Politique

Le JO émet un avis sur l’extension de l’accord “Cospar” pour la hausse de salaire

Voici le contenu de l'avis émis par le Journal officiel du 18 juin : “En application de l’article L.2261-15 du code du travail, le ministre du travail, (…) envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord interprofessionnel ci-après indiqué”.


Le JO émet un avis sur l’extension de l’accord “Cospar” pour la hausse de salaire
“Les présentes dispositions s’appliquent aux salariés des entreprises ou associations du secteur privé de La Réunion adhérentes au Mouvement des entreprises de France (MEDEF Réunion)”, signataire de l’accord interprofessionnel avec la CFDT, la CFTC, la CGT, la CFE-CGC et l’UNSA.
 
“Ces dispositions pourront s’appliquer à l’ensemble des entreprises non adhérentes, volontairement ou en attente de l’extension de l’accord”.

“Sont concernés les salariés sous contrat de droit privé, dont la rémunération brute annuelle sur la base d’un emploi à temps complet est inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale”.

“Cette rémunération annuelle sera appréciée sur la base de l’année civile n–1 sauf pour les salariés entrant en cours de période pour lesquels  une rémunération brute théorique annuelle sera calculée pour apprécier leur éligibilité au dispositif”.

“Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle”.

“Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée”.

“Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15”.

A titre d’information, rappelons que la CGPME a fait un recours contre l’accord Cospar. Nous avons tenté de joindre la Confédération générale des petites et moyennes entreprises pour avoir sa position, suite à la publication de cet avis du Journal officiel.

A l’heure où nous publions cet article, nous n’avons pas réussi à les joindre au téléphone.
Mercredi 24 Juin 2009 - 18:41
Jismy Ramoudou
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1.Posté par coco le 24/06/2009 22:59
il faut refuser cette augmentation qui va tuer pas ma de petites entreprises
assez de social et oui au mérite

2.Posté par Franck ROBERT le 25/06/2009 02:53
Dès que cet accord a été signé le SABR l'a dénoncé. A voir sur notre site sabrcidunati974 dans l'onglet presse, vous verrez notre reportage sur l'accord du MEDEF. Dans la foulée nous avons écris au ministère du travail en demandant que cette augmentation soit appliqué uniquement aux entreprises adhérente de l'organisation signataire. Pour les adhérents du SABR rien ne change.

Franck ROBERT Pst du SABR

3.Posté par Bibe le 25/06/2009 09:05
Pour ma part, j'ai l'impression qu'on nous prends un peu pour des imbéciles.

Un exemple : en juillet le SMIC augmente de 1,3% pour passer à 8,82 €/h brut. En voici l'explication, la justification :

1) Entre mai 2008 et mai 2009, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont diminué de 0,2 %. L’inflation constatée étant négative (-0,2% sur un an), celle-ci n’est pas retenue dans le calcul de la revalorisation.

2) De mars 2008 à mars 2009, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,4 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du SHBO s’élève donc à 1,25 %.

En synthèse comme je le comprends (dites moi si je me trompe), l'inflation est négative + le pouvoir d'achat augmente = on augmente le SMIC

Vous trouvez ça logique vous ? Et en plus il faut rajouter 50 €.

Moi j'ai vraiment l'impression qu'on se tire une balle dans le pied, qu'on scie la branche sur laquelle on est assi, ... très sincèrement qui va pouvoir bénéficier de ça ?

Le raisonnement serait "y'a moins de monde qui bosse mais on augmente leur revenu" me parait un peu léger ...


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