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Le Département savait que la nomination de Vandebeulque pouvait être annulée

Le 12 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé l’inscription du colonel Jacques Vandebeulque sur la liste d’aptitude de 2010 au motif qu’il n’était pas apte à diriger un SDIS de la taille de celui de la Réunion. Une décision du tribunal qui a fait suite à un recours déposé en juin 2010 […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 09 juillet 2012 à 12H08

Le 12 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé l’inscription du colonel Jacques Vandebeulque sur la liste d’aptitude de 2010 au motif qu’il n’était pas apte à diriger un SDIS de la taille de celui de la Réunion. Une décision du tribunal qui a fait suite à un recours déposé en juin 2010 par le colonel Jean-Marc Loubry, ancien directeur du SDIS de la Réunion, suite à la nomination de Vandebeulque à la tête du SDIS de la Réunion en mai 2010. Cet arrêté de nomination avait été signé, à l’époque, « conjointement » par la présidente du SDIS, Nassimah Dindar, et le ministère de l’Intérieur.

6 semaines et 3 relances 

Pourtant dès le dépôt des deux recours par le colonel Loubry, l’un portant sur son inscription sur la liste d’aptitude, l’autre sur l’arrêté pris par la préfecture sur la nomination de Vandebeulque à la tête du SDIS de la Réunion, le cabinet de Nassimah Dindar, celui du SDIS et le premier vice-président délégué, Ibrahim Dindar, avaient demandé une « analyse » de la situation auprès du DGA (directeur général adjoint) Hassen Ghanty, sur la possibilité d’une possible annulation.

Il aura fallu attendre « 6 semaines et 3 relances« , précise Sylvain Liotard, ancien directeur de cabinet du SDIS, pour que le service juridique renvoit le « tableau analytique » suite au recours déposé par le colonel Loubry. « Ce simple tableau « analytique » mettait totalement à côté. Là où nous pointions un vrai danger d’annulation, le DGA Hassen Ghanty n’y voyait aucun risque« , ajoute-t-il. A l’époque, dans un échange de mail, le cabinet du SDIS préconisait la rédaction d’un mémoire de défense par un avocat.

 

Pour Loubry, Vendebeulque ne remplissait pas les conditions 

Dans son recours, le colonel Loubry pointait du doigt que Vandebeulque ne remplissait pas les conditions pour être nommé directeur. « Peuvent être nommés directeur les officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupant
l’un des emplois suivants, soit directeur départemental d’un service et de secours classé en 2e ou 3e catégorie, soit directeur départemental adjoint d’un service d’incendie et de secours classé en 1ere catégorie. Or le colonel Vandebeulque, au moment de sa candidature est mis à disposition au CNFPT donc pas sur un emploi de directeur
« , reprend laconiquement le tableau analytique du Département.

Pour réponse, aux arguments fournis par le colonel Loubry, le service juridique avance le fait que le colonel Vandebeulque est inscrit « aux fonctions de directeur du SDIS de 2ème catégorie sur la liste d’aptitude de 2010« . Problème, l’arrêté d’inscription aux fonctions de directeur de 2ème catégorie a été pris au Journal officiel du 18 mai 2010, 14 jours après l’arrêté de nomination pris par la préfecture le 4 mai 2010, mais surtout 6 mois après l’avis de vacance publié en décembre 2009.

Le département était au courant d’une possible annulation, mais n’a pas jugé « suffisant » les risques de voir la requête au tribunal administratif aboutir sur la nomination de Jacques Vandebeulque à la tête du SDIS de la Réunion.

 

Le Département savait que la nomination de Vandebeulque pouvait être annuléeLe Département savait que la nomination de Vandebeulque pouvait être annulée

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