Politique

Le Tampon: Le tribunal annule la délibération du conseil municipal du 10/12/13


Par jugement notifié le 9 juillet 2015, le tribunal administratif donne raison à Nathalie Bassire sur l’affaire du 10 décembre 2013.

Lors du conseil municipal, elle s’était opposée en tant que conseillère municipale au vote "d'embauches massives à des fins électoralistes" présenté sous la forme de "création d'emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité".

Le conseil avait voté "contre" en majorité, mais le surlendemain, un communiqué de la mairie annonçait qu'après un nouveau décompte du collège électoral et des suffrages exprimés, l'affaire était finalement adoptée. 
 
Une pratique jugée aujourd'hui d’"une grave illégalité" par le tribunal administratif qui a déclaré "nulle et de nul effet" la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2013.

"Je reste plus que jamais vigilante à défendre l'intérêt général au Tampon et je persiste dans mon combat à servir les Tamponnais", commente Nathalie Bassire.

Mardi 14 Juillet 2015 - 17:48
Lu 4366 fois




1.Posté par GIRONDIN le 14/07/2015 18:36 (depuis mobile)
A cette époque c''était sa majorité, non?

2.Posté par Bravo le 14/07/2015 18:39 (depuis mobile)
Bravo Nathalie, nous sommes de tout cœur avec toi au service des tamponnais! Continue ton combat contre ces prises de positions et de décisions illégales! Merci

3.Posté par Jacob le 14/07/2015 19:32 (depuis mobile)
Actuellement titutirualisasion de nouveau venu 6 mois a 1an pour certains d autres attent depuis 30 ans

4.Posté par @ GIRONDIN le 14/07/2015 21:08 (depuis mobile)
Tu es vraiment con ou tu le fais exprès! Depuis 2010 Nathalie BASSIRE ne faisait plus parti de cette majorité de menteurs avec Paulet Payet!

Fais un effort, renseigne toi avant d''écrire des idioties ! Remarque que peut écrire d''autre un idiot?

5.Posté par Pierre le 14/07/2015 21:45 (depuis mobile)
M en fou ! Je voudrais juste ton 06 car tu me plais. Allez stp

6.Posté par Franck le 14/07/2015 22:47 (depuis mobile)
Ce n''est qu''une politique de préférence! Même les élus vous le disent de vive voix!!

7.Posté par GIRONDIN le 14/07/2015 22:50 (depuis mobile)
4.@ GIRONDIN
Elle n''était + dans la majorité élue,votre post m''a ouvert les yeux.
Donc elle donne raison à TAK quand il ne les a pas renouvelé, c''est bien celà?
Se faire traiter d''idiot par un militant de Bassire Mme -17%=LE G R A A L,le pied!

8.Posté par zob le 14/07/2015 22:59 (depuis mobile)
Zot n aura bo crié la band de Bassire et sak le payé à travailler la région et écris com su zot lieu de travail mais c est tak le maire et la tak à zot. Vive le tampon

9.Posté par @ GIRONDIN le 15/07/2015 00:39 (depuis mobile)
Dans êtes vous! Je ne suis pas un fan de Nathalie BASSIRE, simplement je vous ouvrais les yeux sur vos idioties.

Vous êtes réellement un idiot de rester sur des apparences! Que peut on attendre d'un militant de Thierry ROBERT.

10.Posté par @ zob le 15/07/2015 00:42 (depuis mobile)
VIVE LA DICTATURE TAKIENNE

11.Posté par Un citoyen et contribuable Tamponnais le 15/07/2015 00:45
La lecture du jugement du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 09 juillet 2015, mis en ligne sur des sites internet d'information, qui donne raison à Madame Nathalie BASSIRE en déclarant "nulle et de nul effet" la fausse délibération du conseil municipal du Tampon du 13 décembre 2013 relative à la création de 129 emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour 2014, m'amène à m'interroger sur de nombreux points :


1. En relevant une "grave irrégularité" affectant cette "délibération" et en transmettant expressément - fait rare - une copie à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, le Juge Administratif estime que ces faits relèvent potentiellement d'une qualification pénale.


2. L'ancien maire, Monsieur Paulet Payet, aurait-il donc fait un "faux et usage de faux en écriture publique" ? Le parquet devra faire toute la lumière sur ces faits passibles de sanction pénale.


3. Si l'infraction principale est confirmée par la suite, y aurait-il des complices ? En interne, n'y a-t-il pas une direction générale qui a sciemment et activement exécuté cette délibération malgré le risque juridique publiquement exposé dès le mois de décembre 2013 par courriers et articles de presse ?


4. Les 129 postes temporaires créés ont-ils été effectivement pourvus à la veille des élections municipales ? Quel en a été le coût global, charges comprises, sur la durée globale ? Probablement un préjudice pour la collectivité qui se chiffre en centaines de milliers d'euros…


5. Pourquoi Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, immédiatement alerté par écrit, n'a-t-il pas fait usage du déféré préfectoral ? Si Madame Bassire n'avait pas engagé des frais d'avocat sur ses deniers propres, qui aurait attaqué cette délibération fictive ? La sous-préfecture a-t-elle fermé les yeux - d'où une suspicion de complicité passive - sur les 129 contrats pris en exécution de cette délibération, lors de leur passage au contrôle de légalité ? Qu'en pensent Monsieur le Préfet et le Ministère de l'Intérieur, supérieurs hiérarchiques du sous-préfet ?


6. Pourquoi Monsieur le Comptable Public du Tampon, immédiatement alerté par écrit, a-t-il payé les salaires et les charges de ces 129 CDD sur plusieurs mois sans exiger la procédure dite de "réquisition du comptable public" compte tenu de l'absence de validité de la pièce comptable justificative ? N'a-t-il pas engagé de la sorte sa responsabilité personnelle et pécuniaire et cela ne mérite-t-il pas un débet ? Qu'en pensent Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques et la Chambre Régionale des Comptes, autorités de tutelle du receveur municipal ?


7. L'actuel Maire du Tampon, Monsieur André Thien Ah Koon, va-t-il à son tour se comporter comme complice de cette situation en fermant les yeux et restant inactif, ou va-t-il porter rapidement plainte et se constituer partie civile près du Procureur ?

Va-t-il engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Paulet Payet, ancien ordonnateur, qui a signé 129 contrats sur la base d'une délibération qu'il savait pertinemment non votée et donc nulle ?

Va-t-il également engager celle du comptable public afin de réparer le préjudice financier subi par la commune du Tampon ?



Ainsi, en 2015, dans une ville de plus de 80 000 habitants : le Tampon, au sein d'un Etat de droit : la France, un maire peut déclarer adoptée, de manière mensongère, une délibération contre l'avis démocratique d'une majorité au sein d'un conseil municipal, embaucher plus d'une centaine d'emplois à la veille d'élections cruciales pour lui sur la base d'une décision totalement fausse, et rester impuni depuis plus de 18 mois ?


Comment tous ces organes de contrôle ont-ils pu rester sans réagir malgré des écrits ?


Il aura donc fallu le courage d'une femme honnête et droite, ayant mené à ses frais personnels un combat devant le tribunal administratif, pour que les faits soient établis et que le droit soit dit.


Il est donc temps Monsieur le Procureur d'agir et d'entendre l'auteur de cette falsification ainsi que tous ses complices, internes et actifs à la mairie comme extérieurs et passifs au sein des organismes de contrôle, qui en droit français encourent les mêmes peines que l'auteur principal, pour montrer à l'opinion publique, de plus en plus avide de transparence et de probité, que la Justice reste indépendante et efficace dans notre pays.


Il en va de la démocratie !

12.Posté par Entropie le 15/07/2015 02:06
@ Un citoyen et contribuable Tamponnais => La démocratie !? Où ? :')

13.Posté par @ Mytho le 15/07/2015 04:32
Bof de chez bof ...

C Ki encore Nathalie Bassire

14.Posté par leon le 15/07/2015 10:00 (depuis mobile)
Largue Thierry il ''est pas élu au tampon régler zot d'affaire entre zot, parle pas militant Thierry

15.Posté par GIRONDIN le 15/07/2015 10:04
11.Posté par Un citoyen et contribuable Tamponnais

Très intéressant votre post!



9.Posté par @ GIRONDIN
Dans êtes vous! Je ne suis pas un fan de Nathalie BASSIRE, simplement je vous ouvrais les yeux sur vos idioties.
Drôle de pédagogie!!!!!

Frustré d’être militant de Mme Bassire? Elle n'a pas de chance: mal entouré, mal conseillé et mal défendu!

Que peut on attendre d'un militant de Thierry ROBERT.
Vous sentez le vent tourné? Crise mystique? Un retour à la realité difficile? Des attentes non satisfaites?

A choisir je préfère être un imbécile que d'attendre comme vous quelque chose de la politique.

« Un con est un imbécile qui n’a de cet organe ni la profondeur, ni la saveur. »Léo Campion
ou
Si je suis un imbécile, du moins suis-je un imbécile qui doute; et je n’envie à personne la certitude! Byron George Gordon, lord

16.Posté par WTF le 15/07/2015 15:10
Bien dommage que les électeurs aient préférés croire en les autres qu'en elle. Au moins, elle aurait offert une direction différente de tout ce qu'on connait déjà et qui au fond, est super pourri. Les gens ne sont pas encore prêt à mettre une femme maire; en même temps, plutôt que se taper dessus avec leur groupe des 28, ils/elles auraient mieux fait de profiter du boulevard qui s'offrait à eux à l'époque (le maire actuel était out, le Vlody et sa Hollandise, au plus bas dans les opinions...), pour travailler

17.Posté par petitepomme le 16/07/2015 21:45 (depuis mobile)
Si zote lavai mi vlody maire zote n aurais tes pas comme.sa aujourd'hui hui il fallait vote Pô lu ouvre zote yeux

18.Posté par Mireille POLLUX le 20/08/2015 12:42
Madame Nathalie BASSIRE, voit que ses propres intérêts et ses militants ont été laissés sur le carreau lorsqu'elle a refusée de soutenir un candidat au deuxième tour des municipales du Tampon, c'est pour cela qu'elle s'est retrouvée dans l'opposition. Aujourd'hui, à cause d'elle, beaucoup de Tamponnais sont dans la misère parce qu'elle avait boucher leurs yeux avec des contrats précaires et cette dame ose accuser le maire en place!!!!!!! -NOUS VOUS EXPULSERONS DE LA POLITIQUE!!!!!!!

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