Le budget primitif de St-Louis placé en règlement d'office par le Préfet

Le Préfet Michel Lalande a pris hier après-midi un arrêté de règlement d'office du budget primitif de la commune de Saint-Louis, assorti d'un plan de retour à l'équilibre en 2013.

Cette grave décision intervient après la publication le 20 juillet dernier d'un rapport de la Chambre régionale des comptes accablant pour la gestion de Claude Hoarau (voir notre article "Le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes sur St-Louis"), faisant ressortir que "le compte administratif 2009 fait ressortir un résultat comptable déficitaire du budget principal de la commune de 14.459.675,66 €, contre 2.710.416,41 € prévu dans le plan de redressement".

Il en ressort que non seulement le maire de Saint-Louis n'a pas réduit le déficit de sa commune, mais qu'il l'a en fait encore aggravé de près de 12 millions d'euros!!! Ce qui fait dire au Préfet que, "alors que le déficit de la section de fonctionnement prévu dans le plan de retour à l'équilibre devait s'élever à -5.899.141 € pour 2010, le budget primitif que vous avez fait adopter pour ce même exercice présente un solde négatif de -18.611.415 €".

D'où le constat fort peu diplomatique du Préfet : "En définitive, votre gestion a, simultanément, aggravé la situation des contribuables et celle des finances locales ce qui, vous en conviendrez, constitue un résultat remarquable tout autant que calamiteux".

Les raisons de ce dérapage continu sont multiples.

Relevons par exemple, parmi les éléments les plus criants pour ne pas dire scandaleux, l'inscription au budget 2010 d'une somme de 602.932 € pour des dépenses effectuées en 2009, "en dehors de toute inscription budgétaire", et correspondant au "paiement de certaines factures intervenues en 2009 et non soldées en raison de crédits insuffisants". Ce qui, en terme de comptabilité publique, représente probablement une des pires choses que puisse faire un maire ou un président de collectivité : dépenser de l'argent sans en avoir reçu l'autorisation de son conseil municipal ou de son assemblée plénière (voir page 4 du rapport de la CRC).

La Chambre régionale des comptes relève également d'autres manquements qui, s'ils sont peut-être moins graves en Droit, le sont tout autant au plan de la morale. Alors que sa commune se débat avec un déficit colossal, la CRC note l'augmentation des charges relatives aux fêtes et cérémonies (+180% par rapport à l'exercice 2008), celui des publications (+4352%) et celui des relations publiques (+364%), pour un montant total de 694.644 € (voir également page 4 du rapport de la CRC).

La Chambre note enfin que le Claude Hoarau n'a pas respecté un certain nombre d'engagements pris l'an dernier en matière de diminution de la masse salariale de la commune, à travers notamment une baisse du nombre de salariés dans certains services comme le CCAS (Centre communal d'action sociale) ou la Caisse des écoles, en état manifeste de sur-effectif. Ces efforts auraient dû se traduire par une recette de 16 millions d'euros. Dans la réalité, elle n'a été que de 2,9 millions d'euros (voir là encore la page 4 du rapport de la CRC).

Devant autant de désinvolture -et le mot est faible- de Claude Hoarau quant au respect de sa signature, le préfet Michel Lalande a donc décidé de placer en règlement d'office le budget primitif de la commune de Saint-Louis. Le budget a été modifié en conséquence, au vu du rapport de la Chambre régionale des comptes : les dépenses ont été augmentées d'environ 640.000 euros, pour prendre en compte un certain nombre de charges non comptabilisées par Claude Hoarau, tandis que les recettes ont été réduites d'environ 2,1 millions d'euros, pour tenir compte de quelques prévisions particulièrement "optimistes".... Le représentant de l'Etat a également constaté que l'inscription d'un prêt de 6 millions d'euros ne pouvait être prise en compte, aucun établissement bancaire ne s'étant engagé à l'accorder.

Ce placement du budget en règlement d'office s'accompagne d'un contrôle resserré des dépenses. Autant dire que la marge de manœuvre de Claude Hoarau est maintenant très faible...