Le gouvernement a dévoilé ce mercredi les principaux axes de son Plan Logement. Parmi les annonces, allègements fiscaux sur les cessions de terrains à construire, gel des normes, prolongation plus ciblée de deux aides publiques…
La fiscalité sera réduite sur le foncier. Un abattement fiscal sera appliqué aux plus-values immobilières. Cela concerne, pendant 3 ans, la vente de terrains en zones tendues. L’abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire et de 70 % pour du logement libre.
Autre mesure de cette « stratégie logement », les recours abusifs contre le permis de construire seront davantage sanctionnés.
Une gestion des APL plus stricte
Dès 2019, le calcul du montant des APL sera basé sur les revenus actuels du locataire et non ceux d’il y a deux ans. Cela grâce à la « déclaration sociale nominative ». Ce fichier transmet automatiquement des données sociales. Une économie de 100 millions d’euros par mois est espérée par le Gouvernement.
À compter du 1er octobre, la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement (APL) entre en vigueur. Elle sera complétée par une baisse des APL de plus grande ampleur dans le seul secteur social, qui doit dégager « 1,4 milliard d’euros d’économies ».
