Politique

Le Sénat : La réforme ratée de l'Administration centrale de l'Outre-mer

La réforme de l'administration centrale de l'Outre-mer a été relancée par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) entre 2007 et 2009. A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion, sénateur socialiste, rapporteur spécial de la mission "Outre-mer" a dressé un bilan négatif de sa réorganisation.


Le Sénat : La réforme ratée de l'Administration centrale de l'Outre-mer
"Un rapport qui trouve son origine dans le constat alarmant dressé par votre commission des finances en matière d'évaluation des effets des dispositifs de défiscalisation applicables en Outre-mer". C'est par cette phrase que commence le rapport du sénateur Marc Massion.

Marc Massion, sénateur socialiste, a rendu son rapport d'information, le 6 octobre dernier, à la commission des finances, sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'Outre-mer.

Un échec qualitatif

La révision générale des politiques publiques préconisait de poursuivre les objectifs de réforme en matière de rationalisation administrative, mutualisation des services et réductions des coûts de fonctionnement et des effectifs, des objectifs "largement atteints".

Toutefois, cette réorganisation s'est traduite par un échec qualitatif. La délégation générale à l'Outre-mer (DéGéOM) donne aujourd'hui l'image d'une administration déstabilisée, qui n'est pas en mesure de répondre aux besoins d'évaluation des politiques publiques menées en Outre-mer et qui ne parvient pas à s'imposer au niveau interministériel.

La Cour des comptes, dans un rapport précédent, jugeait que "ce ministère reste pour une bonne part confiné dans des tâches d'assistanat envers les populations dont il a la charge, tout en assurant la promotion des initiatives les plus spectaculaires prises en leur faveur" et que "l'image de l'administration centrale de l'Outre-mer n'était pas toujours perçue comme positive par les ministères sectoriels, la pertinence même de l'existence de services spécialement consacrés à l'Outre-mer était discutée ainsi que leur valeur ajoutée par rapport à l'expertise des ministères sectoriels".

Une réforme mise en œuvre trop rapidement

Ce constat résulte de défaillances dans la mise en place de la RGPP : la réforme, mal préparée, a été mise en œuvre de manière particulièrement brutale et une grande partie des objectifs visés initialement ont été sacrifiés.

Le rapport du sénateur Massion explique que "le ministère de l'Outre-mer reconnaît lui-même que le délai entre la nomination du préfigurateur de la future délégation, en mai 2008, et la création de la DéGéOM, le 1er septembre, était trop court", soulignant même que la RGPP de l'administration centrale Outre-mer avait "peut-être un peu pêché par optimisme" en terme de délais de mise en œuvre.

Enfin, selon le rapport, plusieurs solutions sont à mettre en place pour atteindre les objectifs de la RGPP. Il préconise notamment, pour sortir de cette ornière, de reprendre le processus abandonné au cours de la réforme de transformation de la DéGéOM en administration de mission, d'achever la constitution d'un réseau formalisé de correspondants Outre-mer dans l'ensemble de l'administration centrale de l'Etat et de mettre en place une gestion des effectifs plus soucieuse de l'efficacité de la délégation.
Lundi 25 Octobre 2010 - 17:37
Julien Delarue
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