Faits-divers

Le Tribunal administratif déclare illégal l’arrêté de cessibilité pour le tram-train

Si la SR21 veut poursuivre son opération d’expropriation des habitants de la Grande-Chaloupe, situés sur le tracé du tram-train, la Préfecture devra prendre un autre arrêté de cessibilité. En effet, le TA a déclaré illégal celui en cours.


Le Tribunal administratif déclare illégal l’arrêté de cessibilité pour le tram-train
La SR21 avait-elle le droit de “saucissonner" l’opération d’expropriation des riverains des rues des Gilbert de Molières et Lucien Gasparin et celle des habitants de la Grande-Chaloupe ?
La SEM de la Région Réunion s’était appuyé sur l’arrêté préfectoral de cessibilité du 8 juillet 2009. C’est l’article 2 du document qui définissait les contours de l’action de la SR21.

“La présente cessibilité emporte transfert de gestion des dépendances du domaine public de la personne propriétaire autre que l’Etat au profit du bénéficiaire de l’acte de déclaration d’utilité publique, soit la Région Réunion, pris conformément à l’article L11-2”. 

Les habitants de la Grande-Chaloupe, le Collectif de soutien et l’association AS Tracé-Tram ont dénoncé cet arrêté préfectoral en référé au Tribunal administratif, c’était le 28 août 2009.

“Cet arrêté de cessibilité ne pouvait concerner que les expropriations à la Grande-Chaloupe, alors qu’à l’exception des riverains de la rue Lucien Gasparin selon la décision du TA du 23 avril, toutes les personnes situées sur le tracé du Tram-Train, feront l’objet d’une expropriation”, expliquait à l’époque, Idriss Dessaï, porte-parole des associations. 

Le délibéré a été connu aujourd’hui. Le Tribunal administratif a dit que la SR1 n’a pas le droit de “saucissonner l’opération d’expropriation à 0,50 €/m2”. La SR21 ne pourra reprendre cette opération d’expropriation qu’à la suite d’un nouveau arrêté préfectoral cessibilité.

Cet autre document devra concerner toutes les personnes qui se trouvent sur le tracé du tram-train (sauf pour l’heure, les riverains de la rue Lucien Gasparin).
Vendredi 4 Septembre 2009 - 16:57
Jismy Ramoudou
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1.Posté par pimanzoizo le 04/09/2009 17:03
ET woilà!!ti galet la gaigne coup d cogne........

2.Posté par thibaud le 04/09/2009 17:09
Imparable....rien à ajouter!

3.Posté par ASSENJEE.M le 04/09/2009 17:12
2eme coup dur pour le clan Verges.Comme quoi il n'y a pas que la loi de la dictature.

4.Posté par killbill2 le 04/09/2009 17:59
Arretez Messieurs les juges de casser le joujou de ti pierre offert par papa gâteux:il va pleurer si ça continue,le marmay, ou même venir donner un coup de pied sur la porte du TA ou de la Prefecture!

5.Posté par fabienne couapel sauret le 04/09/2009 18:08
La détermination, la ténacité et l'application de la loi ont provisoirement sauvé la ravine de la Grande Chaloupe des engins et de la destruction.
Ce lieu chargé d'histoire mérite davantage d'attention pour sa sauvegarde. Il ne semble cependant pas intéresser la Région qui est prête à tout pour le Tram Train comme détruire un lieu de mémoire et bien sûr pour la MCUR qui va porter atteinte à un site protégé remarquable.

6.Posté par chabouc le 04/09/2009 18:23
J'aimerai rappeler ici le « fond'coeur » d'une charmante dame, présente lors d'une visite guidée du Lazaret, qui disait quelque comme ça : « Un homme (M. Verges) qui va créer une maison de la civilisation en commençant par détruire le berceau de notre Nation ».

Surprenant de vérité, n'est-ce pas ?

7.Posté par nicolas de launay de la perriere le 04/09/2009 22:50
faut pas exagérer, la grande chaloupe ne représente pas le berceau de la Réunion, mais une étape incontournable pour nombre de nouvels arrivants...on peut aussi citer la maison rouge à la grande fontaine..enfin pour les quelques murs qui en restent..

8.Posté par darkalliance le 05/09/2009 10:19
MCUR : déclaration d'inutilité publique bientôt ?

9.Posté par tironé le 06/09/2009 09:24
la grande chaloupe ne reprèsente pas le berçeau de la rèunion soit ,mais il est le berceau de ceux qui y sont nés morts et enterrés,doit on pour autant faire du "n'inporte quoi" ?

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