Politique

Le Parlement précise la départementalisation de Mayotte de mars 2011

Le Projet de loi relatif au Département de Mayotte a été adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale hier après-midi. Cette phase législative confirme donc l'intégration de l'actuelle collectivité départementale de Mayotte dans le giron des départements français de droit commun. Cette départementalisation aura lieu en mars 2011. Mayotte deviendra alors le 101ème département français.


Le Parlement précise la départementalisation de Mayotte de mars 2011

Mayotte s'est rapprochée un peu plus, hier après-midi, du statut de département français d'Outre-mer. Un statut réclamé par la collectivité depuis plus de 30 ans (ndlr : référendum d'auto-détermination de 1976). Les députés ont confirmé hier sans difficulté les principales dispositions validées par les sénateurs quelques jours plus tôt.

La principale disposition de la loi organique adoptée hier réside en l'article 2, qui abroge le statut de Mayotte au titre de l'article 74 de la Constitution au profit d'une transformation de l'île en une collectivité unique, basculant de ce fait dans l'article 73 de la même Constitution. Une transition qui s'effectuera à l'issue du prochain renouvellement du Conseil général de l'île, en mars 2011.

Sur un plan plus juridique, l'article 1er de la loi organique permettra l'adaptation à Mayotte des dispositions organiques relatives au référendum local, à l'autonomie financière des collectivités territoriales et aux habilitations des départements et régions d'Outre-mer à intervenir dans le domaine de la loi ou du règlement. Bref, une intégration à l'ensemble des dispositions dont bénéficient déjà les autres départements français.

Pas de départementalisation sans les joies de... l'octroi de mer


Cette future départementalisation verra également l'application à Mayotte du code général des collectivités territoriales, véritable feuille de route pour une collectivité territoriale, et comme pour les 100 autres départements français.

Le Parlement précise la départementalisation de Mayotte de mars 2011
Puisque les réjouissances de la départementalisation de l'île ne peuvent s'accompagner sans point négatif, les Mahorais devront désormais s'accoutumer avec l'application de l'octroi de mer, au plus tôt à compter du 1er janvier 2014, comme le précise l'article 10 de la loi ordinaire nouvellement votée.

La ministre de l'Outre-mer précisera les contours de la transition sur place dès ce week-end

Pour rappel, 95% de la population s'étaient prononcés en faveur de l'évolution statutaire de leur île le 29 mars 2009, via un référendum qui s'est transformé en véritable plébiscite. Dans la foulée, une première loi organique avait été adoptée le 3 août 2009 pour prévoir la création du Département de Mayotte en mars 2011.

En déplacement samedi et dimanche prochains dans l'île aux parfums, Marie-Luce Penchard aura l'occasion de revenir sur le calendrier institutionnel avec les élus de Mayotte et la population. "Ce vote est une étape importante mais (...) il ne s’agit pas d’un aboutissement", a-t-elle immédiatement déclaré hier, à l'issue du vote du Parlement.
Mercredi 24 Novembre 2010 - 11:02
Ludovic Grondin
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1.Posté par quoi? le 24/11/2010 11:43
A quand la départementalisation au niveau des mentalités ?

Placer une chèvre dans une écurie ne fait pas de cette dernière une jument.

2.Posté par L.F. le 24/11/2010 11:47
A-t-on prévu une procédure de retour pour tout ceux qui sont venus à la Réunion afin de profiter au maximum des avantages de la Départementalisation: CAF, RMI, etc...

Maintenant qu'ils peuvent le faire chez eux, et continuer aussi leur coutumes (qui ne sont pas les nôtres). Au moins, on pourra espérer que ceux qui restent s'intègrent, respectent les lois de la République pour le bien-être des AUTRES concitoyens... et pour que la Réunion soient toujours une terre d'accueil pour celui qui la respecte!





3.Posté par Ded le 24/11/2010 15:32
à LF
Réunion terre d'accueil , c'est vite dit en lisant votre première phrase!
Ce vil reproche ( facile et populiste) est exactement le même que font les bons gros faschos de métropole vis à vis des DOM ( "ils font des tas de gosses pour profiter des allocs , ils ont tous le RMi parce qu'ils ne veulent pas bosser...etc..") mais eux ce sont de vilains racistes , pas vous? Pas nous?

4.Posté par ALI Amir le 24/11/2010 17:09
Toujours les mêmes pour proférer des insanités. L.F and co. La terre dont vous revendiquez haineuse l'appartenance, en méprisant les autres prétendument différents, c'est celle-la même dont vous êtes extraits et dans laquelle on se fera tous ronger par les vermines.

Les Mahorais et autres qui viennent ici, viennent en territoire français. Ton histoire de départementaliser les mentalités révèle ton niveau mental.

Mais le cerveau ne s'achète pas, et ne choisit pas sa destination. Continuez à nourrir les haines, en croyant que le départ des uns et des autres vous rendront riches.

Tout français a le droit de s'installer où il veut. Et si cela vous déplait, demandez l'indépendance et faites ensuite adopter une réglementation restrictive en terme d'immigration.

C'est un Mahorais qui te parle. Et là bas aussi, il y a plein de Réunionnais, sans qu'ils soient lynchés. Oui en effet, c'est une question de mentalité. Mais je me demande bien qui en a le plus besoin...

5.Posté par berael le 24/11/2010 23:16
Nous avons perdu l'Algérie après une guerre âpre, beaucoup de pertes des 2 côtés, on retrouve les fils de ces algériens dans nos villes et nos campagnes fidèles à leur cas de semeurs de désordres sous l'autorité de l'Etat, maintenant nous gagnons Mayotte, une île 100% musulmans, et dans quelques années, je ne serais plus de ce monde pour voir, la France aura sur les bras un 2° algérie.

6.Posté par Sorel le 25/11/2010 01:56
Et bien sûr la Réunion sert énormément à la France puisqu'elle ne coûte rien du tout: juste des bouffeurs de RMI qui se prennent pour plus français que français alors qu'ils déscendent de coupeurs de canne. Bien sûr c'est la canne à sucre qui permet de payer le RMI à tous ces fainéants. Où bien non, ces fainéants ne sont pas réunionnais ce sont des mahorais-ban'-comores, le Réunionnais il est tout gentil. Attends, un peu de respect tout de même, eux au moins ont Hoareau en équipe de France... alors hein! Alors, j'espere que "on-part-en-vrille", "papayou" et "candide" ne sont ni réunionnais, ni de braves petits métropolitains "ex-patriés" dans un DOM pour des raisons disons... financières. C'est vrai que ces foutus DOM qui mériterait que l'ETAT les largue sont de petits havres, une bénédiction pour mettre un peu de côté.

Vous me faîtes rire tout de même ici. Des coupeurs de canne qui donnent des leçons aux autres.

7.Posté par fiuman le 25/11/2010 07:53
Cette départementalisation est une erreur, l'histoire nous le prouvera mais les responsables de cette décision ne seront hélas pas jugés, comme n'ont pas été jugés les responsables de la décision du regroupement familial des travailleurs émigrés qui met la banlieue de notre pays à feu et à sang et le transforme petit à petit en islamland!

certain réagisse : http://www.bloc-identitaire.com/

8.Posté par Patrick92 le 25/11/2010 17:04
Waou !! O:
Je comprend maintenant la mentalité des réunionnais
Continuez comme ça vous êtes sur la bonne voie. Bonne chance cher réunionnais

9.Posté par 97400 le 25/11/2010 18:36
elle serve a rien Mayotte sauf alourdir l'assistanat

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