Faits-divers

Le Sénat n’autorise que la garde à vue de Gaston Flosse

Le Sénat n’a levé que partiellement l’immunité parlementaire de Gaston de Flosse. Il n'a permis que le placement en garde à vue de l’ex-homme fort de la Polynésie, dans l'affaire de détournement de biens sociaux et de corruption active à l'Office des Postes et télécommunications.


Le Sénat n’autorise que la garde à vue de Gaston Flosse
La justice ne peut pas tout, car elle est subordonnée aux hommes et au pouvoir. Le cas du sénateur Gaston Flosse exprime plus que jamais combien la loi est fragilisée par ceux-là mêmes qui ont la responsabilité de sa création et sa rédaction ou de son application.

En effet, il a fallu attendre la septième demande de levée d’immunité parlementaire -la première a été faite en 1995- pour obtenir une levée partielle votée à une large majorité. Mais celle-ci ne permet que le placement de Gaston Flosse en garde à vue.

En effet, les sénateurs ont rejeté les autres parties de la demande “trop imprécises et insuffisamment motivées” selon l’AFP, alors que le procureur général de Papeete souhaitait obtenir “toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire” pour avancer dans son enquête “portant sur une affaire de plus d’un million et demi d’euros”.

Même si l’étau judiciaire semble se resserrer autour du sénateur de 78 ans, déjà impliqué dans plusieurs affaires dont la disparition d’un journaliste, l’hypothèse d’une mise en détention provisoire passerait par une huitième demande de levée de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse.

L’actualité judiciaire du sénateur reste toutefois chargé. Il pourrait se retrouver bientôt en correctionnelle pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Il a déjà à son casier judiciaire une condamnation (à un an de prison avec sursis et un an d’inéligibilité) pour détournement de fonds publics.

L’appel a été mis en délibéré.
Jeudi 23 Juillet 2009 - 07:47
Jismy Ramoudou
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1.Posté par Pierre Dupuy Junior le 23/07/2009 08:36
Pourquoi est ce que la loi serait fragilisée par ceux qui la rédigent? L'immunité parlementaire a un sens en droit: elle est destinée à protéger la séparation des pouvoirs en évitant qu'un exécutif un peu trop envahissant ne fasse mener des enquêtes bidons pour mettre en tôle les parlementaires ennemis. (c'est, à mon sens , d'ailleurs assez proche de l'immunité diplomatique) . Les parlementaires ne pouvaient préjuger des résultats de l'enquête ni se baser sur la réputation publique de Flosse: si la demande n'était effectivement pas assez motivée , ils ont eu raison de la rejeter! Il faudrait voir exactement la rédaction exacte de cette demande et les éléments sur lesquels elle s'appuie.

2.Posté par Cambronne le 23/07/2009 09:05
Quizz le peuple a t'il le droit de décider à demander de mettre en garde à vue les Sénateurs gaspillage de leur impôts ?

Dire que ce pays revendique la paternité des droits de l'homme avec une Justice qui n'a aucune indépendance d'action ce pays ressemble plus à une dictature soviétisante par des méthodes d'un autre tant

Les juges d’instruction sont en théorie à preuve du contraire indépendants.
vu que c'est le ministère public qui confie une affaire au juge d’instruction problème concerne l’intérêt pour agir en toute liberté lorsqu'il s'agit de politiques ou de corruption . En matière de corruption, par exemple, c’est uniquement l’Etat, par le biais du Ministère public, qui peut agir bizarre .

3.Posté par Cambronne le 23/07/2009 10:07
Dire que ce pays revendique la paternité des droits de l'homme avec une Justice qui n'a aucune indépendance d'action ce pays ressemble plus à une dictature soviétisante par des méthodes extrémistes sont par conséquent des méthodes violentes et agressives ayant pour but employées la manière forte d'ailleurs depuis la révolution rares ont été les Jacobins à s'opposer sans faillir à l'emploi de «méthodes fortes», et encore plus à l'utilisation des informations que de telles méthodes produiraient (ou pas).

Le problème réside en France sur l’indépendance de la Justice concerne surtout le Parquet, le Ministère Public.
Le fait que les magistrats du siège soient indépendant du gouvernement est une tradition déjà bien instaurée en France.
Mais qu’en est-il du parquet ?
Doit-il avoir des liaisons direct avec le gouvernement ?
En somme, il faut se demander si on souhaite que le parquet devienne un pouvoir.
Les récentes propositions de loi du Gouvernement nous amène à nous interroger sur ce point.
Faisant pourquoi aucune réforme d'indépendance et de moyen...


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