Politique

Le Sénat accorde un sursis temporaire aux auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs échappent à la cotisation foncière généralisée (CFE) pour 3 ans encore. C'est en substance la première réponse donnée hier après-midi par les sénateurs dans l'imbroglio qui prévaut sur le sujet depuis une semaine.


Le Sénat accorde un sursis temporaire aux auto-entrepreneurs
Alerté la semaine dernière par les auto-entrepreneurs découvrant avec surprise leur assujettissement à la cotisation foncière généralisée (CFE) pour 2011, le ministère des Finances a calmé les esprits hier, dans le cadre du projet de budget pour 2011, en soumettant au vote des sénateurs un sous-amendement prolongeant l'exonération à la cotisation foncière généralisée (CFE).

C'est donc un sursis qui a été donné hier aux 500 000 auto-entrepreneurs dont le statut hybride semble aller de surprises en surprises. Pas plus tard que la semaine dernière, Bercy a été sommé de répondre à l'inquiétude des auto-entrepreneurs qui pensaient légitimement ne pas être soumis à la CFE.

Nombre d'entre eux s'inquiétaient en effet de devoir s'acquitter de la taxe succédant à la fameuse taxe professionnelle, alors même qu'ils ne dégageaient peu ou pas de chiffres d'affaires. Les auto-entrepreneurs s'étaient également plaints de devoir payer une cotisation trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité.

Une décision pérenne devra être prise tôt ou tard

Cette cotisation, qui commençait à arriver dans les boîtes aux lettres, est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs qui est le plus souvent leur domicile. Une recette potentielle pour les communes qui devront donc patienter au moins 3 ans.

Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du projet de loi de Finances, a quant à lui émis des réserves sur ce sursis pour lequel une décision pérenne devra de toute façon être prise tôt ou tard. "Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l'avenir?" a-t-il souligné avant d'ajouter, pas très sûr de cet emballement : "Ne risque-t-on pas d'encourager quelques optimisations, par exemple la création d'auto-entreprises pour bénéficier de l'exonération ?"

Réagissant pour le compte du Parti socialiste, la sénatrice Nicole Bricq a rejoint le camp des sceptiques : "Comme la maison à 100.000 euros de M. Borloo, le statut de l'auto-entrepreneur est un piège pour les gens à qui l'on a fait miroiter de belles perspectives", a-t-elle ironisé lors de la séance.

Une bonne nouvelle chassée par une moins bonne

Pour le moment, le rapporteur général a recommandé de voter ce sous-amendement pour ne pas complexifier la donne, ce qui se serait traduit par la sollicitation d'une commission mixte paritaire. Ce qui aurait retardé, de fait, la réponse législative aux attentes des milliers d'auto-entrepreneurs inquiets et devant régulariser leurs situations avec les centres des impôts.

Malgré ce premier doute levé pour cette catégorie de travailleurs, les sénateurs ont voté dans la foulée un nouvel assujettissement à la "contribution à la formation professionnelle". Présenté par Philippe Marini toujours, cet amendement soumet les 500 000 auto-entrepreneurs à la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants et dont ils étaient jusqu'à présent exonérés.
Mardi 7 Décembre 2010 - 07:02
Ludovic Grondin
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1.Posté par noe974 le 07/12/2010 10:18
Très bonne nouvelle pour les entrepreneurs , ils pourront souffler un peu , la crise est tj présente en ce moment !

2.Posté par Ti-gland le 07/12/2010 12:25
décision pré- électorale ,,, ils sentent le "vent" arriver !!!! Ça ne durera que le temps de la campagne qui démarre .........Il svont en repousser un peu pour "rouler" les électeurs

VIVEMENT 2012 LE CHANGEMENT

3.Posté par RDAE le 08/12/2010 13:07
Un site efficace et totalement gratuit pour les auto-entrepreneurs.

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