS diligentée en 2012, que son autorité est la première garante des droits des médecins et de leurs patients. J’attends un acte fort de sa part puisque preuve a été faite que tous les autres intermédiaires ont tous menti dans cette affaire. »
