Réunis à Strasbourg, les députés européens se sont prononcés contre le traité anti-contrefaçon Acta (Anti-counterfeiting Trade Agreement). Le vote est net et sans appel : 478 eurodéputés ont voté contre, 39 pour et 165 se sont abstenus. Le résultat est un cuisant échec pour la Commission européenne, qui défendait ce traité.
Depuis plusieurs semaines, ce projet était source de controverses. Censé lutter contre la contrefaçon au sens large (médicaments, marchandises ou encore téléchargement illégal), il posait problème à la fois sur le fond et sur la forme.
Négocié depuis 2006 par les 27 pays de l'Union européenne ainsi que 12 autres Etats (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Etats-Unis...), son objectif était d'harmoniser les normes internationales dans ce domaine.
Acta menaçait "les libertés fondamentales"
Pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du Sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives.
57 organisations européennes de défense des internautes et consommateurs estiment que le traité menaçait "les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences". En février dernier, plusieurs manifestations avaient été organisées dans toute l'Europe pour protester contre le texte.
Il avait fallu attendre deux ans après le début des discussions pour que le projet commence à faire parler de lui, après notamment, la publication par WikiLeaks de documents de travail.
Pour les opposants au traité, le vote des représentants des citoyens européens constitue une victoire.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
