Huguette Bello et des adjoints de la municipalité de Trois-Bassins ont rendu en fin d’après-midi une proposition commune sur la version qu’ils jugent « la plus fidèle à la loi du 16 décembre 2010″, portant réforme des collectivités territoriales, concernant la future répartition des sièges municipaux au sein du TCO.
Que dit cette loi modifiée substantiellement par la nouvelle gouvernance socialiste en décembre 2012 ? Elle prévoit, à compter des municipales de 2014, que les conseillers communautaires collent désormais aux exigences du poids démographique dans la distribution des sièges.
En clair : finie la désignation au bon vouloir des conseillers communautaires dont le principal reproche populaire tenait au foisonnement des conseillers et à la pléthore de vice-présidents, indemnités comprises, cela va de soi. La nouvelle législation a le mérite de placer la strate intercommunale face à la vérité du suffrage universel.
Suivant les directives de cette nouvelle loi, Saint-Paul et Trois-Bassins ont mis sur la table leur proposition. Avec un peu plus de 100.000 habitants, Saint-Paul profiterait d’une aubaine inespérée il y a encore quelques mois : écraser en nombre la représentation des autres communes au sein de l’instance communautaire. Si le poids démographique est respecté, tel que voulu par la loi, Saint-Paul obtiendrait 32 sièges, le Port 12 (38.000 habitants), Saint-Leu et la Possession 9 (30.000 hab. chacune), et Trois-Bassins 2 (7.000).
En plus de cette logique « démographique stricte » découlant du respect du texte de loi, les élus de Saint-Paul et Trois-Bassins se disent d’accord pour l’adjonction de sièges par accord amiable, à hauteur de plus 12,50%. Toutes les villes (St-Paul, St-Leu, Le Port, La Possession) se retrouveraient avec 1 siège supplémentaire, à l’exception de Trois-Bassins qui se verrait attribuer 4 sièges de plus, soit 6 au total, histoire de compenser son faible poids « démographique« , toujours. Un partage équitable qui séduit Christine Grondin, adjointe à Trois-Bassins qui représentait hier Roland Ramakistin, hors département.
Le critère démographique sinon rien
Derrière ce calcul savant, et ça n’aura échappé à personne, c’est le TCO lui-même qui s’en verrait bouleversé. Avec 33 sièges (opposition comprise et c’est une nouveauté introduite par la loi), Saint-Paul s’en trouverait largement gagnante. Pas anodin au vu de l’amour qui transpire entre le camp Bello et Langenier/R.Robert depuis 2012.
Le scénario proposé par ces deux communes séduira-t-il les trois autres ? La présidence du TCO a trois jours pour l’approuver ou pas, le prochain conseil communautaire ayant lieu lundi prochain. A ce jour, la ligne de conduite adoptée par Jean-Yves Langenier est de soulever l’éventuel blocage institutionnel induit par cette loi.
« La représentation a toujours été guidée par le critère du poids démographique, c’est vrai pour tous les découpages électoraux. La Réunion comptait jusqu’à 2012 5 députés, et désormais 7 à cause de la progression démographique » argumente Huguette Bello. Si ces exemples ne suffisaient pas à convaincre les autres villes, la jurisprudence est constante sur ce volet et tend à lui donner raison. « Le critère démographique » l’emporte sur les autres considérations, à commencer par les considérations de poids fiscal ou économique par exemple. « Notre proposition est juste et équitable, et elle respecte la loi » répète à l’envi Jean-Marc Gamarus, 1er adjoint saint-Paulois.
Le message est clair : les élus de Trois-Bassins et Saint-Paul ne veulent pas s’écarter du sillon législatif. « Peut-on avoir peur que la loi s’applique en l’espèce ? » demande, faussement naïf, Jean-Marc Gamarus. « Nous, on veut un respect de la loi. Si notre proposition n’est pas acceptée, nous sommes même prêts à ester en justice » déclare-t-il.
Qui a dit que 2013 était une année sans élection ? On s’y croirait.