Avec des crédits de paiement d’un montant global de 2.013M€, le ministère affiche des moyens en progression de 0,3% en 2015 par rapport à 2014. Sur l’ensemble de la période 2015 à 2017, la progression des crédits du ministère sur le triennal atteindra 4,7%.
Cette hausse aurait été de 2,6% en 2015 et de 7,8% sur la période du triennal, en l’absence de « mesures de périmètre » qui modifient le mode de financement de certaines compensations d’exonérations de charges sociales, sans toutefois les réduire.
La ministre s’est félicitée de cette évolution positive des crédits de l’Outre-mer, malgré un contexte difficile de réduction des dépenses publiques et a souligné la fidélité aux engagements du Président de la République qu’elle traduit.
Quatre axes de priorité ont été identifiés :
– Le soutien à l’emploi, avec la politique d’exonérations de charges sociales (1,1 milliard d’€ en 2015) que renforcera, la mise en place du taux majoré du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fixé à 7,5% en 2015 et à 9% en 2016. Le CICE permet d’abaisser le coût du travail pour l’ensemble des rémunérations inférieures à 2,5 Smic. L’ensemble des mesures du Pacte se traduira globalement par un apport d’environ 400 M€ pour les entreprises Outre-mer ;
– L’insertion des jeunes sur le marché du travail, avec l’augmentation des crédits du SMA pour lui permettre d’atteindre l’objectif SMA 6000 et, dans le domaine de la formation en mobilité, le regroupement au sein de la mission outre-mer de l’ensemble des crédits mobilisés par LADOM dans le cadre de cette politique publique, qui s’élèveront en 2015 à 35 M€ en autorisations d’engagement (contre 20 M€ en 2014) ;
– Le logement social : les crédits de paiement de la Ligne Budgétaire Unique sont stables en 2015 et les capacités d’engagement pour la construction neuve et la réhabilitation intégralement préservés (141 M€ sur un total de 247M€) ; parallèlement, à la pérennisation de la défiscalisation en faveur du logement social ;
– L’investissement des collectivités publiques, qui sera vigoureusement soutenu et accompagné par l’Etat avec un effort de 11% sur les crédits de la politique contractuelle. La nouvelle génération des CPER sera en progression de 180M€ par rapport à la précédente, le Fonds exceptionnel d’investissement (de 40 à 50 M€ par an sur la période du triennal et les récentes décisions du Premier Ministre dans le cadre du plan Très Haut Débit (85 M€ en faveur des Outre-mer) en redoubleront l’effet.
La ministre a conclu cette présentation en déclinant les grands axes de sa feuille de route, et notamment la déclinaison complète pour l’outremer du Pacte de Responsabilité et de Solidarité ainsi que du Plan National de Relance du Logement, l’amélioration de l’accès des entreprises au crédit, l’amélioration du taux de prise en charge des emplois d’avenir ou encore le lancement d’initiatives en faveur de l’économie sociale et solidaire.
