"Mesdames, Messieurs les Présidents, les Dirigeants et Adhérents des Associations du Tampon
Nous sommes très sensibles au rôle majeur des associations dans le maintien de la cohésion sociale sur notre Commune. Pour cela nous tenons à partager avec vous nos constatations qui sont alarmantes aussi bien pour les acteurs du monde associatif en particulier, que pour la population du Tampon en général.
Dès 2008, notre majorité s’est toujours préoccupée d’apporter une attention forte à votre égard. Nous nous sommes toujours tenus à l’écoute de l’ensemble de vos actions dans vos domaines, sur vos quartiers, avec vos équipes, au service de la population. Le Forum des Associations qui est une initiative pionnière à La Réunion permet ainsi de vous faire connaître auprès du grand public et de valoriser tous les bénévoles que vous êtes.
Dès 2008, notre détermination a toujours été sans faille pour vous accompagner. Notre politique volontariste a permis de mobiliser chaque année jusqu’à 3,84 millions d’euros en direction des associations, vous garantissant par la même une continuité pluriannuelle dans votre fonctionnement. Au cours des trois dernières années, nous avons voté les subventions suivantes attribuées aux associations du Tampon (extraits des délibérations du Conseil Municipal - Budgets de la Commune du Tampon – subventions aux associations) :
2009 3 738 389 euros,
2010 3 840 049 euros,
2011 3 605 680 euros.
Aussi, lorsque le vendredi 23 mars 2012, nous avons pris connaissance dans son ensemble du projet de budget de la Commune que le Maire du Tampon avait décidé de présenter au Conseil Municipal du mercredi 28 mars, nous avons été profondément attristés de constater que pour 2012, le Maire nous proposait de délibérer sur un montant diminué de moitié quasiment avec seulement 1,9 million de subventions inscrits au budget.
Pourtant, nous avions attiré l’attention du Maire très tôt en exprimant une position forte en faveur des associations. En effet, dès le mercredi 29 février, nous avons présenté au conseil municipal une motion par laquelle nous demandions au Maire de maintenir « un niveau d’intervention budgétaire suffisant en faveur des associations ». Cette motion est restée malheureusement sans réponse.
Il faut également savoir que toute commune peut verser une avance sur subvention en début d’année.
De plus, la ville du Tampon ayant adopté son budget le 28 mars (par 3 voix d'écart certes, mais le budget a été voté !), vous auriez pu dès lors obtenir le versement de votre subvention.
Mais encore faut-il qu’une subvention ait bien été prévue et enregistrée budgétairement pour votre association en particulier ! Pour le savoir et pour vous informer en toute transparence, nous avons demandé en séance du conseil municipal la communication de la répartition par association des 1,9 million. Le Maire a refusé de répondre une fois de plus.
Pour être complet à propos de la « mise sous tutelle », vous devez savoir que Le Préfet à l’obligation de saisir la Chambre Régionale des Comptes (article L-1612-14 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales) chaque fois que les comptes d’une commune présentent un déficit supérieur à 5% (par rapport aux recettes). C’est le cas de la Mairie du Tampon avec des comptes déficitaires de 5,95% pour 2011.
Mais, contrairement à ce qui peut être dit, la Commune n’est pas « bloquée ». En effet, la saisine par le Préfet de la Chambre Régionale des Comptes n’interdit pas au maire d’ordonner la mise en paiement des subventions initialement inscrites au budget (à condition de rester dans la limite du budget de l’année précédente : articles L-1612-10 et L-1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales).
Plus que jamais, nous vous assurons de notre vigilance."
Pour Le Groupe Majoritaire du Conseil Municipal du Tampon.
Reine Marie PAYET - Elue déléguée à la Vie Associative
Nous sommes très sensibles au rôle majeur des associations dans le maintien de la cohésion sociale sur notre Commune. Pour cela nous tenons à partager avec vous nos constatations qui sont alarmantes aussi bien pour les acteurs du monde associatif en particulier, que pour la population du Tampon en général.
Dès 2008, notre majorité s’est toujours préoccupée d’apporter une attention forte à votre égard. Nous nous sommes toujours tenus à l’écoute de l’ensemble de vos actions dans vos domaines, sur vos quartiers, avec vos équipes, au service de la population. Le Forum des Associations qui est une initiative pionnière à La Réunion permet ainsi de vous faire connaître auprès du grand public et de valoriser tous les bénévoles que vous êtes.
Dès 2008, notre détermination a toujours été sans faille pour vous accompagner. Notre politique volontariste a permis de mobiliser chaque année jusqu’à 3,84 millions d’euros en direction des associations, vous garantissant par la même une continuité pluriannuelle dans votre fonctionnement. Au cours des trois dernières années, nous avons voté les subventions suivantes attribuées aux associations du Tampon (extraits des délibérations du Conseil Municipal - Budgets de la Commune du Tampon – subventions aux associations) :
2009 3 738 389 euros,
2010 3 840 049 euros,
2011 3 605 680 euros.
Aussi, lorsque le vendredi 23 mars 2012, nous avons pris connaissance dans son ensemble du projet de budget de la Commune que le Maire du Tampon avait décidé de présenter au Conseil Municipal du mercredi 28 mars, nous avons été profondément attristés de constater que pour 2012, le Maire nous proposait de délibérer sur un montant diminué de moitié quasiment avec seulement 1,9 million de subventions inscrits au budget.
Pourtant, nous avions attiré l’attention du Maire très tôt en exprimant une position forte en faveur des associations. En effet, dès le mercredi 29 février, nous avons présenté au conseil municipal une motion par laquelle nous demandions au Maire de maintenir « un niveau d’intervention budgétaire suffisant en faveur des associations ». Cette motion est restée malheureusement sans réponse.
Il faut également savoir que toute commune peut verser une avance sur subvention en début d’année.
De plus, la ville du Tampon ayant adopté son budget le 28 mars (par 3 voix d'écart certes, mais le budget a été voté !), vous auriez pu dès lors obtenir le versement de votre subvention.
Mais encore faut-il qu’une subvention ait bien été prévue et enregistrée budgétairement pour votre association en particulier ! Pour le savoir et pour vous informer en toute transparence, nous avons demandé en séance du conseil municipal la communication de la répartition par association des 1,9 million. Le Maire a refusé de répondre une fois de plus.
Pour être complet à propos de la « mise sous tutelle », vous devez savoir que Le Préfet à l’obligation de saisir la Chambre Régionale des Comptes (article L-1612-14 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales) chaque fois que les comptes d’une commune présentent un déficit supérieur à 5% (par rapport aux recettes). C’est le cas de la Mairie du Tampon avec des comptes déficitaires de 5,95% pour 2011.
Mais, contrairement à ce qui peut être dit, la Commune n’est pas « bloquée ». En effet, la saisine par le Préfet de la Chambre Régionale des Comptes n’interdit pas au maire d’ordonner la mise en paiement des subventions initialement inscrites au budget (à condition de rester dans la limite du budget de l’année précédente : articles L-1612-10 et L-1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales).
Plus que jamais, nous vous assurons de notre vigilance."
Pour Le Groupe Majoritaire du Conseil Municipal du Tampon.
Reine Marie PAYET - Elue déléguée à la Vie Associative
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