Politique

Le Sénat valide les contours des collectivités uniques de Guyane et Martinique

Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 12 mai, à l'unanimité, le projet de loi organique permettant la création d'une collectivité unique en Guyane et en Martinique. Ce projet de loi organique permettra aux assemblées élues d'exercer pleinement leurs compétences.


Le Sénat valide les contours des collectivités uniques de Guyane et Martinique
En devenant collectivités uniques, la Guyane et la Martinique ne seront plus gérées par un conseil régional et un conseil général, mais par une seule assemblée, avec les mêmes règles juridiques que la métropole.

Hier, le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi organique qui doit préciser les grandes lignes de ce "montage inédit" depuis la départementalisation des quatre vielles colonies.

La Martinique comme la Corse

Pour rappel, en janvier 2010, les électeurs de Guyane et de Martinique avaient choisi de rester dans le cadre de l'article 73 (exit donc les velléités d’autonomie), puis, à une large majorité, opté pour une collectivité unique, exerçant à la fois les compétences de la région et celles du département.

Depuis hier, le contour de ces futures assemblées uniques est mieux connu. Chaque collectivité sera dotée d'une assemblée, mais la structuration de l'exécutif sera différente : modèle régional pour la Guyane, modèle inspiré de celui de la Corse pour la Martinique.

"L'outre-mer n'est pas figé"

Ainsi, la Guyane sera dotée d'une assemblée de 51 membres, dont le président sera assisté d'une commission permanente. La Martinique d'une assemblée de 51 membres et d'un conseil exécutif responsable devant elle.

Pour la ministre de l'outre-mer "ce double choix est la preuve que l'outre-mer n'est pas figé" marquant "la preuve de la maturité de ses élus. L'unité de la République ne signifie pas son uniformité".

Les nouvelles collectivités exerceront ainsi les compétences additionnées de la région et du département. Elles percevront les mêmes impôts locaux, taxes et dotations de l'État qu'aujourd'hui.
Vendredi 13 Mai 2011 - 07:38
Ludovic Grondin
Lu 1230 fois




1.Posté par noe le 13/05/2011 08:06
Ti pas , ti pas , on commence à sortir du "Droit Commun" pour devenir des "Français à part" = "des Français de 2e zone" ...
C'est peut-être mieux ainsi pour ces 2 Régions-départements situées en Amérique ... C'est leur choix ....

2.Posté par P Collet le 13/05/2011 09:34
Vous nous dites que les électeurs de Guyane et de Martinique avaient à une large majorité opté pour une collectivité unique.

Quelle majorité ? 70%

Ah oui mais on se garde bien de dire qu'il y avait eu 68% d'abstention donc seulement 32% de votants ce qui fait que ces 70% de oui ne représentent plus que 22% des électeurs.

et 22% on n'hésite pas à appeler ça une large majorité !...

Encore un exemple de la façon dont on manipule les populations.

3.Posté par citoyen le 13/05/2011 14:39
70 % des 32% qui ont voté : c'est une majorité.
100 % des 68% des abstentionnistes ne représentent rien. Ils ne sont pas des citoyens car se désinteressent de la vie de leur société. Ils n'ont ni droit au chapitre et encore moins de se plaindre.
L'abstention est la plaie de notre démocratie et au final la société dans son ensemble a les élus et les politiques en place qu'elle mérite.
Quand on pense que des femmes et des hommes sont morts pour nous offrir le droit de décider par nous mêmes et que les 2/3 s'en foutent comme de l'an 14, il faut pas s'étonner des conséquences.
Il y a plein de pays où le droit d'expression est bafoué et où les gens aimeraient cette liberté de choix qu'on leur refuse. Et nous qui l'avons et qui avons en plus élaboré les droits de l'homme nous crachons sur cette chance, pour nous plaindre sans cesse que ceux qui décident sont incompétents et illégitimes. C'est de la schizophrénie.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales