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Le SDIS refait parler de lui... Une gaffe qui pourrait coûter 20 millions au Département !


Le SDIS refait parler de lui... Une gaffe qui pourrait coûter 20 millions au Département !
La réduction du temps de travail est une mesure instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin dans toutes les entreprises de France en l'an 2000.
Si sa mise en place s'est souvent apparentée à une machine à gaz dans les entreprises "classiques", elle a posé des problèmes spécifiques dans les casernes de pompiers où l'on travaille selon la règle "24h travaillées pour 48 heures de repos".
Comment comptabiliser les heures de garde, où tout n'est pas travail et où l'on mange et dort parfois?
Chaque SDIS a créé sa propre règle avec cependant une tendance générale à considérer que 24 heures travaillées correspondaient à 16 ou 17 heures de travail effectif.
A la Réunion, on ne raisonnait pas en nombre d'heures mais en nombre de gardes. Un protocole a donc été signé sous la présidence d'Hugues Salvan, qui prévoyait une réduction progressive de ces dernières: de 120, on allait passer à 110 puis 100...
Malheureusement, ce protocole n'a jamais été appliqué.
Le syndicat autonome de Michel Mani est celui qui a, depuis, été le plus assidu à réclamer son application. En se heurtant à chaque fois au mieux à la passivité, au pire au refus catégorique des différents présidents du SDIS qui lui répétaient tous: "Les sommes en jeu sont trop considérables. Nous ne pouvons prendre sur nous une telle décision. Allez devant le tribunal administratif et si vous gagnez, on paiera"... Tout en sachant qu'il existait une jurisprudence qui faisait que le risque était faible de voir le SDIS condamné...
A force de le répéter, le syndicat autonome a fini par prendre le SDIS et Nassimah Dindar au mot, et 180 dossiers ont été déposés au tribunal administratif l'an dernier. Et le jugement est tombé à la fin du mois de décembre: le SDIS a été condamné à verser à chacun des requérants des sommes tournant la plupart du temps autour de 50.000 euros! Avec cette circonstance aggravante que le TA a déclaré le jugement immédiatement exécutoire...
Pourquoi une telle sévérité, alors même qu'une jurisprudence semblait protéger le SDIS? Tout simplement parce que le Conseil général et le SDIS ont omis de produire des arguments en défense! Le juge administratif a donc jugé sur la seule base des dossiers fournis par les pompiers!
Bien évidemment, aujourd'hui, les 530 pompiers de la Réunion envisagent de demander eux aussi réparation, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Si les pompiers professionnels obtenaient tous satisfaction dans les mêmes proportions, ce serait une somme d'au moins 20 millions d'euros qu'il faudrait que le Conseil général sorte, et une somme bien plus importante si les pompiers volontaires au statut bâtard, mais qui font le même nombre d'heures que les professionnels, se mettaient eux aussi de la partie!
Le SDIS a l'intention de faire appel et de demander le remboursement des sommes qu'il aura déjà versées. Et ça, ce n'est pas gagné d'avance...

Le SDIS refait parler de lui... Une gaffe qui pourrait coûter 20 millions au Département !
Vendredi 16 Janvier 2009 - 18:35
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Erick le 16/01/2009 20:43
SCANDALEUX dans cette période de crise de voir des millions d'euros partagés.

Alors que le SDIS a recruté deux colonels pour mettre de l'ordre dans la boutique pompiers et voilà qu'ils ne sont même pas capable de produire des dossiers de défense pour proteger le travail de chaque sapeur pompier. Je vous rappelle M. DUPUY que le SDIS etait sous le coup de la colère du Préfet lors du budget qui a été voté en retard. Qui portera la faute? Pourquoi le juriste recruté au SDIS n'a pas fait son travail? Pourquoi autant de dérives dans cette collectivité? Posons nous la bonne question. Les pompiers ne sont en rien responsable de l'incompétence de leurs grands chefs qui sont sencés d'etre les techniciens de service, qu'ont-ils faits? Et pourtant dieu seul sait que ces chefs n'ont rien à foutre que de venir prendre leur gros salaires et les avantages qui vont avec. Remboursés, je mets au defi quiconque qui pourra récupere l'argent qui seront versés. Il est quand même incroyable de voir encore ce genre d'affaires au SDIS de la REUNION. Je souhaite de tout coeur si la présidente et les élus n'étaient pas informés de cette affaire prennent des sanctions et réclament des comptes. Ou sont les autres syndicats? Mais cette affaire est un couteau à double tranchant, parce que si paiement ait lieu il y a un fort risque que des licenciements auront lieu car jamais le SDIS ne pourra supporter une telle somme. Au dernier budget le Préfet à fait savoir aux élus qu'il n'a pas exécuter les arguments de la chambre régionale des comptes pour protéger l'ensemble des salariés du SDIS. Que fera t-il dans ce dossier par l'incompétence de ces officiers? Quand pensent les employés du conseil général et les autres collectivités? Sanctionner ces gratteurs de cul qui sont payés à ne rien foutre ,et demander un groupe de travail d'éclaicir ce jugement qui me parait un peu pris par le je m'enfoutisme de l'administration. Quelle sera la réaction de Mme DINDAR et les élus qui paient leur cotisation pour avoir une meilleure sécurité dans leur commune?
SANCTION.....

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 16/01/2009 21:32
pas de défense de la part du sdis ou du conseil général...?

3.Posté par courage et dévouement le 17/01/2009 07:20
Nombre de dysfonctionnements au SDIS! il est clair! mais au sujet des heures supp, il convient d'établir quelques vérités. La mise en oeuvre de l'ARTT est effective depuis 2003, certes avec 2 ans de retard, mais effective quand même avec un passif a récupérer au fil du temps. Résultat, les SPP ont fait en 2008, 94 gardes de 24h dans l'année!, et feront en 2009, 92!!! Le décret de mise en oeuvre de l'ARTT chez les SP donne une fourchette pour le nombre de gardes entre un mini et un maxi, et le mini est de 90 gardes (ce qui est prévu pour 2010)!
Certes, le rattrapage n'a pas été parfait, et le paiement de ces heures peut etre encore amélioré (notamment sur les jours de formation transformés en jours de garde), mais l'essentiel est bien la! et c'est le mini qui a été retenu...
Mais, l'homme est un insatisfait permanent, et les SP visiblement plus que d'autres.
275 jours la maison en 2009. 90 à la caserne. ca laisse du temps libre...
et pour ceux qui font moins de gardes que prévu, comment ca se passe? ils doivent au SDIS? qu'en pensent les syndicats à ce sujet?
a trop vouloir gagner, on en oublie l'essentiel, hélas!

4.Posté par Cambronne le 17/01/2009 09:46
Mais, l'homme est un insatisfait permanent, et les SP visiblement plus que d'autres.
275 jours la maison en 2009. 90 à la caserne. ca laisse du temps libre...

Tiens c'est drôles j'en connais même un qui a réussi à faire promoteur dans l'immobilier, bon je vous passerais la touche gout de chiottes des bunkers que le bonhomme construit ...
mais quand même ....

5.Posté par ticoq le 17/01/2009 18:36
qu'on enlève immédiatemment tous les lits des casernes et que les systèmes de 3x8 soient mis en place et que tout le monde travaille et non payé à rien foutre pour une grande majorité. que l'argent des contribuables se dépensent pour des travailleurs mais non pour des gens en grande majoritée (pas tous) illétrée.

6.Posté par nounne974 le 18/01/2009 11:25
Désolée ticoq mais il y a des fautes qui ont du mal à passer : majoritéé; des gens illétrée ...

7.Posté par CENTURION le 18/01/2009 14:21
Une telle affaire semble invraisemblabre mais les gestionnaires ( politiques ou administatifs) des collectivités territoriales ne sont pas pas à une bêvue prêt car ce ne sont pas leur "sous" personnels qu'ils gèrent.
Le Tribunal Administratif a surtout réagi le plus légalement dans cette affaire en donnant complètement raison aux pompiers puisque de plus le SDIS s'est "foutu" du Tribunal en ne répondant pas du tout aux argumentaires des pompiers après plusieurs sommations avant le jugement.
C'est une première à la Réunion mais il est excellent que la justice administrative soit aussi cinglante dans cette réponse judiciaire sur ce problème car à l'avenir peut être qu'on évitera de dire aux fonctionnaires "faites valoir vos droits devant le T.A " car "élus et administratifs détenant un certain pouvoir" il faut cesser de croire que le T.A est une porte de sortie pour gagner du temps et ainsi ne pas s'occuper des questions posées par des fonctionnaires.
M.MANY a bien joué car il a compris que la justice administrative pouvait être efficace devant des gestionnaires incompétents.

8.Posté par juillet82 le 18/01/2009 14:36
Je vais devenir colonel du sdis.Je ne pourrai pas...Je viens de Cilaos!
Et si je devenais pompier à Cilaos? Je ne pourrai pas...J'aime bien trop St Benoit!
Et si je devenais con? Je suis sur la bonne voie...Non?

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