La réduction du temps de travail est une mesure instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin dans toutes les entreprises de France en l’an 2000.
Si sa mise en place s’est souvent apparentée à une machine à gaz dans les entreprises « classiques« , elle a posé des problèmes spécifiques dans les casernes de pompiers où l’on travaille selon la règle « 24h travaillées pour 48 heures de repos« .
Comment comptabiliser les heures de garde, où tout n’est pas travail et où l’on mange et dort parfois?
Chaque SDIS a créé sa propre règle avec cependant une tendance générale à considérer que 24 heures travaillées correspondaient à 16 ou 17 heures de travail effectif.
A la Réunion, on ne raisonnait pas en nombre d’heures mais en nombre de gardes. Un protocole a donc été signé sous la présidence d’Hugues Salvan, qui prévoyait une réduction progressive de ces dernières: de 120, on allait passer à 110 puis 100…
Malheureusement, ce protocole n’a jamais été appliqué.
Le syndicat autonome de Michel Mani est celui qui a, depuis, été le plus assidu à réclamer son application. En se heurtant à chaque fois au mieux à la passivité, au pire au refus catégorique des différents présidents du SDIS qui lui répétaient tous: « Les sommes en jeu sont trop considérables. Nous ne pouvons prendre sur nous une telle décision. Allez devant le tribunal administratif et si vous gagnez, on paiera« … Tout en sachant qu’il existait une jurisprudence qui faisait que le risque était faible de voir le SDIS condamné…
A force de le répéter, le syndicat autonome a fini par prendre le SDIS et Nassimah Dindar au mot, et 180 dossiers ont été déposés au tribunal administratif l’an dernier. Et le jugement est tombé à la fin du mois de décembre: le SDIS a été condamné à verser à chacun des requérants des sommes tournant la plupart du temps autour de 50.000 euros! Avec cette circonstance aggravante que le TA a déclaré le jugement immédiatement exécutoire…
Pourquoi une telle sévérité, alors même qu’une jurisprudence semblait protéger le SDIS? Tout simplement parce que le Conseil général et le SDIS ont omis de produire des arguments en défense! Le juge administratif a donc jugé sur la seule base des dossiers fournis par les pompiers!
Bien évidemment, aujourd’hui, les 530 pompiers de la Réunion envisagent de demander eux aussi réparation, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait. Si les pompiers professionnels obtenaient tous satisfaction dans les mêmes proportions, ce serait une somme d’au moins 20 millions d’euros qu’il faudrait que le Conseil général sorte, et une somme bien plus importante si les pompiers volontaires au statut bâtard, mais qui font le même nombre d’heures que les professionnels, se mettaient eux aussi de la partie!
Le SDIS a l’intention de faire appel et de demander le remboursement des sommes qu’il aura déjà versées. Et ça, ce n’est pas gagné d’avance…
