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Le Préfet propose une médiation entre la SIDR et l'Arhès


Le Préfet propose une médiation entre la SIDR et l'Arhès
La SIDR et le groupe Arhès sont actuellement en contentieux sur les conditions de réalisation d’une opération de logements sociaux au Tampon. Ce contentieux s’inscrit dans un contexte juridique de procédure de sauvegarde du groupe Arhès, avec lequel la SIDR est en relations sur plusieurs opérations de construction de logements sociaux.

Le préfet de La Réunion a proposé aux deux parties que la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion, réalise une mission de médiation, destinée en particulier à évaluer les conséquences des modifications intervenues dans le programme sur les plans du droit de l’urbanisme et des subventions octroyées pour la production de logements sociaux.

Les deux parties ont accepté les conditions de cette médiation qui est d’ores et déjà engagée.
Jeudi 28 Juin 2012 - 09:29
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