Politique

Le Département corrige le projet de loi contre la vie chère de Lurel


Le Département corrige le projet de loi contre la vie chère de Lurel
Le ministre de l'Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté ce matin le projet de loi sur la vie chère en Conseil des ministres. La semaine dernière, les collectivités locales (Région et Département) s'étaient réunies pour donner leur avis sur le projet de loi porté par le ministre des Outre-mer. Si la Région avait demandé la suspension de sa présentation en conseil des ministres, le Département avait unanimement salué le travail effectué, mais souhaitait donner son avis à travers une commission spécialement créée à cette occasion. Une décision qui fait suite à l'analyse du texte par les conseillers généraux, ces derniers le jugeant "trop flou" et "imprécis".

Un groupe de travail, sous la présidence du conseiller général Gérald Incana, s'est réuni ce matin pour "analyser" les mesures anti vie chère et formuler les propositions les "plus adaptées à la situation réunionnaise". Des conclusions qui ont été remises en fin de matinée et dont nous livrons le contenu. Plusieurs articles du projet ont posé problème aux conseiller généraux qui ont fait leur propositions.

Sur l'article 1, le ministère de l'Outre-mer avait souligné que "le gouvernement peut, par décret en Conseil d’Etat et après consultation de l’Autorité de concurrence, réglementer le fonctionnement des marchés de gros". Le Département a demandé que cette proposition soit remplacée par : "Le gouvernement demande à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de diligenter une enquête annuelle". Le Département demande également la possibilité de saisir cette Autorité "directement" et d'élargir le champ de cette "saisine" à "tous les acteurs économiques ayant intérêt à agir", sans passer par l'intermédiaire du Ministre de l'Economie.

Concernant l'article 2, les conseiller généraux ont été plus radicaux dans leur décision. Ils en demandent le retrait pur et simple en raison du caractère "imprécis et inadapté au contexte réunionnais". Mais cet article 2 est un des plus importants dans le dispositif de loi voulu par le ministère de l'Outre-mer. "Sont prohibées les clauses des contrats commerciaux accordant des droits d'importation exclusive à un opérateur dans les collectivités , lorsqu’elles ne sont pas justifiées par des motifs économiques objectifs", souligne le projet de loi.

Sur l'article 3, le Conseil général demande la suppression de cet article, "dans le droit fil des propositions de modifications portées au niveau de l'article 1". Pour rappel, l'article 3 porté par Victorin Lurel précise : "la possibilité aux collectivités territoriales d’adresser au ministre chargé de l’économie une demande tendant à saisir l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Compte tenu de leur implication dans la vie économique locale, il apparaît légitime de donner aux exécutifs locaux la possibilité d’alerter le gouvernement de pratiques de nature à altérer le jeu de la concurrence".

L'article 6 portant sur la "puissance économique" des entreprises pose problème. "Le Conseil général approuve la nécessité de tenir compte de la puissance économique déjà détenue par une entreprise qui sollicite une autorisation, mais estime que les critères d'évaluation de cette puissance économique actuellement prévus par le texte de loi ne sont pas adaptés au contexte réunionnais", expliquent les conseillers généraux. Le Département ne veut pas que l'article se focalise sur la "notion de zone de chalandise", mais sur l'ensemble du territoire. Le Conseil général veut abaisser de 50 à 30% "le seuil au-delà duquel l'autorisation ne peut être accordée par la commission qu’après avis de l’Autorité de la concurrence", souligne les conseillers généraux.

Reste à savoir maintenant si Victorin Lurel portera attention à l'avis émis par les collectivités d'Outre-mer avant la présentation de son texte à l'Assemblée.
Mercredi 5 Septembre 2012 - 18:11
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1.Posté par Les grands patrons sont au Département le 05/09/2012 18:28
C'est clair, le département défend les monopoles !

2.Posté par pseudo jetable le 05/09/2012 20:01
Post 1
Non le conseil général subventionne déjà les gros industriels locaux avec notre argent. Sur cette ile nos politiques prennent de l’argent au plus grand nombre pour le redistribuer aux quelques importateurs en échange d’un financement potentiel de la campagne de 2014. C’est un modèle de développement pour eux. Dans d’autres départements c’est l’état qui baisse ses taxes ou finance le transport dans le cadre de la continuité ou encore fixe les prix de certains produits, mais à la réunion c’est les DINDAR et ROBERT (pour l’essence) qui utilisent, abusent de l’argent collecté chaque jour sous forme de taxe supplémentaire ( pour les français de seconde zone que nous sommes) pour alimenter les dividendes de ces patrons. L’année prochaine ou après 2014 élection oblige, il faudra s’attendre à une hausse des taxes communales, départementales et régionale. J’avais oublié les mille feuilles communauté de commune. Et dire que nous payons ces élus gracement pour nous plumer un peu plus chaque jour !!!! Volontairement je n’ai pas employé le terme « élisons » parce que la majorité d’entre eux sont élus qu’avec moins de 30 % d’inscrits sur les liste. Ainsi va la démocratie

3.Posté par noe le 06/09/2012 06:18
Cette loi est un peu fourre-tout , il faut la corriger sinon elle sera inapplicable en l'état !

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