Faits-divers

Le Port : Récit d'un détournement à 130.000 euros par deux régisseurs

Deux régisseurs des marchés forains du Port ont été condamnés, en mars dernier, à six mois de prison avec sursis et au remboursement des sommes détournées, soit 130.000 euros, au minimum. Le montant exact de leur forfait n'a jamais pu être évalué avec précision. Récit d'un cas de détournement de fonds publics pas si inédit que ça.


Le Port : Récit d'un détournement à 130.000 euros par deux régisseurs
Le 9 avril 2010, le maire du Port, Jean-Yves Langenier, porte plainte auprès du Procureur de la République. Les faits sont graves, les sommes importantes pour la collectivité. Des faits de détournement de fonds publics par deux agents, régisseurs principal et suppléant, chargés d'encaisser auprès des forains les droits de place pour les marchés, sont mis au jour.

La ficelle était décidément trop grosse. "Nous avons constaté une diminution des recettes alors même que des demandes d'emplacement sur les marchés forains ne cessaient de nous parvenir", témoignera le directeur général des services du Port au cours de ses échanges avec la police.

Aux termes d'une réunion de travail en date du 18 mars 2010 organisé par le DGS en présence de collaborateurs, le régisseur principal, Régis Rebeca, admet sans difficulté "ne pas avoir perçu auprès de forains la totalité des sommes dues par eux et en détourner à son profit une autre partie".

Le régisseur suppléant, entendu plus tard par ses supérieurs, confirme agir de la même manière. En tout, les faits reprochés couvrent la période de janvier 2008 à avril 2010.

Les sommes en jeu sont considérables et la mairie met immédiatement en oeuvre une procédure administrative à l'issue de laquelle Régis Rebeca et Guy Arive sont relevés de leur fonction. Les deux agents sont mis à pied et une procédure disciplinaire est engagée.

Malgré l'injonction qui leur avait été faite de restituer les clés de leur bureau, les deux agents dans le collimateur compromettent encore un peu plus la maigre confiance que leurs collègues pouvaient leur témoigner...

Destruction de preuves ?

En avril 2010, alors que leur stratagème est découvert, des femmes de ménage aperçoivent les deux régisseurs revenir sur leur lieu de service, mais en dehors des heures de bureau, après 17h. Les témoins les voient repartir avec une somme de documents sous les bras. La destruction de preuves est avancée par la mairie qui se résoudra à changer l'intégralité des serrures des services concernés.

Le parquet retiendra deux chefs de prévention à l'encontre des deux hommes : faits de corruption et/ou de concussion (malversation), et non pas seulement de "détournement de fonds publics", comme évoqué au tout début de l'enquête interne menée par la mairie.

L'aveu des prévenus est corroboré par des résultats comptables disons... aléatoires. C'est en effet la baisse de plus en plus étonnante des recettes sur les deux marchés forains de la ville (Oasis et place des Cheminots), qui a mis la direction générale des services sur la piste d'un détournement de deniers publics.

Un exemple retient l'attention dans le procès verbal : sur une année, et pour 317 étals recensés, un montant de 181.000 euros était ainsi attendu. La ville du Port ne retrouvera dans ses caisses que 77.000 euros. Chiffres connus pour l'exercice 2009.

"Lors de son entretien avec ses supérieurs, Régis Rebeca s'effondre, à la grande surprise de ses collègues qui ne s'attendaient pas à un aveu aussi direct", raconte Me Rémi Boniface, conseil de la ville du Port. "Je veux dire la vérité, je suis soulagé, il faut que ça cesse", déclare Régis Rebeca ce jour-là. Les déclarations des deux régisseurs se rejoignent. Ils reconnaissent ne pas avoir fait payer à certains forains la redevance mais aussi en avoir détourné à leur profit.

Le préjudice est compris entre 130.000 euros et 258.000 euros. La mairie s'étant portée partie civile, elle réclamera la somme de 130.000 euros, la commune s'étant fondée sur l'évaluation la plus basse du préjudice.

Des bazardiers étaient de mèche

Un certain nombre de forains ne payaient pas leur place : fait admis sans difficulté par Régis Rebeca. Il reconnaît avoir pratiqué une réduction de l'ordre de 50% du tarif normal sur les prix des emplacements, ne faisant par exemple payer que deux emplacements si les forains en occupaient quatre. Le régisseur déclare aux enquêteurs avoir mis ce système en place "par amitié".  En tout, le prévenu estime avoir fait bénéficier de ces avantages à une cinquantaine de forains à chaque marché, tout en soutenant n'avoir retiré de ce système que des avantages en nature, à savoir des fruits et des légumes.

Le 15 mars dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Denis a condamné Guy Arive et Régis Rebeca à un emprisonnement délictuel de six mois avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans. Le jugement ordonne de réparer les dommages causés par l'infraction, soit 130.000 euros. Ils devront rembourser la collectivité à hauteur de leurs moyens, soit "au moins 200 euros par mois", évalue Me Rémi Boniface. Précision utile, cette dette envers la collectivité ne s'éteint pas à la disparition des condamnés mais continuerait à être portée par leurs héritiers.  

Pour la petite histoire, un rapport ordonné par la commune relatif aux bénéfices des marchés forains a fait apparaître une hausse de 246% des bénéfices depuis le départ des deux condamnés de la régie des marchés forains.

Le procès verbal fait ressortir les incohérences comptables :

Le Port : Récit d'un détournement à 130.000 euros par deux régisseurs
Les différentes estimations faites par les protagonistes de cette affaire :

Le Port : Récit d'un détournement à 130.000 euros par deux régisseurs
Lundi 8 Avril 2013 - 16:26
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par les gas le 08/04/2013 20:24
quand lo petits y volent y attrapent a zot, quand c lo gro qui vole y attrape pa li.

toute ressemblance avec ....

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/04/2013 21:47
cette commune n'a jamais été gérée...faut pas s'étonner de ce type d'affaires.
faudrait virer certains fonctionnaires payer à ne rien contrôler.

3.Posté par L"Ardéchoise le 09/04/2013 08:22
tout en soutenant n'avoir retiré de ce système que des avantages en nature, à savoir des fruits et des légumes


La blague de l'année !!

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