Economie

Le RIB remplacé par le SEPA en 2014: Les entreprises à la traîne

Le SEPA, terme un peu barbare pour désigner le Single Euro Payments Area, va venir remplacer le RIB (Relevé d'identité bancaire) que nous connaissons tous. Un changement obligatoire qui interviendra le 1er février 2014. Mais bon nombre d'entreprises n'ont pas entamer les démarches nécessaires à ce changement inéluctable si elles veulent continuer à utiliser des prélèvements ou virements.


Le RIB remplacé par le SEPA en 2014: Les entreprises à la traîne
Avec l'arrivée obligatoire du SEPA, les entreprises n'ont plus que quelques mois pour se mettre dans les clous. Le SEPA est la suite logique de l'harmonisation financière européenne après le passage à l'euro des marchés financiers en 1998 et l'introduction de la monnaie unique en 2002. Une sorte de nouveau RIB - appelé à disparaitre sous sa forme actuelle - qui s'appliquera à l'ensemble des virements et prélèvements nationaux ou transfontaliers. "L'objectif est d'utiliser le même moyen pour une harmonisation européenne en faveur des prélèvements et virements", explique Christine Sampic, de l'IEDOM à Paris. Le SEPA signe la fin des numéros de compte figurant sur votre ancien RIB. Il utilisera désormais les coordonnées IBAN et BIC (reconnues internationalement).

Les entreprises, banques et clients doivent se préparer à cette nouvelle norme européenne. "Le virement SEPA a commencé à être mis en place par certaines entreprises depuis 2008, les prélèvements en 2010. Mais il n'y avait pas de caractère obligatoire. Devant la lenteur de la montée en charge du dispositif, l'Union européenne a accéléré les choses avec une obligation réglementaire fixée au 1er février 2014", ajoute Christine Sampic. Pour le moment, les entreprises des DOM sont très en retard. "Un tiers des entreprises d'Outremer utilisent le prélèvement et seulement 1% les virements sous forme de SEPA. Il faut mobiliser et communiquer le plus possible", explique de son côté Arnaud Bellamy-Brown, directeur de l'IEDOM de la Réunion.

Pas d'option "non" pour le SEPA

L'IEDOM à la Réunion a sauté le pas il y a six mois pour être en conformité avec la législation européenne. "On a eu besoin de trois mois de test pour caler nos systèmes", ajoute-t-il. Les entreprises réunionnaises sont prévenues, la mise en place du SEPA est longue et il ne faudra pas s'y prendre à la dernière minute.

Si les entreprises ne passent pas au SEPA au 1er février 2014, le couperet tombera. "Pour le SEPA, l'option 'non' n'existe pas", rappelle Christine Sampic. Clairement, les entreprises encourent des risques commerciaux et des risques de surcoûts des traitements en cas de rejet de prélèvements et virements. "Prélèvements et virements seront systématiquement rejetés car le format national ne sera plus pris en compte", souligne Jean-Louis Biasi, consultant externe auprès de l'IEDOM. D'ores et déjà, les banques de la place ont pris leurs "dispositions" pour "avertir" leurs clients sur le SEPA, assure de son côté Patrick Geiglé, président de la Fédération bancaire de la Réunion.

Plus de pouvoirs pour les clients

Le changement sera également ressenti par les particuliers avec une augmentation de leurs droits en cas de prélèvements non autorisés. "Sans motif, le rejet d'un prélèvement sera possible dans les huit semaines après opération ou dans les 13 mois qui suivent si le mandat n'a pas été fait", explique Christine Sampic. Quid du mandat ? Si l'entreprise n'a pas d'autorisation de prélèvement préexistante, elle devra obtenir de son client débiteur un mandat signé autorisant l'entreprise à prélever la somme. Toutefois, dans le cadre d'un prélèvement national, ce dernier migrera automatiquement vers le SEPA, charge à l'entreprise d'avertir ses clients débiteurs.

Pour informer les entreprises souhaitant connaitre les modalités de mises en place du SEPA, l'IEDOM organise ce mercredi et ce jeudi deux réunions d'informations. La première à 18 heures, ce soir, dans la salle polyvalente de la mairie de Saint-Denis. La seconde à Saint-Pierre, demain soir à la même heure, à la maison de l'entreprise du Sud de la CCIR.
Mercredi 3 Avril 2013 - 15:26
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1.Posté par MAB le 22/04/2013 18:58
Bonjour,

Une petite erreur s'est glissée dans cet article; ce n'est pas le SEPA qui va remplacer le RIB, mais le programme SEPA qui impose un changement de format des coordonnées bancaires: le RIB sera amendé au profit d'un BIC IBAN.

A votre disposition,

Bonne journée,

M. BARON

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